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Michel Grimaldi

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Michel Grimaldi
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Michel Grimaldi, né le , est un professeur français de droit privé.

Biographie

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Agrégé des facultés de droit en 1978, Michel Grimaldi a soutenu une thèse de doctorat en droit, consacrée à La nature juridique de l'institution contractuelle sous la direction du professeur Jacques Flour, à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) en 1977. Il est également titulaire d'une licence en lettres, obtenue en 1969 à l'Université Paris-Sorbonne (Paris-IV).

À partir de 1988, il a enseigné le droit civil à l'Université Panthéon-Assas, notamment le droit du crédit (Master 1 et Master 2), le droit patrimonial de la famille (Master 1 et Master 2) et le droit extrapatrimonial de la famille (Master 2)[1]. Il assurait également la direction du Master 2 de droit notarial[2] Repris depuis par le Professeur Claude Brenner, ainsi que la responsabilité du Master 2 franco-suisse[3] et du Master 2 droit des affaires internationales[4], avec le Professeur Marie Goré. Il enseigne également à l'école de droit de Sciences Po Paris.

En 2013, il préside le jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur en droit privé.

Il reçoit le titre de docteur honoris causa de l'Université de Liège (Belgique) en 2003[5], et de l'Université Babeș-Bolyai (Roumanie) en 2007[6]. Il est également chevalier de la légion d'honneur et des palmes académiques.

Autres activités scientifiques

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• Président[7], puis président d'honneur de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique française[8]
• Président du Conseil scientifique de la Fondation pour le droit continental[9]
• Président du Conseil scientifique de l'association rencontres Notariat-Universités (ARNU)[10]
• Directeur du Comité de rédaction de la revue du notariat, Defrénois[11]
• Président de la Commission de réforme du droit des sûretés (2003-2006)[12]
• Président du Comité scientifique chargé de la célébration du bicentenaire du Code civil (2003-2004)[13]

Michel Grimaldi est également membre des groupes suivants:

• Académie Internationale du Notariat
• Académie Internationale de Droit Comparé ()[14]
• Centre sino-français d’échanges juridiques et notariaux à Shanghaï[15]
• Commission de réforme du droit des sûretés en Algérie (2008 – 2010)
• Rapporteur de synthèse du 100e Congrès des notaires de France (Lille, 2000) et du 111e Congrès des notaires de France (Strasbourg, 2015)
• Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé ( – )

. Membre du comité scientifique de NotaLis, réseau de notaires

Il a été professeur invité dans de nombreuses universités étrangères[16] :

• Faculté de droit d’Osaka, Japon (, et )
• Faculté de droit de l’Université de Keio, Japon ()
• Louisiana State University, États-Unis ()
• Faculté de droit de Padoue, Italie (novembre-décembre 1994 et )
• Faculté de droit de Fribourg, Suisse (novembre-)

• À l'occasion d'une conférence qui s'est déroulée à l'université Jean-Moulin-Lyon-III en 2024, il a eu l'honneur de remettre le prix Droit Patrimonial de la Famille 2024, aux civilistes Victor Fradin et Nino Filliol.

Principales publications

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Principaux ouvrages

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• Droit patrimonial de la famille (ouvrage collectif, dir. M. Grimaldi), Dalloz, coll. Dalloz action, 5e éd., 2014.
• Le patrimoine au XXIe siècle : regards croisés franco-japonais (ouvrage collectif, dir. M. Grimaldi), Paris, Société de législation comparée, 2012.
• Droit civil, Successions, Litec, 2001
• Droit civil, Libéralités, Partages d'ascendants, Litec, 2001

Principaux articles

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• Le contrat en droit de la famille: le champ des possibles. La Gazette du Palais, April 11, 2017, p. 4.

• Le mandat à effet posthume. In La disparition du chef d'entreprise : anticiper, gérer, transmettre : actes du colloque de la FNDE tenu le , à la Faculté de droit de Montpellier.LexisNexis, 2012. p. 77-85
• Retour sur les donations de fruits et de revenus : à propos de la mise à disposition d'un logement. In Mélanges en l'honneur du professeur Gérard Champenois, Defrénois, 2012. p. 431-440
• Brèves réflexions sur l'ordre public et la réserve héréditaire. Répertoire du Notariat Defrénois, le , no 15-16, p. 755-761.
• La propriété fiduciaire. In La fiducie dans tous ses états : journées nationales, tome XV, Paris-Est Créteil, ,Dalloz, 2011. p. 5-8.
• Sécuriser le règlement successoral. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), le , no 16, p. 61-65.
• Les effets de la rupture à l'égard des époux associés. La Gazette du Palais, le , no 84-85, p. 15-22.
• Théorie du patrimoine et fiducie. Revue Lamy Droit Civil, le , no 77, p. 73-76.
• L'acte «d'avocat» : première vue sur un article de l'avant-projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. Revue des contrats, le , no 2, p. 758-762.
• Le droit continental face à la mondialisation. In Études à la mémoire du Professeur Bruno Oppetit, Litec, 2009. p. 293-308
• Les donations déguisées entre époux faites avant le restent nulles. Revue trimestrielle de droit civil, le , no 4, p. 764-767.
• Point de départ du délai de prescription annale de l'action en révocation d'une donation pour cause d'ingratitude : caractère instantané du fait d'ingratitude constitué par l'action visant à l'expulsion du donateur de l'immeuble construit par le donataire sur le terrain donné. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le , no 3, p. 565-566
• L'emprunt et le cautionnement. La Gazette du Palais, le , no 345, p. 23-28.
• Rapport de synthèse. Les Petites Affiches, le , no 63, p. 74-79.
• La représentation de l'héritier renonçant. Répertoire du Notariat Defrénois, le , no 1, p. 25-35.
• La liberté patrimoniale du chef d'entreprise. In Entreprise et liberté: journée nationale, tome X, Montpellier, ,Dalloz, 2008. p. 91-104.
• Les intérêts d'un prêt substitutif. In Études offertes au professeur Philippe Malinvaud, Litec, 2007. p. 250-261.
• Le sort du logement après le décès. La Gazette du Palais, le , no 262-63, p. 13-18.
• L'opposition en droit patrimonial de la famille. Les Petites Affiches, le , no 68, p. 15-19.
• Le mandat à effet posthume. Répertoire du Notariat Defrénois, le , no 1, p. 3-12.
• Catégorie de personnes et vocation successorale. In Différenciation et indifférenciation des personnes dans le code civil : catégories de personnes et droit privé, 1804-2004 : actes du colloque, , Cour de cassation, Paris, Economica, 2006. p. 161-173.
• Le contrat et les tiers. In Libres propos sur les sources du droit : mélanges en l'honneur de Philippe Jestaz, Dalloz, 2006. p. 163-181.
• Les libéralités graduelles et les libéralités résiduelles. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), le , no 51-52, p. 2419-2424.
• Des donations-partages et des testaments-partages au lendemain de la loi du . JCP E Semaine Juridique (édition entreprise), le , no 46, p. 1927-1933.
• Présentation de la loi du portant réforme des successions et des libéralités. Recueil Dalloz Sirey, le , no 37, p. 2551-2555.
• Des donations-partages et des testaments-partages au lendemain de la loi du . JCP G Semaine Juridique (édition générale), le , no 42, p. 1937-1943.
• Des donations-partages et des testaments-partages au lendemain de la loi du . JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), le , no 40, p. 1756-1757.
• L'hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire. Revue Lamy Droit Civil, le , no 29 SUP, p. 28-32.
• À propos du bicentenaire du Code civil. In De tous horizons : mélanges Xavier Blanc- Jouvan. Paris : Société de législation comparée, 2005. p. 739-753.
• Vers une réforme des sûretés. Revue de Jurisprudence Commerciale, le , no 6, pages 467-477.
• Rapport "Grimaldi" : pour une réforme globale des sûretés. Droit et Patrimoine, le , no 140, pages 50–54.
• L'hypothèque. Droit et Patrimoine, le , no 140, pages 72–74.
• Projet de réforme des sûretés. Revue des contrats, le , no 3, pages 782-838.
• L'acte uniforme portant organisation des sûretés. Les Petites Affiches, le , no 205, pages 30–34.
• Code Civil, Célébration du bicentenaire : Intervention de Michel Grimaldi. La Gazette du Palais, le , no 88, pages 19–25.
• Les Difficultés de la recodification : les successions et les libéralités. In Le code civil 1804-2004 : livre du Bicentenaire. Paris : Dalloz : Litec, 2004. p. 283-295.
• Réflexions sur les sûretés propriétés : à propos de la réserve de propriété. In Études offertes à Jacques Dupichot : Liber amicorum. Bruxelles : Bruylant, 2004. p. 169-183.
• Le réaménagement de la dette cautionnée : nouveauté ne vaut pas toujours novation. Revue des contrats, le , no 1, pages 174-176
• La Propriété Littéraire et Artistique et le Droit Patrimonial de la Famille-Propos d'accueil. Droit In-Situ, le .
• Quelles revues pour le 21e siècle ? Les attentes du notariat. Revue Trimestrielle de Droit Civil, le , no 4, pages 711-719.
• L'assurance-vie et le droit des successions. Répertoire du Notariat Defrénois, le , no 1, pages 3–29.
• Le Patrimoine au XXIe siècle. In Georges Daublon : liber amicorum. Paris : Ed. Répertoire du notariat Defrénois, 2001. p. 127-140.
• Les Contradictions légitimes au détriment d'autrui en droit patrimonial et extrapatrimonial de la famille. In L'interdiction de se contredire au détriment d'autrui : actes du colloque organisé par le Centre de droit des affaires et de gestion (C.E.D.A.G.) de l'Université de Paris V, . Paris : Economica, 2001. p. 161-173.
• Les Donations à terme. In Le droit privé français à la fin du XXe siècle : études offertes à Pierre Catala. Paris : Litec, 2001. p. 421-436.
• Succession et contrat. In La contractualisation de la famille : actes du colloque, 3-, Université Paris-Sud. Paris : Economica, 2001. p. 197-210.
• Le patrimoine au XXIe siècle: rapport de synthèse présenté au 96e congrès des notaires de France. Répertoire du Notariat Defrénois, le , no 13, pages 801-810.
• L'exécuteur testamentaire. Répertoire du Notariat Defrénois, le , no 1, pages 7–20
• L'usufruit et le quasi-usufruit ; questions de droit civil. Droit et Patrimoine, le , no 76, pages 55–62.
• L'emploi des deniers grevés d'usufruit. Les Petites Affiches, le , no 146, pages 4–8.
• L'avantage matrimonial: remarques d'ordres pratique sur la communauté universelle. JCP N Semaine Juridique (édition notariale et immobilière), le , no 27, pages 1083-1088.
• Techniques civilistes de transmission et d'anticipation successorales. Droit et Patrimoine, le , no 62, pages 44–49.
• Problèmes actuels des sûretés réelles: rapport français présenté aux journées portugaises de l'association Henri Capitant (20- ; les garanties du financement). Les Petites Affiches, le , no 77, pages 7–13.
• De la clause stipulée dans une donation-partage pour protéger les ayants cause des donataires contre les effets de la réduction pour atteinte à la réserve. Répertoire du Notariat Defrénois, le , no 1, pages 3–19.
• Rapport de synthèse des 4èmes rencontres Notariat-Université. Répertoire du Notariat Defrénois, le , no 1, pages 3–14.
• La donation de valeurs mobilières avec réserve de quasi-usufruit. Recueil Dalloz Sirey, le , no 28, pages 219-224.
• Réflexions sur l'assurance-vie et le droit patrimonial de la famille. Répertoire du Notariat Defrénois, le , no 11, pages 737-756.
• Les dernières volontés. In Droit civil, procédure, linguistique juridique : écrits en hommage à Gérard Cornu. Paris : PUF, 1994. p. 177-191.
• L'Administration légale à l'épreuve de l'adolescence. In L'enfant, la famille et l'argent : actes des journées d'études des 13 et . Paris : LGDJ, 1991. p. 101-116.
• La portée des clauses diminuant le rapport du par le donataire. Répertoire du notariat Defrénois, 1990, p. 3.
• Les causes d’inefficacité du partage. Répertoire du notariat Defrénois, 1989, p. 74.
• Divorce et patrimoine, dix années d’application de la loi sur le divorce. Répertoire du notariat Defrénois, 1988, p. 1041.
• 10 ans d’application de la loi du portant réforme du divorce (à suivre). Journal spécial des sociétés, 1987, no 131.
• Brèves réflexions d’avant congrès sur le patrimoine professionnel. Répertoire du notariat Defrénois, 1987, p. 587.
• Commentaire de la loi du relative à l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs. Gazette du Palais, le , doctrine, p. 529.
• La combinaison de la quotité disponible ordinaire et de la quotité disponible entre époux, revirement de jurisprudence. Répertoire du notariat Defrénois, 1985, p. 881.
• La jurisprudence et la date du testament olographe. Recueil Dalloz, 1984, p. 253.
• Réflexions sur la réduction des libéralités en usufruit et l’article 917 c civ. Répertoire du notariat Defrénois, 1984, p. 1441.
• Le logement et la famille. Répertoire du notariat Defrénois, 1983, p. 1105.

Notes et références

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  1. ↑ « Université Paris 2 - M. Grimaldi Michel », sur u-paris2.fr via Wikiwix (consulté le ).
  2. ↑ « Université Panthéon-Assas (Paris 2) », sur u-paris2.fr via Wikiwix (consulté le ).
  3. ↑ « Université Paris 2 - Fribourg (Suisse) : Double Master 2 en Droit mention Droit… », sur u-paris2.fr via Wikiwix (consulté le ).
  4. ↑ « Université Panthéon-Assas (Paris 2) », sur u-paris2.fr via Wikiwix (consulté le ).
  5. ↑ « DHC2003 : Présentation du Pr. Grimaldi par Paul Delnoy », sur ac.be (consulté le ).
  6. ↑ « Articole Studia », sur ubbcluj.ro via Wikiwix (consulté le ).
  7. ↑ « Composition du Conseil d'administration de l'association Henri Capitant des amis de la culture juridiquer française », sur henricapitant.org (consulté le ).
  8. ↑ « Composition du Bureau de l'Association Henri Capitant », sur henricapitant.org (consulté le ).
  9. ↑ « Le Conseil scientifique - », sur Fondation pour le droit continental (consulté le ).
  10. ↑ « ARNU - Association Rencontres Notariat-Université », sur ARNU - Association Rencontres Notariat-Université (consulté le ).
  11. ↑ http://www.defrenois.fr/services/system_doc/repertoire/plus_infos.phtml
  12. ↑ « Réforme du droit des sûretés », sur justice.gouv.fr (consulté le ).
  13. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000592027
  14. ↑ « Message du Président », sur iuscomparatum.org via Internet Archive (consulté le ).
  15. ↑ « Le Centre Sino-français de Formation et d'Echanges Notariaux et Juridique à… », sur cnfr-notaire.org (consulté le ).
  16. ↑ « Michel Grimaldi Cercle K2 », sur Cercle K2 (consulté le ).

Liens externes

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