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Aymeri de Montesquiou

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Aymeri de Montesquiou
Illustration.
Fonctions
Maire de Marsan
En fonction depuis le
(47 ans et 9 mois)
Élection
Réélection 13 mars 1977
6 mars 1983
12 mars 1989
11 juin 1995
11 mars 2001
9 mars 2008
23 mars 2014
15 mars 2020
Prédécesseur Pierre de Montesquiou
Sénateur français

(16 ans, 8 mois et 10 jours)
Élection 27 septembre 1998
Réélection 21 septembre 2008
25 septembre 2014
Circonscription Gers
Groupe politique UC
Successeur Raymond Vall
Conseiller général du Gers

(33 ans et 12 jours)
Élection 21 mars 1982
Réélection 2 octobre 1988
27 mars 1994
18 mars 2001
16 mars 2008
Circonscription Canton de Gimont
Président Jean-Pierre Joseph
Yves Rispat
Philippe Martin
Jean-Pierre Pujol
Philippe Martin
Prédécesseur Guy Balas
Successeur Canton supprimé
Député français

(4 ans et 19 jours)
Élection 28 mars 1993
Circonscription 2e du Gers
Législature Xe (Cinquième République)
Groupe politique UDFC
Prédécesseur Jean-Pierre Joseph
Successeur Yvon Montané

(2 ans, 1 mois et 12 jours)
Élection 16 mars 1986
Circonscription Gers
Législature VIIIe (Cinquième République)
Groupe politique UDF
Député européen

(3 ans, 5 mois et 12 jours)
Élection 15 juin 1989
Circonscription France
Législature 3e
Groupe politique ELDR
Prédécesseur Michèle Barzach
Successeur Georges de Brémond d'Ars
Biographie
Nom de naissance Aymeri Francis André Philippe de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan[1],[2],[3],[4]
Date de naissance (82 ans)
Lieu de naissance Marsan (France)
Nationalité Française
Parti politique CR (1971-1978)
PRV (1978-2017)
UDF (1978-2002)
UMP (2002-2011)
UDI (depuis 2012)
Père Pierre de Montesquiou
Profession Exploitant agricole

Aymeri de Montesquiou
Maires de Marsan

Aymeri de Montesquiou, dit duc de Fezensac (titre irrégulier)[5], né le à Marsan (Gers), est un homme politique français. Membre du Parti radical, il est maire de Marsan depuis 1976 et sénateur du Gers de 1998 à 2015.

Issu d'une des plus anciennes familles nobles de Gascogne, fils de Pierre de Montesquiou, Aymeri de Montesquiou-Fezensac et ses enfants sont autorisés par décret du 16 mars 2012 à substituer à leur nom patronymique celui de « de Montesquiou-Fezensac d'Artagnan »[6] (le nom « d'Artagnan », nom d'une seigneurie, tomba en désuétude dans la famille de Montesquiou à la fin du XVIIe siècle).

Malgré l'homonymie la famille de Montesquiou ne descend pas du célèbre Charles de Batz de Castelmore dit d'Artagnan qui a inspiré le personnage de d'Artagnan à Alexandre Dumas, et dont les descendants subsistants ont déposé une requête contre le décret du Premier ministre François Fillon du 16 mars 2012, autorisant Aymeri de Montesquiou à modifier son nom. Le Conseil d’État a rejeté ce recours considérant que les requérants « alors même qu'ils sont descendants de Charles de Batz-Castelmore d'Artagnan, ne justifient pas de ce que l'attribution, par le décret attaqué, du nom de « d'Artagnan » à des membres de la famille de Montesquiou leur causerait un préjudice de nature à en justifier l'annulation »[7].

Le Conseil d’État avait précédemment rejeté le 28 octobre 2005 un recours du sénateur Aymeri de Montesquiou contre un décret du 26 mars 2004 autorisant M. Baïri à porter le nom de sa grand-mère maternelle qui se nommait d’Artagnan, considérant que « le préjudice invoqué par le sénateur ne peut être regardé comme suffisant »[8].

Parcours politique

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Propriétaire-exploitant agricole, il est élu maire de Marsan en 1976 à la suite du décès de son père Pierre de Montesquiou. Il devient conseiller général du Gers pour le canton de Gimont en 1982. Il est élu député du Gers le , puis député européen le . Il retourne à l'Assemblée nationale le , toujours comme député du Gers.

Il est élu sénateur du Gers le 27 septembre 1998 sous l'étiquette UDF, puis réélu le 21 septembre 2008 au 1er tour[9].
Au Sénat, il est président du groupe France-Iran et vice-président de la commission des finances.

Affaires et controverses

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Intermédiaire des relations franco-kazakhes

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Le 15 octobre 2014, le château de Marsan, domicile d'Aymeri de Montesquiou, ainsi que la mairie de Marsan sont perquisitionnés, dans le cadre de l’information judiciaire pour « corruption d’agents publics étrangers » et « blanchiment en bande organisée » menée par les juges d’instruction Roger Le Loire et René Grouman sur les pots-de-vin présumés versés par un oligarque belgo-kazakh, Patokh Chodiev, proche du président Noursoultan Nazarbaïev[10].

Le 9 février 2015, Le Point révèle que le nom d'Aymeri de Montesquiou apparaît sur une liste de personnalités françaises impliquées dans une affaire de fraude fiscale[11]. Son immunité parlementaire de sénateur est levée le 18 mars 2015 pour des faits présumés de blanchiment en bande organisée et corruption active d'agents publics étrangers[12]. Il est mis en examen le 8 juillet 2015[13],[14].

Il entre au Conseil de surveillance de la banque Delubac en 2011, et bénéficie en 2013 de jetons de présence à hauteur de 170 000 euros, un montant qui intrigue par son importance, et qui entraine un dépôt de plainte d'une société actionnaire de la banque pour abus de confiance et recel ; Aymeri de Montesquiou est mis en examen en [15],[14],[16], puis renvoyé en correctionnelle pour « recel d'abus de confiance » en janvier 2024[17].

Inéligibilité

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Le 2 avril 2015, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) déclare sa déclaration de patrimoine non conforme.

Il est reproché au sénateur de ne pas avoir déclaré aux impôts deux comptes bancaires au Luxembourg et en Suisse, dotés chacun de plusieurs centaines de milliers d’euros, plusieurs œuvres d’art dont la valeur totale dépasse le million d’euros, et d'avoir sous-évalué de plus de 50% un appartement parisien estimé à plusieurs millions d’euros[18].

Le 11 juin 2015, le Conseil constitutionnel invalide son élection au Sénat et prononce une inéligibilité d'un an[19].

Identifié comme pro-russe par l'ambassade de Russie à Paris, il assiste, aux côtés notamment de personnalités d'extrême-droite, en tant qu' « observateur international » à la réélection de Vladimir Poutine comme président de la Russie en 2024, exercice décrit par Libération comme une « caution » délivrée au régime russe[20],[21].

Détail des mandats

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Décorations

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Liste[22] :

Notes et références

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  1. Jougla de Morenas, Grand Armorial de France.
  2. E. de Serevile et F. de Saint Simon, Dictionnaire de la noblesse française.
  3. Généalogie : D'Artagnan s'invite au Sénat, Sud Ouest, 18 mai 2012.
  4. D'Artagnan est de retour !, Le Point, 3 avril 2012.
  5. Le titre de duc de Fezensac créé en 1821 pour une autre branche de la famille de Montesquiou séparée de la branche subsistante depuis le XVe siècle s'est éteint en 1913. La branche subsistante n'a pas d'ancêtre duc commun et ce titre n'est pas transmissible par adoption. Voir « État de l'Ordre du Saint-Esprit en 1830 » page 85 d'Hervé Pinoteau (Nouvelles Éditions latines, Paris 1983).
  6. France Soir.fr.
  7. Arrêt 359472 du Conseil d'État du 29 avril 2013.
  8. Académie des Sciences morales et politiques : Marc Guillaume, maître des requêtes au Conseil d’État, directeur des affaires civiles et du Sceau : « Le Sceau de France, titre nobiliaire et changement de nom ».
  9. Élections sénatoriales de 2008 - Résultats dans le Gers, sur le site du Sénat.
  10. Libération, 16 octobre 2014.
  11. Édition du site internet Lepoint.fr du 9 février 2015« HSBC : le bottin très mondain des Français de "SwissLeaks" », .
  12. Le Sénat lève l'immunité parlementaire d'Aymeri de Montesquiou.
  13. « Kazakhgate : l’ex-sénateur Aymeri de Montesquiou mis en examen », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  14. a et b Abdelhak El Idrissi, « Les puissants réseaux de la banque Delubac », sur France Culture, (consulté le )
  15. Martine Orange, « Les extravagantes rémunérations des protagonistes du Kazakhgate à la banque Delubac », sur Mediapart (consulté le )
  16. Abdelhak El Idrissi, « Un ex-conseiller de Nicolas Sarkozy mis en examen pour trafic d’influence dans l’affaire Delubac », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  17. « La banque Delubac, son gérant et un ancien conseiller de Nicolas Sarkozy seront jugés pour trafic d’influence », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  18. Emmanuel Fansten, « Le sénateur Aymeri de Montesquiou épinglé pour plusieurs millions oubliés », sur Libération,
  19. Conseil Constitutionnel, « Décision n° 2015-4931 SEN du 11 juin 2015 », sur conseil-constitutionnel.fr,
  20. Maxime Macé et Pierre Plottu, « Ancien général, élu, militant d’extrême droite : les cautions françaises de la réélection de Poutine », sur Libération (consulté le )
  21. « A la présidentielle russe, l’internationale de pseudo-observateurs venus légitimer le sacre de Poutine », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  22. Biographie sur extranet.senat.fr

Articles connexes

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Liens externes

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