Mort pour la France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher
Cimetière de Montaigut-le-Blanc, hommage aux soldats du village tués pendant la Première Guerre mondiale (Puy-de-Dôme, France).

L'attribution de la mention « mort pour la France » est une opération relative à l'état civil, qui fait l'objet des articles L. 488 à L. 492 bis[1] du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Cette mention est une récompense morale visant à honorer le sacrifice des combattants morts en service commandé et des victimes civiles de la guerre. Elle est instituée pendant la Première Guerre mondiale par la loi française du 2 juillet 1915 et modifiée par la loi du 22 février 1922[2]. Elle confère aux victimes une reconnaissance et un statut individuel dont elles ne disposaient pas jusque-là (droit à la sépulture individuelle et perpétuelle dans un cimetière militaire aux frais de l'État par la loi du 29 décembre 1915, création d'associations de veuves et d'orphelins, pension de veuve de guerre).

Délai de protection du droit d'auteur[modifier | modifier le code]

Article connexe : Prorogations de guerre.

En France, la durée de protection des œuvres des auteurs morts pour la patrie est augmentée de 30 ans, mais cette prorogation ne porte que sur une durée de base de cinquante ans (cette durée partant du 1er janvier suivant le décès de l'auteur). Pour les auteurs et compositeurs morts pour la France, la durée de protection est de :

Les premiers auteurs morts pour la France (ceux de l'année 1914) sont donc entrés dans le domaine public le 1er octobre 2009.

Guillaume Apollinaire est mort pour la France en 1918. Ses œuvres sont entrées dans le domaine public français le 29 septembre 2013, soit 94 ans et 271 jours après sa mort[3]. Antoine de Saint-Exupéry est mort pour la France en 1944. Ses œuvres entreront dans le domaine public français le 30 avril 2033, soit 88 ans et 120 jours après sa mort[4].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Articles L. 488 à L. 492 bis du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
  2. Projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France, sur senat.fr
  3. Véronique Boukali, Alexis Kauffmann et Lionel Maurel, « Guillaume Apollinaire enfin dans le domaine public », Libération,‎ 30 septembre 2013, p. 18 (lire en ligne)
  4. Jean-Marie Pottier, « Dessine-moi un domaine public (mais pas avant 18 ans) », Slate.fr,‎ 7 février 2015 (lire en ligne)

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]