Types de dépôts bancaires

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Les clients des banques peuvent déposer leur argent et leurs valeurs sur divers comptes ou plans.

En France, il existe une variété de comptes de dépôts et autres formules prévus à cet effet.

Aspects juridiques[modifier | modifier le code]

La nature juridique du dépôt bancaire peut être un dépôt (comme dans un coffre-fort), un prêt ou une vente, selon que la somme déposée reste libellée en devise et déposée dans un compte en banque au nom du déposant, ou que la somme est échangée soit contre une obligation de rembourser le même montant, soit contre des titres ou supports non monétaires libellés en points avec une valeur de remboursement.

Un dépôt bancaire sur compte courant ou sur un compte d'épargne obéit à des règles spécifiques fixées pour l'essentiel par la loi du pays, pour le reste des clauses d'un contrat entre la banque et ses clients (les Conditions générales et particulières)[1].

D'une manière générale, le déposant d'une somme en devise sur un compte ouvert à son nom conserve la propriété de la somme déposée. Selon que le dépôt est à vue ou à terme, le déposant peut exiger la restitution de la somme à tout moment (dépôt à vue). On parle alors de comptes courants. Dans le cas d'un compte de dépôt à terme, tel qu'un compte d'épargne ou d'un compte de titres, la somme peut être prêtée ou donnée à la banque en échange soit d'une reconnaissance de dette du même montant, soit d'un certain nombre de titres de créances à la valeur du moment.

Dans le cas des dépôts bancaires dans des fonds de placement, d'investissement ou d'assurances-vie, la somme d'argent libellée en devises est échangées contre des titres de créances, obligations, SICAV, ou autres supports à valeur flottante qui sont autant de promesses de la banque de racheter ces titres dès que le déposant le demandera (mais au cours que ces titres auront à ce moment). Le compte du déposant est alors libellé en unités de compte, avec le montant de la "valorisation de l'épargne" à l'instant où sont arrêtés les comptes. Dans ce cas, l'opération est comptablement une opération de vente et d'achat, il y a bien transfert de propriété de la somme au profit de la banque, et des titres au profit du déposant. Le déposant n'est plus propriétaire que de titres de créances remboursables par un fonds d'investissement de la banque, tandis que la banque est devenue propriétaire de la somme d'argent.

Comptablement, le dépôt bancaire libellé en devise génère une créance dans le patrimoine du déposant (matérialisée par le relevé de compte ou figure le solde) et une dette du même montant pour la banque. Dans le cas de titres, il génère chez le déposant une créance d'un montant qui dépend de leur valeur momentanée, tandis que la banque reste débitrice de l'obligation de délivrer les titres et d'une promesse de les rembourser à leur cours technique. En cas de faillite du fonds d'investissement, ce cours devient nul, et la banque n'a plus rien à rembourser.

C'est une des raisons pour laquelle les banques commerciales essaient systématiquement de vider les comptes courants qui sont des dépôts, dans des comptes d'épargne en argent, et ces derniers dans des comptes d'épargne en obligations, assurance-vies, et autres placements.

Types de dépôt[modifier | modifier le code]

Dépôts à vue[modifier | modifier le code]

Un dépôt « à vue » est un dépôt, rémunéré ou non, dont les fonds peuvent être retirés partiellement ou totalement à tout instant. Il est comptabilisé dans l'agrégat M1 par les banques centrales.

  • Le compte courant traditionnellement appelé « compte chèque », est un compte dont non seulement l'argent peut être retiré à tout moment mais qui est également destiné à servir de pivot aux paiements (voir moyen de paiement), aux encaissements et aussi aux mouvements de fonds avec les autres comptes. Ce compte est généralement non rémunéré, ou très faiblement rémunéré et seulement dans les pays où le paiement d'un intérêt est permis. Ce compte est parfois assorti d'une autorisation de découvert permettant que son solde soit temporairement négatif à concurrence d'un plafond de débit autorisé.

Compte d'épargne[modifier | modifier le code]

Comptabilisé en agrégat M2 par les banques centrales : il n'est donc pas stricto sensu « à vue ».

  • Le compte d'épargne est parfois appelé aussi « compte sur livret », du fait que les opérations étaient à l'origine reportées sur un livret d'épargne que le titulaire conservait par-devers lui (c'est encore le cas dans certains pays). Il doit obligatoirement être créditeur. C'est un compte où les fonds sont là-aussi disponibles à vue, mais seulement sous forme de retrait d'espèces, donc en général sans moyens de paiement. Ces comptes sont rémunérés par un intérêt et :

Dépôts à terme et plans d'épargne[modifier | modifier le code]

Également comptabilisés en M2 par les banques centrales qui incluent dans cet agrégat les dépôts à préavis de moins de trois mois et les dépôts à terme de moins de deux ans (aucune épargne à plus de deux ans n'est considérée comme « monnaie »).

  • Le compte à terme ou dépôt à terme a une durée fixée à l'avance et rapporte un intérêt à condition que le client titulaire du compte ne retire pas l'argent avant l'échéance (fixée entre un mois et dix ans selon les établissements bancaires). Plus la durée d'immobilisation du dépôt est longue et plus le taux de rémunération est élevé. Il existe deux types de comptes à terme : les comptes à taux fixes et ceux à taux progressif.
  • Le compte à préavis est une variante selon laquelle l'argent ne peut être récupéré par le client titulaire du compte sans perte d'intérêts, si celui-ci n'annonce pas son retrait suffisamment à l'avance.
  • Le plan d'épargne est souvent affecté à la constitution d'épargne pour un objectif spécifique. Pour prendre l'exemple français, on trouve des plans pour le logement (PEL), en actions (PEA), pour la retraite (PERP). Aux États-Unis, on trouve le plan 401(k) destiné à la retraite. Un plan d'épargne est souvent alimenté par des virements périodiques depuis le compte courant. La durée et les modalités de sortie de ces plans sont réglementées en contrepartie d'avantages fiscaux particuliers.

Dépôt de titres[modifier | modifier le code]

Le compte-titres est dédié aux valeurs mobilières (actions, obligations, fonds de placement, SICAV…) du client et où sont effectuées les opérations de transfert et conservation des titres, par exemple les paiements de dividendes. Ces dépôts sont de plus en plus dématérialisés, les titres cotés en bourse sont rarement émis, transmis et stockés physiquement, ils ne le sont que sous forme de jeu d'écritures.

Le plan d'épargne en actions (PEA) est une forme de compte-titres de droit français.

Titulaire et mandataire[modifier | modifier le code]

Le client détenteur du compte ou du plan est appelé titulaire du compte. Si le compte est détenu par plusieurs personnes (compte joint entre époux, compte en indivision, ...), on parle de co-titulaires.

Le titulaire peut également donner une procuration à des tiers, qui sont alors mandataires sur le compte (ils sont autorisés à effectuer certaines opérations, éventuellement dans certaines limites).

Le client titulaire d'un compte est également désigné comme contrepartie (notamment dans le domaine de la gestion du risque de contrepartie).

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. L'étrange nature du dépôt bancaire, cee.e-toile.fr, 15 mai 2013

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]