Nom commercial

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Le nom commercial est un des éléments incorporels du fonds de commerce. Il est le nom sous lequel l’activité de l'entreprise est connue du public (matérialisé par son enseigne), et peut être différent de sa dénomination sociale[1],[2].

Souvent, dans le cas d'une entreprise familiale ou individuelle (commerçant, artisans, etc…), il s'agit généralement d'un nom patronymique, mais il peut s'agir également d'un pseudonyme, d'un nom de fantaisie ou d'un prénom. Le nom commercial a une valeur patrimoniale, et peut être cédé avec le fonds de commerce, permettant ainsi au vendeur de conserver la clientèle attachée au nom de son prédécesseur.

Une manière complémentaire et plus générique d'aborder cette question est de penser identité et signe de reconnaissance d'une action, d'un projet qu'il soit mercantile ou pas et qui cible sa clientèle, et sous cet angle de vue, une démarche de créativité pour choisir un nom est intéressante à conduire.

En sciences naturelles[modifier | modifier le code]

Le « nom commercial » (on dit aussi « appellation commerciale », « dénomination commerciale » ou encore « dénomination de vente ») est une alternative aux noms vernaculaires, utilisée pour nommer les espèces dans le cadre de leur commercialisation. Par exemple la lotte est l'appellation commerciale de la Baudroie commune (Lophius piscatorius) sur les étals des poissonniers alors que la véritable Lotte (Lota lota) est un poisson de rivière. De même, en botanique, l'Avoine odorante (Hierochloe odorata) est plus connue dans les circuits commerciaux sous le nom d'herbe aux bisons. Chaque pays ayant un nom commercial qui lui est propre, on lui adjoint généralement un nom scientifique dans le cadre des exportations.

L'appellation commerciale peut faire l'objet d'une règlementation précise, comme par exemple les appellations en français de nombreuses espèces de poissons[3] ou bien des expressions comme « Saint-Jacques » ou « Noix de Saint-Jacques » qui ne sont pas uniquement attribuées à la seule Coquille Saint-Jacques (Pecten maximus).

Références[modifier | modifier le code]

  1. Définition du nom commercial par l'INPI
  2. Définition du nom commercial sur Domainesinfo
  3. Arrêté du 16 mars 1982 relatif aux noms français officiels et dénominations de vente admises des poissons marins - Version consolidée au 17 mars 1982, sur le site de Légifrance, consulté en juin 2013

Voir aussi[modifier | modifier le code]