Ordre des Palmes académiques

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Ordre des Palmes académiques
Illustration.
Avers
Palmes d'officier de l'Instruction publique (avant 1955).
Conditions
Décerné par Drapeau de la France France
Type Ordre honorifique
Détails
Statut Toujours décerné
Grades Commandeur
Officier
Chevalier
Statistiques
Création
Ordre de préséance
Précédent Inférieur
Ordre du Mérite agricole
Équivalent
Supérieur
Médaille de la Résistance
Suivant
Illustration.
Ruban

L'ordre des Palmes académiques est une décoration française ré-instituée le [1] par le président du Conseil Edgar Faure[2]. Elle fait suite à la distinction d'officier d'Académie, créée en 1808 par Napoléon Ier pour honorer les membres éminents de l'Université.

L'ordre est la plus ancienne des distinctions décernées uniquement à titre civil.

Histoire[modifier | modifier le code]

À leur création en 1808, les Palmes académiques sont un titre honorifique réservé à l'Université (qui comprend alors également les lycées, le baccalauréat étant le 1er des grades universitaires). Il y a alors trois titres:

  • Les titulaires : titre accordé de droit au grand maître, au chancelier, au trésorier et aux conseillers à vie, qui cesse d'être conféré après 1850 ;
  • Les officiers de l’université (qui devient en 1850 officier de l’Instruction publique) : titre accordé de droit aux conseillers ordinaires, inspecteurs de l’Université, recteurs et inspecteurs d’académie, et aux professeurs de faculté. Il pouvait aussi être accordé aux proviseurs, censeurs et professeurs des deux premières classes des lycées « les plus recommandables par leurs talents et services » ;
  • Les officiers des académies (puis à partir de 1837 officiers d’académie) : titre accordé de droit aux proviseurs, censeurs, professeurs des deux premières classes des lycées et principaux des collèges. Il pouvait également être accordé à des régents de collèges, chefs d’institutions et aux autres professeurs des lycées en raison de « services éminents ».

L'ordre des Palmes académiques est le seul ordre impérial encore décerné, tous les autres étant éteints et la Légion d'honneur ayant été créée le 29 floréal an X, soit le 28 ou , Bonaparte étant alors Premier Consul.

Ce n'est qu'en 1866 que les Palmes académiques deviennent à proprement parler une décoration. À l'insigne brodé succède un insigne métallique soutenu par un ruban, de moire noire, puis violette.

Enfin, les Palmes académiques prennent leur physionomie actuelle en 1955, à l'instigation d'Edgar Faure, sous la forme d'un ordre à trois grades :

L'ordre aujourd'hui[modifier | modifier le code]

Conseil de l'Ordre[modifier | modifier le code]

Un conseil de l'Ordre, dont les membres sont commandeurs de droit, est institué auprès du ministre de l'Éducation nationale ; il est ainsi composé :

  1. Le ministre chargé de l'éducation, président ;
  2. Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur nommé par le ministre chargé de l'éducation sur la proposition du grand chancelier de la Légion d'honneur ;
  3. Le secrétaire général et les directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale ;
  4. Le doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ;
  5. Le chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche[3]

Le chef du bureau du cabinet du ministre de l'Éducation nationale assure le secrétariat du conseil de l'Ordre.

« Le conseil de l'ordre des Palmes académiques donne son avis sur les nominations et promotions dans l'ordre. Il veille à l'observation des statuts et règlements de l'ordre »[3].

Il peut aussi décider de suspendre ou d'exclure un membre de l'ordre qui est condamné à une peine correctionnelle ou qui a commis des actions contre l'honneur, même si ces dernières n'ont pas donné lieu à une action en justice[3]. Les personnes condamnées pour crime ou à une peine supérieure ou égale à un an de prison ferme sont automatiquement exclues de l'ordre[3].

Attribution[modifier | modifier le code]

Aujourd'hui, cette distinction honore certains membres de la communauté éducative, enseignants ou non. Les modalités de son attribution ont été étendues, en 1866, à des personnes non enseignantes ayant rendu des services éminents à l'Éducation nationale, et elle peut, également, être accordée aux étrangers, et aux Français résidant à l'étranger, contribuant, activement, à l'expansion de la culture française dans le monde. Elle peut être décernée aux personnes qui ont fait une « contribution exceptionnelle à l'enrichissement du patrimoine culturel » : artistes, professionnels de la culture, etc.

Les chevaliers doivent justifier de dix ans d'activité assortis de mérite distingués. Un officier doit justifier de cinq ans au moins dans le grade de chevalier, et un commandeur de trois ans dans le grade d'officier (art. D911-68[3]), sauf cas exceptionnels. Les recteurs d'académie sont commandeurs ex officio. Les personnels tués ou blessés dans l'exercice de leurs fonctions peuvent être nommés exceptionnellement dans l'ordre, même à titre posthume donc, dans un délai d'un mois après l'événement malheureux, si leurs mérites le justifient[3].

Les promotions et nominations, prises par décret du Premier ministre français sur proposition du ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, ont lieu deux fois l'an : le 1er janvier et le 14 juillet. Le décret no 2002-563 du 19 avril 2002 a actualisé les conditions d'attribution. Le contingent annuel est depuis 2015 de 7 570 chevaliers, 3 785 officiers et 280 commandeurs, répartis ensuite par départements et académies.

Il est possible de renoncer à sa qualité de membre de l'ordre sur demande écrite, comprenant son certificat, au ministre chargé de l'éducation[3].

Association des membres (AMOPA)[modifier | modifier le code]

Les membres de l'ordre des Palmes académiques (chevaliers, officiers et commandeurs) peuvent adhérer à l'association des membres de l'ordre des Palmes académiques (AMOPA). L'AMOPA valorise les maîtres, encourage le travail des élèves par des prix et des bourses et défend la langue et la culture françaises, et publie une revue trimestrielle sur tous ces sujets[4].

Insignes et ruban[modifier | modifier le code]

Les insignes de cet ordre ont évolué au fil des régimes politiques (référence collection Matthey-Doret):

  • sous le Premier Empire (1808), les palmes sont tissées en fil violet sur un fond de feutrine noire d'environ 10 cm de haut cousu sur la robe de professeur des universités impériales puis royales (trois variantes recensées) ;
  • sous le Second Empire, les palmes sont tissées sur un ruban de moire noire ou violette — ce qui leur vaut toujours leur appellation de décoration violette et à l'ordre celle de Légion violette — d'environ 5 cm de haut, de nombreuses variantes existent ; elles sont en fil d'argent ou d'or pour les officiers de l'instruction publique et en fil polychrome pour les officiers d'académie ;
  • sous la Troisième République, à partir de 1866, les palmes sont métalliques et suspendues à un ruban violet ;

Ces trois modèles d'insigne représentent une palme d'olivier et de laurier. Souvent les olives sont des fruits en émail rouge, seulement quelques exemplaires sont émaillés en vert. Les palmes métalliques ne présentent qu'une face gravée de même dessin que les palmes tissées.

Les nouveaux insignes sont l'œuvre du ferronnier d'art Raymond Subes. C'est lors de cette modification de l'ordre que sont créés les grades de chevalier, officier et commandeur, sans distinction entre les officiers d'académie, les officiers de l'instruction publique et les membres nommés hors éducation nationale.

Ces médailles officielles sont frappées notamment par la Monnaie de Paris.

Chevalier Officier
(avant 1955)
Commandeur
Chevalier palmes academiques.jpg Ordre des Palmes académiques.jpg Commandeur de l'Ordre des Palmes Académiques avers.jpg
Palmes academiques Chevalier ribbon.svg Palmes academiques Officier ribbon.svg Palmes academiques Commandeur ribbon.svg

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. www.gouv.fr: Décret no 55-1323 du 4 octobre 1955 modifié par les décrets no 59-1030 du 31 août 1959, no 61-609 du 10 juin 1961, no 61-980 du 28 août 1961, no 62-453 du 13 avril 1962, no 65-775 du 8 septembre 1965, no 2002-563 du 19 avril 2002 et no 2012-427 du 28 mars 2012. Ce texte a été abrogé en 2015 et remplacé par la section 8 du Code de l'éducation, partie réglementaire, livre IX, titre Ier, chapitre 1er : texte
  2. Journal officiel du 7 octobre 1955
  3. a, b, c, d, e, f et g Articles D911-63 à D911-81 du Code de l'éducation
  4. Revue de l'AMOPA

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • F. Serodes, Les Palmes académiques, Nane, 2008, 48 p.
  • Olivier Matthey-Doret, les insignes des Palmes académiques 1808-2008

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]