Impôt sur la fortune

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L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine, en fonction de la valeur de tout ou partie des biens d'une personne. Il n'est appliqué au niveau national que dans quelques pays à travers le monde et « seulement 4 % de la fiscalité dans le monde provient de l’impôt sur la fortune », selon l'ONG Oxfam[1].

Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires sont opposés à cette redistribution forcée ou jugent que cet impôt ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.

Impôt sur la fortune dans le monde[modifier | modifier le code]

  • Pays européens disposant d'un impôt sur le patrimoine :

Liechtenstein[modifier | modifier le code]

    • le Liechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,8 %, qui remplace la fiscalité des revenus du capital [2] ;

Norvège[modifier | modifier le code]

    • la Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 %[3],[4]. La résidence principale est comptée dans la fortune environ au tiers de sa valeur ;

Suisse[modifier | modifier le code]

    • la Suisse, l'impôt est perçu par les cantons et non par la Confédération[5] et où il « fait office de droits de succession quasi inexistants »[2]. Dans les cantons qui le perçoivent, le contribuable dispose d'un forfait, c'est à dire que la définition de la fortune imposable ne commence qu'à partir d'un certain montant. Ce montant est par exemple en 2015 de 82'839fr pour une personne célibataire/veuf/divorcé/séparé sans enfants à Genève (165'678 fr pour un couple marié)[6].

Espagne[modifier | modifier le code]

    • l'Espagne l'a supprimé en 2008 par les socialistes espagnols puis remis en vigueur de 2011 à 2014[7].

France[modifier | modifier le code]

Inde[modifier | modifier le code]

    • en Inde, uniquement sur les biens non productifs de revenus (véhicules, bijoux, immobilier non loué, etc.)[9].

Argentine[modifier | modifier le code]

    • l'Argentine envisage d'introduire ce type de taxe pour financer les mesures anti-covid[10] .

Pays l'ayant supprimé[modifier | modifier le code]

Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé :

  • le Japon en 1950.
  • l'Italie en 1992 : l'ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles.
  • l'Autriche en 1994.
  • l'Irlande en 1997.
  • le Danemark en 1997.
  • l'Allemagne en 1997[11].
  • le Luxembourg en 2006[12].
  • la Finlande en 2006[13].
  • la Suède, l'impôt sur la fortune mis en place en 1947, disparaît en 2007, « pour favoriser les investissements et l'emploi »[14].
  • l'Espagne, l'avait supprimé au , et l'a rétablie à cause de la crise bancaire de 2011 de façon temporaire.
  • la Grèce, en 2009.
  • la Hongrie en 2010.

Analyses[modifier | modifier le code]

L’Institut allemand pour la recherche économique (DIW) estime dans une étude parue en 2020 que « l'impôt sur la fortune n'est pas la solution au sujet » des différences de patrimoine au sein de la population[15].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]