Impôt sur la fortune

L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu). Il est appliqué au niveau national dans quelques pays à travers le monde. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires rappellent qu'il ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.

Pays qui l'appliquent

• Pays européens disposant d'un impôt sur le patrimoine :
  • le Liechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,07 % ;
  • la Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 %. La résidence principale est comptée dans la fortune environ au tiers de sa valeur ;
  • la Suisse, l'impôt est perçu par les cantons et non par la Confédération ;
  • l'Espagne remis en vigueur en 2011 bien qu'une exemption générale de 100% soit applicable à partir de 2014.
  • les Pays-Bas disposent d'un impôt sur les revenus du capital forfaitaire (30 % sur un revenu forfaitaire fixé arbitrairement à 4 %) ce qui en pratique fonctionne comme un impôt sur le capital de 1,2 %. Cet impôt existe depuis 2001, et remplace l'ancien Impôt sur la Fortune.
• Autres pays :
  • en Inde, uniquement sur les biens non productifs de revenus (véhicules, bijoux, immobilier non loué, etc.).

Les pays qui l'ont supprimé

Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé :

• le Japon en 1950.
• l'Italie en 1992 : l'ISF est devenu un impôt sur les biens immobiliers, à l'exception de la résidence principale et des terrains agricoles.
• l'Autriche en 1994.
• l'Irlande en 1997.
• le Danemark en 1997.
• l'Allemagne en 1997.
• le Luxembourg en 2006.
• la Finlande en 2006.
• la Suède, l'impôt sur la fortune mis en place en 1947, disparaît en 2007, « pour favoriser les investissements et l'emploi ».
• l'Espagne, l'avait supprimé au 1^er janvier 2008, et l'a rétablie à cause de la crise bancaire de 2011 de façon temporaire et de fait de façon définitive.
• la Grèce, en 2009.
• la Hongrie en 2010.
• La France a eu plusieurs impôts sur la fortune :
  • Impôt de solidarité nationale en 1945,
  • Impôt sur les grandes fortunes de 1982 à 1987,
  • Impôt de solidarité sur la fortune de 1989 à 2017, avec un taux de 0,5 % à 1,50 % (par tranches) de la valeur nette taxable (VNT) et un seuil de 1 300 000 €. Il a été remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière

Bibliographie

• L'ISF 2013, théorie et pratiques, 14^e édition, Éric Pichet, Les Éditions du Siècle, avril 2013

Voir aussi

• Expatriation fiscale
• Impôt
• Fiscalité en Europe