Kazakhgate

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation, rechercher

Le Kazakhgate fait référence à plusieurs affaires politiques financières internationales impliquant l'entourage politique et familial du président kazakh Noursoultan Nazarbaïev

États-Unis[modifier | modifier le code]

Les procureurs de l'État de New York accusent l'homme d'affaires James Giffen d'avoir payé des pots-de-vin dans l'entourage du président Nazarbaïev et à l'ancien premier ministre du Kazakhstan Nurlan Balgimbayev, pour obtenir des contrats d'exploitation dans les champs pétrolifères kazakhs dans les années 1990.

James Giffen a été arrêté en 2003 à l'aéroport Kennedy de New York alors qu'il tentait de prendre un avion pour Paris. Il a été poursuivi par le Procureur de New York pour violation de la loi anti-corruption de 1977. Il était porteur d'un passeport diplomatique kazakh, bien que la double citoyenneté ne soit pas autorisée par les lois du Kazakhstan. Le Procureur de New York a également mis en examen John Brian Williams, ancien cadre de la Mobil Oil Company, pour évasion fiscale.

Selon l'enquête, James Giffen est accusé d'avoir créé des comptes bancaires illégaux en Suisse et d'y avoir transféré 20 millions de dollars. il est également accusé d'avoir payé des frais de scolarité de membres de la famille d'officiels kazakhs et d'avoir acheté pour 2 millions de dollars de bijoux.

France[modifier | modifier le code]

Mouvements suspects[modifier | modifier le code]

En 2011, des mouvements financiers suspects sont détectés en France autour d'une avocate du barreau de Nice, Catherine Degoul, avocat du trio d'hommes d'affaires kazakh, poursuivis en Belgique[1].

Aymeri de Montesquiou[modifier | modifier le code]

Le 15 octobre 2014, le château de Marsan, domicile du sénateur UDI Aymeri de Montesquiou, ainsi que la Mairie de Marsan sont perquisitionnés, dans le cadre de l’information judiciaire pour « corruption d’agents publics étrangers » et « blanchiment en bande organisée » menée par les juges d’instruction Roger Le Loire et René Grouman pour les pots-de-vin présumés versés par un oligarque belgo-kazakh, Patokh Chodiev, proche du président Noursoultan Nazarbaïev[2].

Son immunité parlementaire de sénateur est levée le 18 mars 2015 pour des faits présumés de blanchiment en bande organisée et corruption active d'agents publics étrangers[3]. Le 9 juillet 2015, Aymeri de Montesquiou est mis en examen pour corruption passive et blanchiment en bande organisée[4].

Le 9 février 2015, Le Point révèle que le nom d'Aymeri de Montesquiou apparaît sur une liste de personnalités françaises impliquées dans l'affaire HSBC Suisse, dite "SwissLeaks"[5].

Belgique[modifier | modifier le code]

Le « trio kazakh »[modifier | modifier le code]

En 1991 est constituée en Belgique la société Seabeco Belgium qui est, selon le quotidien Le Soir, une société écran dédiée aux opérations financières de l'ex-KGB. Elle cessera ses activités en avril 1992. Cette constitution de sociétés amène en Belgique trois hommes d'affaires: Patokh Chodiev, Alexandre Machkevitch et Alijan Ibragimov[1].

Patokh Chodiev, d'originaire d' Ouzbékistan, a acquis la nationalité belge le 13 août 1997, lors de son séjour à Waterloo. Il est accusé d'avoir reçu l'aide de Serge Kubla, bourgmestre de Waterloo (MR), dans cette affaire. Un procès-verbal dressé le 8 janvier 1997 par la police communale assurait que Patokh Chodiev parlait parfaitement le français, alors qu'il ne s'exprime qu'en anglais[6]. Sa naturalisation belge a finalement fait l'objet d'une enquête officielle en janvier 2017[7]. Le 8 mars 2017, Serge Kubla assure "sous serment" ne pas être intervenu au nom de Chodiev[8]. L'enquêteur en chef de l'affaire, Jean-François Kayser, a également déclaré que «il n'y a pas de preuve au dossier de l'intervention physique de M. Kubla avec M. Vandewalle» (le commissaire en chef de la police de Waterloo)[9].

Avant la naturalisation, le Service de sécurité de l'Etat belge a d'abord exprimé des inquiétudes au sujet de la participation de Chodiev à d'autres entreprises en Belgique, mais n’a finalement trouvé "rien à signaler"[10].

Alijan Ibragimov acquérait la nationalité belge en janvier 2005 par déclaration de nationalité après un rejet d'une demande de naturalisation par la Chambre des représentants de Belgique en 1998[11]. Malgré beaucoup de tentatives, le Kazakh Alexandre Machkevitch n'a jamais obtenu la nationalité belge, mais néanmoins la nationalité israélienne.

Affaires immobilières[modifier | modifier le code]

En 1996, un premier dossier judiciaire est ouvert en Belgique, car une commission de 25 millions de dollars a été payée par la société belge Tractebel pour accéder au marché kazakh. L'enquête découvre un nombre important de sociétés de droit belge en apparance ouvertes par le trio d'hommes d'affaires précédemment cité. Dans l'organigramme d'une de ces sociétés apparaît l'épouse du ministre kazakh.

En 2007, le parquet de Bruxelles accuse le trio kazakh, ainsi que l'épouse du Premier Ministre kazakh et l'épouse et les deux filles de Machkevitch de "faux", "association de malfaiteurs" et "blanchiment" dans le cadre de transactions immobilières au Kazakhstan[12]. Des dizaines de millions d'euros auraient ainsi été blanchis.

En 17 juin 2011, le parquet général de Bruxelles abandonne finalement les poursuites et Chodiev, dans le cadre de la loi sur la transaction pénale élargie aux crimes financiers, verse 522 500 dollars d'amende[13][14].

Transaction pénale en faveur de Patokh Chodiev[modifier | modifier le code]

En juillet 2011, il apparaît que Patokh Chodiev a versé 23 millions d'euros à la justice belge en échange de l'abandon des poursuites judiciaire contre le trio.

L'entourage du Président français[modifier | modifier le code]

Dans ce volet, l'entourage du président français Nicolas Sarkozy est suspecté d'avoir influencé le processus léger législatif belge afin de permettre au trio kazakh de bénéficier d'une transaction pénale. Cette loi de transaction pénale entre en vigueur le 16 mai 2011. Un marché de plusieurs centaines de millions d’euros, portant sur l’achat de 45 hélicoptères du groupe Eurocopter, était alors en voie de conclusion finale par le Kazakhstan. Le contrat franco-kazakh a été officiellement signé le 27 juin 2011, soit dix jours après la transaction pénale[15].

Un mail a été envoyé le 19 juin 2011 par Jean-François Etienne des Rosaies, conseiller du président français Nicolas Sarkozy, à l’assistante personnelle du ministre français de l’Intérieur, Claude Guéant, pour information au « PR », acronyme du Président de la République française. Il tend à confirmer l’implication de l'ancien président du Sénat belge, Armand De Decker, dans l’adoption d’une disposition législative favorisant, via une transaction pénale, l’homme d’affaires belgo-kazakh Patokh Chodiev et deux de ses associés. Il informe Claude Guéant que les chefs d’inculpation ont été annulés à l’encontre de Patokh Chodiev et de ses associés deux jours auparavant par Stefaan De Clerck. Il rappelle que le président kazakh Nazarbaïev avait sollicité le « PR », deux ans auparavant, « pour trouver un soutien politique en Belgique en faveur de son ami » Patokh Chodiev. Étienne des Rosaies précise que « pour résoudre cette affaire, un texte de loi a été voté, il y a un mois, organisé et suscité par Armand De Decker qui a sensibilisé trois ministres : Justice, Finances et Affaires étrangères ». Les ministres en question sont Stefaan De Clerck (CD&V), Didier Reynders (MR) et, Steven Vanackere (CD&V)[15].

Dans une note « très confidentielle » du 28 juin 2011, divulguée en 2012, M. Étienne des Rosaies revient auprès de Claude Guéant : « Il me semble important que vous puissiez nous recevoir mardi ou mercredi avec le ministre d’État Armand De Decker, que l’État français oubliera de remercier, et Catherine Degoul. »[16]

Au cours de son audition devant la commission d'enquête créé pour investiger sur la genèse de la loi, l'ami d'enfance de des Rosiaes et grand chancelier de l'ordre de Malte, Jean-Pierre Mazery, a soutenu que les lettres des Rosaies ne devraient pas être prises trop au sérieux, car des Rosaies est un homme avec un grand besoin de reconnaissance qui l'amenait parfois à présenter les faits de façon inexacte[17]. Il a ajouté que « Jean-François Etienne des Rosaies est un homme qui a le souci d’être au centre des grandes affaires, de tirer les ficelles »[18].

Armand De Decker[modifier | modifier le code]

Selon Le Soir, l'avocat et ancien président du Sénat Armand de Decker aurait agi pour obtenir une loi sur la transaction pénale dont a bénéficié le trio kazakh. Il serait intervenu auprès du Ministre belge de la justice pour tenter d'influer sur le sort judiciaire de son client kazakh. Armand de Decker aurait perçu 741,846 euros d'honoraires pour son action auprès du trio kazakh. Une enquête de l’OCRC et du fisc belge serait ouverte car cette somme n’aurait pas été correctement déclarée[19].

En 2014, les juridictions belges ont ouvert une information judiciaire.

Devant la commission d'enquête, De Decker a déclaré à nouveau le 7 juillet 2017 qu’il « conteste vigoureusement les faits qui me sont imputes » et que « je ne suis intervenu qu'en ma seule qualité d'avocat et que je n'ai subi aucune influence de quelque nature que ce soit »[20].

Famille royale[modifier | modifier le code]

Début novembre 2016. le quotidien Le Soir évoque une transaction entre l’avocate de Patokh Chodiev, Catherine Degoul, vers le "Fonds d’Entraide Prince et Princesse Alexandre de Belgique" que gère la princesse Léa, belle-sœur d’Albert II. La princesse Léa sera entendue par la justice belge en 2017. Elle a confirmé le versement de janvier 2012, mais dit n’avoir jamais entendu parler de Catherine Degoul[21].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Le Kazakhgate pour les nuls, Le Soir, 14 novembre 2016
  2. Libération, 16 octobre 2014.
  3. Le Sénat lève l'immunité parlementaire d'Aymeri de Montesquiou.
  4. «Kazakhgate»: Le sénateur UDI Aymeri de Montesquiou mis en examen (consulté le 9 juillet 2015).
  5. Édition du site internet Lepoint.fr du 9 février 2015« HSBC : le bottin très mondain des Français de "SwissLeaks" », .
  6. Loore, Frédéric, Kazakhgate, Quand la mafia russe faisait son marché en Belgique, Paris Match, 9 février 2017
  7. « Kazakhgate: «Qui pouvait savoir en 1997?» », Le Soir Plus,‎ (lire en ligne)
  8. « Kazakhgate: Kubla assure «sous serment» ne pas avoir agi dans le dossier Chodiev », Le Soir Plus,‎ (lire en ligne)
  9. « Kazakhgate: Kubla a-t-il influencé le travail de police? », Le Soir Plus,‎ (lire en ligne)
  10. « Peu d'info disponible sur Chodiev au moment de sa demande de naturalisation », 7s7,‎ (lire en ligne)
  11. « Comment le milliardaire kazakh Alijan Ibragimov est devenu belge », RTBF Info,‎ (lire en ligne)
  12. « Tractebel aux sources du Kazakghate », La Libre,‎ (lire en ligne)
  13. « C'est qui, ce Chodiev ? », sur Le Vif,
  14. « Kazakhgate : Chodiev n'a payé que 522.500 euros pour sa transaction »,
  15. a et b Un courrier confirme le montage du Kazakhgate, Le Soir, 19 novembre 2016
  16. Kazakhgate: Armand De Decker a perçu 741,846 euros, Le Soir, 14 novembre 2016
  17. « Le Kazakhgate en 10 questions », sur Le Vif, (consulté le 21 août 2017)
  18. « Kazakhgate: un nouvel argument dans la défense de Didier Reynders », sur La Libre, (consulté le 21 août 2017)
  19. Kazakhgate: Armand De Decker a perçu 741,846 euros, Le Soir, 14 novembre 2016
  20. La Libre.be, « Kazakhgate: En moins de cinq minutes, Armand De Decker justifie son silence et quitte la commission... », La Libre,‎ (lire en ligne)
  21. La princesse Léa de Belgique pourrait être impliquée dans le Kazakhgate, Le Soir, 19 novembre 2016

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]