La Mutuelle des étudiants

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La Mutuelle Des Étudiants
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Création 2000
Forme juridique Mutuelle de santé
Siège social Ivry-sur-Seine
Drapeau de France France
Direction Romain Boix (Président)

Nicolas Sarkadi (Directeur général)

Activité Sécurité sociale (2000-2019)
Produits Sécurité sociale étudiante
Complémentaire santé
Effectif 100
Site web www.lmde.com

Dette 65 millions d'euros (2013)

Société précédente MNEF

La Mutuelle des étudiants (LMDE) est une mutuelle de santé française ciblant les étudiants, créée par l'arrêté du sur les décombres de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), embourbée dans une série de dérives.

Depuis sa création, elle bénéficie d'une délégation de service public pour la gestion du régime de sécurité sociale étudiante, qu'elle perdra définitivement au moment de la suppression de ce dernier, prévue pour septembre 2019.

Elle revendique 120 000 adhérents mutualistes[1] et dispose de 61 agences et 100 salariés. Elle est affiliée à la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF). Deux de ses anciens présidents, Damien Berthilier[2] et Michaël Delafosse, furent élus au conseil d'administration de la FNMF.

Historique[modifier | modifier le code]

Article connexe : Mutualisme étudiant en France.

Sa création fait suite à la disparition de la MNEF (Mutuelle nationale des étudiants de France) en 2000, consécutivement à des dérives de gestion. La MNEF avait été créée en 1948 pour gérer le régime de sécurité sociale étudiant, nouvellement créé.

La disparition de cette dernière laisse un vide derrière elle. Certains acteurs mutualistes, notamment la FNMF, craignent que l'absence d'une mutuelle étudiante nationale favorise le développement du secteur assurantiel au détriment du mutualisme[3].

Des organisations étudiantes pourtant concurrentes (UNEF, UNEF-ID et FAGE) vont alors refonder ensemble une nouvelle mutuelle étudiante nationale : la LMDE. Cette dernière hérite des salariés et des bâtiments de la MNEF. Ces organisations étudiantes ne disposant pas des capitaux nécessaires, la FNMF, la MGEN (Mutuelle Générale de l'Éducation nationale) et la Matmut vont souscrire des bons participatifs et constitueront ainsi les fonds propres de départ. LMDE est en concurrence avec un second acteur différent dans chaque région ayant également délégation par l'État pour gérer le régime étudiant de sécurité sociale: les SMER.

En 2005, la FAGE se retire de la gestion de la mutuelle, l'UNEF (réunifiée) prend donc le contrôle exclusif de la LMDE[4].

Sa gestion est critiquée par plusieurs acteurs, par exemple, l'association de consommateurs UFC-Que choisir a dénoncé en septembre 2012 d'importantes lourdeurs administratives. Puis par un rapport sur la santé étudiante du Sénat de décembre 2012 qui dénonce entre autres la difficulté à joindre les correspondants de la mutuelle, de nombreux problèmes liés à l'obtention de documents utiles comme la carte vitale ainsi que des problèmes liés aux remboursements des frais de santé des étudiants affiliés pouvant entrainer un « renoncement aux soins des étudiants ».

En février 2013, la mutuelle connaît d'importants problèmes financiers, cumulant une dette de plus de 65 millions d'euros, à la fin de l'année 2011[5],[6]. À la suite de ces problèmes, elle est adossée à la MGEN en septembre 2013[7] puis, par décision de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, elle est placée sous administration provisoire le 3 juillet 2014[8], entraînant ainsi la suspension de tous les mandats des étudiants à son Conseil d'Administration[9].

Le 9 février 2015, devant la gravité de la situation financière (35 millions d'euros de dettes), l'administratrice provisoire obtient le placement la mutuelle sous procédure de sauvegarde judiciaire, permettant ainsi de geler les dettes pour une période de six mois[10]. Durant cette période, la majorité des salariés (480 sur 600), ainsi que la gestion administrative sont transférés à la Sécurité Sociale.

En mai 2015, la presse évoque à nouveau les nombreuses mésaventures des affiliés de la mutuelle. Le Défenseur des droits pointe du doigt les problèmes les plus criants tels que les difficultés pour être remboursé, le fait d'étudiants privés de Sécurité sociale effective, « parfois pendant plusieurs mois » ainsi que d'autres services défaillants[11].

Les diverses difficultés de gestion ont poussé la MGEN, partenaire historique de la MNEF puis de la LMDE, à prendre ses distances de la mutuelle étudiante[12]. Pour faire face à ses difficultés de gestion dans cette situation d'isolement, la LMDE doit, le 1er octobre 2015, se résoudre à s'adosser à la CNAMTS[13] et lui déléguer la gestion du régime obligatoire. Puis, le 1er janvier 2016, la LMDE est contrainte de rentrer dans le giron de Intériale Mutuelle (la mutuelle des fonctionnaires de police)[14].

Le 11 avril 2016, le Tribunal de Grande Instance de Créteil a homologué le plan de sauvegarde de la LMDE. Le tribunal a souligné que La Mutuelle Des Étudiants présentait désormais « des perspectives sérieuses de redressement de son activité ».

Valeurs[modifier | modifier le code]

Historiquement féministe, la LMDE est la première mutuelle à proposer en 2018 le remboursement d'une partie des frais liés aux protections hygiéniques, conformément aux revendications du collectif féministe Georgette Sand par exemple.[15]

Fonctionnement interne[modifier | modifier le code]

Fonctionnement des instances élues[modifier | modifier le code]

La LMDE est dirigée par les délégués de l'Assemblée Générale (AG), élus pour deux ans[16]. Les élections sont ouvertes à tous les adhérents de la LMDE, c'est à dire à tous ceux qui ont acheté une complémentaire santé. Les étudiants affiliés au centre de sécurité sociale de la LMDE, mais non-adhérents, ne possèdent pas le droit de vote. Pour l'année 2017, 91 713 adhérents étaient invités à participer au scrutin, pour 850 000 affiliés revendiqués par la mutuelle[17]. Le vote s'effectue par un scrutin de listes à un tour, la répartition des élus se faisant à la proportionnelle au plus fort reste.

L'AG élit ensuite un Conseil d'Administration (CA) pour trois ans, sur la base de listes[16]. Le CA est statutairement à parité et ne peuvent être élus que les étudiants de moins de 28 ans. Cette dernière disposition a pour but de maintenir une réalité étudiante dans la gestion de la LMDE.

Enfin, le CA élit le Bureau National (BN)[16].

Marquée par les affaires de la MNEF, la LMDE affirme effectuer sa gestion de manière transparente et rigoureuse. Elle fait état de ses comptes tous les ans à ses adhérents par l'intermédiaire de son magazine Génération solidaire.[réf. nécessaire]

Résultats des élections à la LMDE[modifier | modifier le code]

En 2017, les listes de l'UNEF ont obtenu la totalité des 90 délégués. Elles étaient les seules en lice. Le taux de participation s'est élevé à 2,42%. Le nombre de votes blancs ou nuls a atteint les 23%[17]. De ce fait, tous les administrateurs de la mutuelle sont issus de l'UNEF, rémunérés pour la plupart entre 1 000 et 1 400 euros[18], certains touchant jusqu'à 2 200 euros par mois (soit un total de 250 000 euros pour la vingtaine d'administrateurs[6]).

Critiques[modifier | modifier le code]

En 2012, un rapport sénatorial constatant les dérives des mutuelles étudiantes, notamment les retards de remboursements, les « frais de gestion exorbitants » et autres dysfonctionnements « et particulièrement de la LMDE »[19] en comparaison avec celui de l'assurance-maladie, propose de supprimer les mutuelles étudiantes. Le quotidien Le Monde avance que les mutuelles sont utilisées pour financer certains syndicats étudiants en précisant qu'« aux élections de la LMDE seule l'UNEF[20] présente des listes », ce qui permet au syndicat d'obtenir « l'ensemble des postes d'administrateurs délégués ». Il soutient que « l'UNEF, et par extension la LMDE, sont historiquement très proches du PS »[18], critique reprise par la SMER qui dénonce le financement de l'UNEF, par le biais de la mutuelle étudiante ainsi que la proximité avec le Parti socialiste[21].

L’UFC-Que choisir à la suite d'une enquête auprès de 850 étudiants dénonce un « système aussi défavorable aux étudiants qu’onéreux pour la collectivité »[19].

En 2013, la Cour des comptes décrit les dérives de fonctionnement de système pointant la « LMDE tout particulièrement »[19]. Selon Le Nouvel Observateur, le gouvernement socialiste n'envisagereait aucune réforme, la LMDE étant « une vitrine pour l'Unef, vivier de cadres pour le PS »[19]. Elle avance que « l'organisation de la LMDE serait 34 % moins efficace que celle de la Sécu »[22].

Les médias évoquent des pratiques rappelant les dérives de la MNEF, notamment emplois fictifs et « rémunérations de dirigeants sans commune mesure avec leur activité réelle »[23],[24].

Présidents[modifier | modifier le code]

  • 2000-2001 : Éric Chenut
  • 2001-2003 : Carine Seiler
  • 2003-2006 : Michaël Delafosse (réélu en 2005)
  • 2006-2009 : Damien Berthilier
  • 2010-2012 : Gabriel Szeftel
  • 2012 - 2015 : Vanessa Favaro
  • Depuis 2015 : Romain Boix

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. LMDE, « LMDE - La mutuelle des Étudiants », sur LMDE (consulté le 2 août 2018)
  2. Damien Berthilier est aussi conseiller municipal de Villeurbanne, il appartient à la majorité du maire Jean-Paul Bret, voir : Les adjoints et leurs délégations - Mairie de Villeurbanne
  3. « Nous avons essayé entre nous de réguler cela, puisque si un Français sur deux est mutualiste, la moitié ne l’est pas. C’est tout de même plus intéressant d’aller chercher des adhérents chez M. Bébéar, le patron d’Axa que de les prendre à la mutuelle du voisin, qui est aussi adhérente à la fédération. Je suis pour la mutualisation des étudiants. Je suis donc pour l’existence d’une grande mutuelle rassemblant les étudiants parce que, pour peu que cette mutuelle fonctionne comme elle devrait fonctionner, je pense que l’on y fait aussi l’apprentissage de la responsabilité de la vie. [...] mais ma seule inquiétude aujourd’hui, et elle est profonde, c’est de voir la mutualité étudiante disparaître » — Audition de M. Jean-Pierre Davant, président de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), devant l'Assemblée nationale en 1999
  4. « La Mutuelle des étudiants : retour sur une histoire houleuse », L'Obs,‎ (lire en ligne, consulté le 2 août 2018)
  5. Mutuelles étudiantes : une complexité jugée "abracadabrante" par les sénateurs - Jean-Baptiste Chastand et Laetitia Clavreul, Le Monde, 27 décembre 2012
  6. a et b Mutuelles étudiantes : la LMDE en difficulté financière - Corentin Dautreppe et Maxime Vaudano, Le Monde, 18 février 2013
  7. La MGEN au chevet de la LMDE - Laure Viel, L'Argus de l'assurance, 20 septembre 2013
  8. La LMDE placée sous administration provisoire - Nathalie Brafman, Le Monde, 4 juillet 2014
  9. Le gouvernement encore au chevet de la LMDE, mutuelle des étudiants - Mediapart, 28 juillet 2014
  10. La LMDE obtient un sursis de 6 mois pour définir un plan de relance - Avenir Mutuelle
  11. Au cœur des déboires des affiliés de la LMDE - Metronews, 13 mai 2015
  12. « Mutuelle étudiante : la MGEN stoppe définitivement son plan de sauvetage de la LMDE », sur www.argusdelassurance.com, (consulté le 2 août 2018)
  13. « Mutuelle des étudiants : Interiale et la Cnamts au secours de la LMDE », sur www.argusdelassurance.com, (consulté le 2 août 2018)
  14. « La mutuelle étudiante LMDE reprise en main par un ex-CRS », FIGARO,‎ (lire en ligne, consulté le 2 août 2018)
  15. « Pour ses adhérents, la LMDE rembourse désormais les protections hygiéniques », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  16. a b et c LMDE, « LMDE - La mutuelle des Étudiants », sur LMDE (consulté le 2 août 2018)
  17. a et b LMDE, « LMDE - La mutuelle des Étudiants », sur LMDE (consulté le 2 août 2018)
  18. a et b Les dérives en série des mutuelles étudiantes - Jean-Baptiste Chastand et Laetitia Clavreul, Le Monde, 28 décembre 2012
  19. a b c et d La Mutuelle des étudiants : retour sur une histoire houleuse - Le Nouvel Obs, 19 juillet 2013
  20. Infographie : comment l'UNEF a pris le contrôle de LMDE - Le Monde, 18 février 2013
  21. Mutuelle étudiante : la Smerep marque sa différence avec la LMDE - Les Échos, 22 juillet 2013
  22. Mutuelles étudiantes : zéro pointé - Le Parisien, 24 octobre 2013
  23. De la MNEF à la Mutuelle des Étudiants : à qui profite le crime ? - Christian Lehmann, Mediapart, 5 juillet 2014
  24. Mutuelle des étudiants: la question des emplois politiques à nouveau posée - UFC-Que choisir, 17 juin 2014

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Robi Morder, « Éléments pour une histoire politique de la mutuelle nationale des étudiants de France », Cahiers du Germe spécial no 4, 2003/2004 [lire en ligne] [PDF]
  • Qu'est ce que la LMDE ?, Édition de l'archipel, 2006

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]