Établissements sociaux et médico-sociaux

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Les établissements sociaux et médico-sociaux sont des structures dont la vocation est d'accueillir et d'accompagner, dans leur enceinte ou de manière ambulatoire, pour une brève durée ou au long cours, des personnes handicapées, dépendantes ou en situation d'exclusion sociale.

En France, la notion juridique d'établissement ou de service social et médico-social correspond à une définition précise donnée à l'article L. 312-1, I du Code de l'action sociale et des familles ainsi que, selon les activités, par des conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement règlementaires que complète, sur la base de critères fonctionnels, la jurisprudence des juridictions administratives[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jean-Marc Lhuillier, « De quoi les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont-ils le nom ? », RDSS 2010, p. 123.

Voir aussi[modifier | modifier le code]