Foyer d'accueil médicalisé

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L'ancien orphelinat Saint-Joseph à Beaupont (Ain) a été aménagé en Foyer d'accueil médicalisé en 2002 (photo de 1900).

Un Foyer d'accueil médicalisé ou FAM est un établissement médico-social français. Il peut accueillir, des personnes handicapées et polyhandicapées adultes considérées comme inaptes à toute activité professionnelle et qui ont besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les actes essentiels ou d'un soutien et suivi médical régulier[1].

Certains de ces établissements peuvent également être aménagés afin de permettre l'accueil et l'hébergement des personnes handicapées vieillissantes[2]

Définition[modifier | modifier le code]

En général, les personnes accueillies en FAM présentent un peu plus d'autonomie que les personnes accueillies dans les maisons d'accueil spécialisées (MAS)[1]. Pour intégrer un FAM, une personne handicapée doit obtenir une orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH)[1].

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Cadre juridique[modifier | modifier le code]

La loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 attribue aux ancien foyers à double tarification mis en place par la circulaire no 86-6 du 14 février 1986, une existence juridique en leur donnant le titre d'établissements médico-sociaux sous la nouvelle appellation de foyers d’accueil médicalisés (FAM)[3].

Les foyers d'accueil médicalisé relève de la 7e catégorie d'établissements et services médico-sociaux énumérés à l'article L 312-1-I- du code de l'action sociale et des familles (CASF)[4].

Coût et financement[modifier | modifier le code]

Les FAM sont financées d'une part par l'assurance maladie pour les soins et le personnel médical, et d'autre part par les conseils généraux pour l'hébergement et l'animation. C'est la raison pour laquelle les FAM étaient également appelés "foyer à double tarification"[1].

d'après Isabelle Resplendino, un séjour coûte environ 200 à 400 euros par jour et par résident[5].

Missions[modifier | modifier le code]

Selon un site associatif, les principales missions d'un FAM sont de « maintenir les acquis domestiques et sociaux du résident, en l'accompagnant vers une meilleure autonomie et dans tous l'usage actes de la vie ainsi que d'assurer un hébergement de qualité »[6]. Un autre site associatif évoque aussi le fait de « favoriser les projets de réadaptation sociale et d'assurer des soins nécessaires à la santé physique et psychique »[7].

Droits des résidents[modifier | modifier le code]

La question du respect des droits des résidents de FAM est particulièrement sensible dans la mesure où cet établissement constitue un lieu de vie au long cours, le séjour pouvant durer quarante années (de 20 ans à 60 ans). C’est pourquoi ces résidents bénéficient des mêmes dispositifs de protection que les publics des autres catégories d’ESSMS[8] avec, en sus, des dispositions spécifiques qui résultent d’un décret analogue à des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement au sens de l’article L. 312-1, II du Code de l’action sociale et des familles[9].

Foyers d'accueil médicalisés pour adultes autistes[modifier | modifier le code]

Rapports d'évaluation[modifier | modifier le code]

Le Centre pour adultes avec autisme du Poitou (CAAP) de Vouneuil-sur-Biard, qui a ouvert en 2005, a été cité comme le seul centre visant à insérer des adultes autistes avec des comportements dangereux pour eux-mêmes ou pour les autres dans une démarche d'autonomie[10].

En septembre 2007, l'association Autisme France a réalisé un rapport d'évaluation sur ce centre, mettant en avant plusieurs l'importance de plusieurs critères élaborés par la commission Qualité-Autisme d'Autisme France, basés sur les thèmes de recommandations de bonnes pratiques (voir Haute Autorité de santé)[11] :

  • Mise en place d'évaluations individuelles permettant d'élaborer les axes et les objectifs d'interventions éducatives, par des professionnels de santé formés (psychologues, psychomotriciens, orthophonistes)[11]
  • Elaboration de projets individuels, basés sur les spécificités liées à l'autisme, comportant des critères précis et concrets à court terme permettant de mesurer les progrès de chaque personne dans la réalisation de ces objectifs[11]
  • Utilisation de méthodes de communication adaptées aux spécificités de l'autisme, tels que les outils de structuration de l'environnement et d'aide visuelle, qui doivent être adaptés à chacun afin d'améliorer les apprentissages et le fonctionnement au quotidien[11]
  • Emploi des principes de l'analyse fonctionnelle (voir Analyse appliquée du comportement) afin d'élaborer une gestion des comportements problématiques par la prévention plutôt que par le contrôle, avec compréhension des facteurs déclenchants desdits comportements, et renforcement positif des bons comportements[11]
  • Favoriser les repères et la prévisibilité par la mise en place de moyens concrets et efficaces d'information de repérage dans le temps (notamment repères visuels) adaptés au style cognitif de chaque usager[11]
  • Apprentissage de moyens de communication alternatifs et complémentaires pour les personnes non verbales, utilisation d'instruments alternatifs au langage verbal afin d'aider chaque résident à prendre part aux activités d'apprentissage et de loisir[11]
  • Emploi de programmes éducatifs faisant appel à des ressources externes d'enseignement et de formation afin de permettre aux personnes disposant de bonne capacités cognitives de s'inscrire dans un projet d'apprentissage dont les progrès peuvent être évalués régulièrement, dans une démarche d'insertion dans le milieu ordinaire[11]
  • Mise en place d'ateliers-soins afin de permettre aux résidents de se familiariser avec les actes médicaux pour dédramatiser le geste médical et élaborer une relation de confiance avec les professionnels de santé[11]
  • Organisation du planning de travail des professionnels de manière à organiser des rencontres à l'extérieur avec les membres de la famille des résidents[11]
  • Mise en place de démarches d'aide à la contraception et à la sexualité[11]

Polémiques[modifier | modifier le code]

Maltraitances et non-conformité avec le droit international[modifier | modifier le code]

Les FAM sont non-conformes à la Convention pour les droits des personnes handicapées, que la France à ratifiée, dans la mesure où ils imposent une ségrégation aux personnes handicapées, qui se retrouvent privées de leurs libertés et droits fondamentaux, souvent à vie[12] : « En France, quand on va en institution – en maison d’accueil spécialisé ou en foyer d’accueil médicalisé –, on n’en sort jamais, ou très rarement »[13]. C'est pourquoi la rapporteuse de l'ONU a demandé leur fermeture progressive[12].

Les FAM font aussi régulièrement l'objet de signalements pour maltraitance et abus sexuels sur des personnes vulnérables. En 2013, c'est le cas du FAM de Cauneille, dans les Landes, qui accueille 82 résidents[14] ; l'ARS estime ensuite qu'il n'y a pas eu maltraitance[15]. Début 2017, au FAM les Baous de Vence, un kinésithérapeute est soupçonné d'avoir abusé de patientes sur plusieurs mois[16]. Fin 2017, dans le FAM-MAS La Claire à Limas, une résidente de 34 ans est agressée sexuellement par un médecin[17]. En février 2018, le FAM de Borgo, en Corse, est signalé pour plusieurs dysfonctionnements entraînant une maltraitance des résidents[18].

Manque de « places »[modifier | modifier le code]

En France, l'État et les pouvoirs publics (en premier lieu l'ARS, établissement public administratif de l'État français chargé de la mise en œuvre de la politique de santé dans chaque région) sont souvent interpellés par par des familles, des acteurs sociaux, qui réclament des places dans les structures médico-sociales, dont les FAM et les MAS, pour leurs proches.

En février 2017, le sénateur de la Sarthe Jean Pierre Vogel soumet une question écrite à la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion du gouvernement Édouard Philippe sur le manque chronique de places en établissements médico-sociaux pouvant prendre en charge des personnes handicapées déficientes intellectuelles en évoquant le cas de son propre département ou plus de trente familles attendent une place en foyer d'accueil médicalisé[19].

Dans le département de la Côte d'Or, le conseil départemental dénonçait déjà en 2014, le manque de place chronique en expliquant que « Les restrictions budgétaires imposées par le gouvernement, 3,6 millions d’euros en moins, risquent de fragiliser les efforts de développement des FAM. »[20]. En juillet 2017, l'association ADAPEI du du département du Cantal dénonçait la même situation[21]. Selon un article publié en avril 2019, la carence de places est également très importante en ce qui concerne l'accueil des personnes âgées handicapées[22]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Alexandre Thouenon, "Travail d'un orthophoniste dans le cadre d'un foyer d'accueil médicalisé avec une reconnaissance autisme", 296 pages 2011[23].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d Foyer d'accueil médicalisé (Fam) pour personnes handicapées sur service-public.fr, Page mise à jour le 28.04.2011
  2. Site du ministère des solidarités et de la santé , page "Personnes handicapées âgées : quelles solutions ?", consulté le 24 août 2019
  3. « Foyers d’accueil médicalisés - Qu'est ce que c'est? », sur Le Figaro Santé (consulté le 24 août 2019).
  4. site du secrétariat d'état chargé des personnes handicapées, "Guide pour l’application de la nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux accompagnant des personnes handicapées ou malades chroniques", consulté le 24 août 2019
  5. «La France se décharge de nos enfants handicapés en Belgique», sur Libération.fr, (consulté le 26 août 2019)
  6. Site leviaduc.fr, page de présentation du FAM Le Viaduc, consulté le 24 août 2019
  7. Site enh37.fr, page "Définition d’un FAM et ses missions", consulté le 24 août 2019
  8. Olivier Poinsot, Le droit des personnes accueillies ou accompagnées, les usagers dans l’action sociale et médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Edition, 2016, 410 p., ISBN 978-2-84874-647-0
  9. Articles D. 344-5-1 et suivants du CASF.
  10. « Vouneuil-sous-Biard (86) : l'inquiétude au centre pour adultes autistes du Poitou », France 3 Nouvelle-Aquitaine,‎ (lire en ligne, consulté le 22 août 2018)
  11. a b c d e f g h i j et k Rapport d'évaluation du Centre pour adultes autistes en Poitou (CAAP) par la Commission Qualité-Autisme de l'association Autisme France (septembre 2007)
  12. a et b « Selon la rapporteuse de l’Onu, l’État français doit fermer progressivement tous les établissements », sur Faire Face - Toute l'actualité du handicap, (consulté le 26 août 2019)
  13. «Les libertés fondamentales des autistes ne sont pas respectées», sur Libération.fr, Libération, (consulté le 26 août 2019)
  14. « Cauneille (40) : "maltraitance" au foyer médicalisé ? », sur SudOuest.fr, Sud Ouest (consulté le 26 août 2019)
  15. « Foyer médical de Cauneille (40) : "aucun cas de maltraitance" mais des efforts à faire », sur SudOuest.fr (consulté le 26 août 2019)
  16. « Vence : un kinésithérapeute soupçonné d'avoir agressé sexuellement des patients », sur France 3 Provence-Alpes-Côte d'Azur (consulté le 26 août 2019)
  17. « Rhône : un médecin malgache accusé d'agression sexuelle dans un foyer d'handicapés », sur France 3 Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le 26 août 2019)
  18. Philippe Jammes, « Social : Dysfonctionnements à l’Eveil, le STC monte une nouvelle fois au créneau ! », sur Corse Net Infos - Pure player corse (consulté le 26 août 2019)
  19. Site senat.fr, page "Manque de place dans les établissements spécialisés", consulté le 24 août 2019
  20. Léonie Place, « Foyers : un manque de places criant », sur bienpublic.com, (consulté le 24 août 2019)
  21. Isabelle Vachias, « L’Adapei face au manque de places dans les structures d'accueil », sur lamontagne.fr, (consulté le 24 août 2019)
  22. Pascale Auditeau, « La construction d'un établissement pour les personnes handicapées âgées va débuter à Lorris », sur larep.fr, (consulté le 24 août 2019)
  23. Craif.org ", consulté le 24 août 2019