Impôt sur la fortune

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L’impôt sur la fortune est un impôt individuel appliqué non pas sur un revenu ou une transaction, mais sur le patrimoine (il est ainsi calculé en fonction de la valeur de tous les biens d'un individu). Il est appliqué au niveau national dans quelques pays à travers le monde, dont la France, jusqu'en 2010. Ses partisans invoquent la redistribution des richesses, tandis que ses adversaires rappellent qu'il ne permet pas d'atteindre cet objectif et appauvrit souvent le pays in fine par l'expatriation fiscale.

Pays qui l'appliquent[modifier | modifier le code]

  • Pays européens disposant d'un impôt sur le patrimoine :
    • la France, anciennement avec l'impôt de solidarité sur la fortune, avec un taux de 0,5 % à 1,50 % (par tranches) de la valeur nette taxable (VNT) et un seuil de 1 300 000 € ; récemment depuis le 1er Janviers 2018 avec l'IFI (Impôt sur la fortune immobilière) ;
    • le Liechtenstein, avec une assiette large mais un taux de 0,07 % ;
    • la Norvège, avec un taux de 0,9 % à 1,1 %[1],[2] . La résidence principale est comptée dans la fortune environ au tiers de sa valeur ;
    • la Suisse, l'impôt est perçu par les cantons et non par la Confédération[3] ;
    • l'Espagne remis en vigueur en 2011 bien qu'une exemption générale de 100% soit applicable à partir de 2014[4].
  • Autres pays :
    • en Inde, uniquement sur les biens non productifs de revenus (véhicules, bijoux, immobilier non loué, etc.)[5].

Les Pays-Bas disposent d'un impôt sur les revenus du capital forfaitaire (30 % sur un revenu forfaitaire fixé arbitrairement à 4 %) ce qui en pratique fonctionne comme un impôt sur le capital de 1,2 %[6]. Cet impôt existe depuis 2001, et remplace l'ancien Impôt sur la Fortune.

Les pays qui l'ont supprimé[modifier | modifier le code]

Certains pays disposaient de ce type d'impôt mais l'ont supprimé :

Notes et références[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]