Droits de l'homme en Turquie

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La Constitution de la Turquie, adoptée en 1982, garantit les droits de l'homme de base à tout citoyen turc. Néanmoins la situation des droits de l'homme en Turquie a focalisé l'attention de la communauté internationale, notamment depuis le coup d'État de 1980. Les principaux problèmes abordés sont les méthodes des services de sécurité, notamment dans le sud-est, la liberté d'expression et les violences privées faites aux femmes (qui ont obtenu l'égalité civile en 1926 et le droit de vote en 1934).

La Turquie a fait beaucoup d'efforts pour entamer les négociations d'adhésion à l'Union européenne. Elle a signé la Convention européenne des droits de l'homme, puis, en septembre 2005, le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants de l'ONU. La peine de mort, inappliquée depuis 1983, a été supprimée pour les crimes de droit commun en 2001, pour tous les crimes en temps de paix l'année suivante, puis en toute circonstance en 2004. Le code pénal a été réformé en 1991, puis réécrit complètement en 2005. Dès 1997, la violence de la répression contre le Parti des travailleurs du Kurdistan a diminué. À partir de 2002, l'impunité contre les policiers et militaires coupables de torture a cessé, ce qui a été salué par Amnesty International [1].

Des inquiétudes demeurent cependant. Amnesty International regrette, par exemple, qu'une partie des plaintes pour torture aient été classées sans suite (rapport 2006), bien que « le nombre d'allégations de torture ou de mauvais traitements ait globalement diminué » (rapports 2006 et 2007). L'association regrette également, dans son rapport 2007, que l'article 301 du nouveau code pénal soit utilisé pour intenter des procès à plusieurs journalistes et intellectuels, mais reconnaît que « la plupart de ces affaires, y compris celle concernant le lauréat du prix Nobel de littérature Orhan Pamuk, se sont soldées par des relaxes ».

Avis d'organisations étrangères ou internationales[modifier | modifier le code]

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la Turquie[modifier | modifier le code]

Institutions politiques étrangères[modifier | modifier le code]

  • Drapeau de la France France : le la Commission nationale consultative des droits de l'homme émet un « avis sur la situation des droits de l'homme en Turquie ». Elle dénonce l'utilisation « quasi systématique » de la torture « notamment dans les commissariats de police et les sections anti-terroristes », l'« augmentation [...] des exécutions extra-judiciaires et de disparitions » dont font particulièrement l'objet des « Kurdes et des personnes qui s'opposent à la politique suivie envers la population kurde », les « menaces de harcèlement, de torture, voire de mort » dont « les défenseurs de droits de l'homme sont victimes », ainsi que de plusieurs dispositions relatives au régime judiciaire de la garde à vue et les conditions de travail des journalistes[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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