Pays de Loire en Layon

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Pays de Loire en Layon
Administration
Pays Drapeau de la France France
Régions Pays de la Loire
Départements Maine-et-Loire
Siège Thouarcé
Démographie
Population 36 960 hab. (2013)
Densité 95 hab./km2
Géographie
Superficie 389,67 km2
Subdivisions
Communes 16
EPCIFP 2
Liens
Site web Pays de Loire en Layon

Le syndicat mixte Pays de Loire en Layon est une ancienne structure administrative française d'aménagement du territoire (loi LOADDT), située dans le département de Maine-et-Loire et la région Pays de la Loire.

Composition[modifier | modifier le code]

Ce pays regroupe 2 communauté de communes :

soit 16 communes :

Historique[modifier | modifier le code]

Le statut de Pays a été introduite en 1995 par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (LOADT, dite Loi Pasqua[1]) et complétée en 1999 (LOADDT, dite Loi Voynet[2]).

Le 1er janvier 2016, la Communauté de communes du Vihiersois-Haut-Layon se retire du Pays de Loire en Layon[3].

Compétences[modifier | modifier le code]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi no 95-115 du 4 février 1995
  2. Loi no 99-533 du 25 juin 1999
  3. Arrêté no 2015-110 du 29 décembre 2015, Préfecture de Maine-et-Loire, RAA Spécial du 31 décembre 2015, pages 9-10.