Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes exerce le pouvoir disciplinaire à l'égard des membres du corps des chambres régionales des comptes (article L223-1 du code des juridictions financières). Il donne des avis concernant l'avancement et les mutations des membres des chambres et l'organisation, le fonctionnement et la compétence des chambres régionales (art. L212-16). Ce conseil est également consulté sur toute question relative à l'organisation, au fonctionnement ou à la compétence des chambres régionales.

Composition[modifier | modifier le code]

Le Conseil supérieur des chambres régionales des comptes comprend :

Le mandat des personnes élues ou désignées au Conseil supérieur est de trois ans ; il est renouvelable une fois.

Le conseil supérieur est présidé par le premier président de la Cour des comptes. En cas d'empêchement, celui-ci est suppléé par le président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes. Ce dernier est lui-même suppléé par un conseiller maître membre de cette mission, désigné par le premier président.

La composition actuelle du conseil est la suivante :

  • Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes ;
  • Jean-Louis Chartier, conseiller maître honoraire à la Cour des comptes, Robert Lamy, ancien député UMP du Rhône, Alain Gérard, ancien sénateur UMP du Finistère, au titre des personnalités qualifiées ;
  • Jean-François Bénard, procureur général près la Cour des comptes ;
  • Jean-Philippe Vachia, conseiller maître à la Cour des comptes, président de la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes ;
  • Jean-Luc Lebuy, élu au titre de conseiller maître à la Cour des comptes ;
  • Jean-Yves Bertucci, élu au titre de président de chambre régionale et territoriale des comptes ayant le grade de conseiller maître ;
  • Gérald Meunier, élu au titre de président de chambre régionale des comptes ayant le grade de conseiller référendaire ;
  • Philippe Bellocq, Daniel Gruntz, Rémi Heurlin, Gérard Matamala, Catherine Renondin, Bertrand Schneider, élus au titre de représentants des magistrats de chambre régionale des comptes.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]