Mort pour la France

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Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).

« Mort pour la France » est une mention honorifique posthume ajoutée à l'état civil d'une personne pour récompenser son sacrifice au service de la France. L'attribution de cette mention est régie par les articles L. 511-1 à L. 511-5[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.

Historique[modifier | modifier le code]

Instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi française du et modifiée par la loi du [2], elle confère aux victimes, civiles ou militaires, une reconnaissance et un statut individuel dont elles ne disposaient pas jusque-là.

Droits[modifier | modifier le code]

Elle donne notamment le droit à:

  • une sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l'État[3];
  • l'inscription de son nom sur le monument au mort de sa commune de naissance ou du dernier domicile[4];
  • la gratuité des droits de mutation par décès[5];
  • une pension de veuve de guerre le cas échéant.

Délai de protection du droit d'auteur[modifier | modifier le code]

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans[6], mais cette prorogation ne porte que sur une durée de base de cinquante ans (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur). Pour les auteurs et compositeurs « mort pour la France », la durée de protection est de :

Les premiers auteurs « mort pour la France » (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le . Tous les auteurs « mort pour la France » au cours de la Première Guerre mondiale sont à présent dans le domaine public.

Guillaume Apollinaire, mort de la grippe espagnole pendant son engagement dans l'armée française, est déclaré « mort pour la France » en 1918. Ses œuvres sont entrées dans le domaine public français le , soit 94 ans et 271 jours après sa mort[7]. Antoine de Saint-Exupéry est « mort pour la France » en 1944. Ses œuvres entreront dans le domaine public français le , soit 88 ans et 120 jours après sa mort[8].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Articles L. 511-1 à L. 511-5 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre.
  2. Journal officiel de la République française - Lois et décrets - du 1er mars 1922, page 2450.
  3. Article L. 522-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
  4. Article L. 515-1 du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
  5. Article 796 du Code général des impôts
  6. (en) Christina Angelopoulos, « The Myth of European Term Harmonisation: 27 Public Domains for the 27 Member States », SSRN, Rochester, NY,‎ (lire en ligne, consulté le 9 janvier 2016).
  7. Véronique Boukali, Alexis Kauffmann et Lionel Maurel, « Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public », Libération,‎ , p. 18 (lire en ligne, consulté le 19 février 2015).
  8. Jean-Marie Pottier, « Dessine-moi un domaine public (mais pas avant 18 ans) », Slate.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 19 février 2015).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]