Droits de l'homme en Arabie saoudite

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Le non-respect des droits de l'homme et de l'État de droit ont valu de nombreuses critiques à l’Arabie saoudite[1],[2]. Entre 1996 et 2000, l'Arabie saoudite a signé quatre conventions des droits de l'homme de l'ONU et en 2004, le gouvernement a approuvé la création de la Société nationale pour les droits de l'homme pour superviser leur application[3]. À ce jour, ses activités ont été limitées et des doutes ont été émis quant à son indépendance et sa neutralité[4]. L'Arabie saoudite était l'un des huit pays à ne pas avoir signé la Déclaration universelle des droits de l'homme lors de son adoption en 1948[5] et le pays reste aujourd'hui le seul à s'opposer à ce texte[5]. En réponse aux critiques continues sur ses atteintes aux droits de l'homme, le gouvernement saoudien rappelle la nature islamique du pays et avance que cela justifie un ordre social et politique différent[6].

Comme la charia, telle qu'appliquée par les tribunaux islamiques, n'est pas codifiée et que les juges ne sont pas contraints par la jurisprudence, la portée et la signification des lois est incertaine[7],[8],[9]. Une étude de l'institut Albert Shanker et l'organisation Freedom House a conclu que « les pratiques de l'Arabie saoudite divergent du concept de l'État de droit[1] ». Elle poursuit en avançant que les juges rendent des jugements sans respecter la sécurité juridique des accusés et que « seuls les plus courageux des avocats... s'opposent aux décisions des cadis ; les demandes d'appel au roi sont généralement basés sur la clémence et non sur la justice ou l'innocence[1] ». Elle indique également que les membres de la famille royale saoudienne ne sont pas obligés d'apparaître devant des tribunaux saoudiens[1].

Droits des femmes[modifier | modifier le code]

Femme portant un long vêtement noir ne laissant apparaître qu'une fine fente au niveau des yeux.
Une femme saoudienne portant le niqab traditionnel

Le département d'État américain considère que les « discriminations contre les femmes sont un problème significatif » en Arabie saoudite et que ces dernières ont peu de droits politiques ou sociaux[10]. Après sa visite en 2008, le rapporteur spécial des Nations unies sur la violence contre les femmes rapporta le manque d'autonomie des femmes et l'absence de législations pour les protéger contre les violences[10]. Le rapport mondial sur l'inégalité entre les sexes (en) publié par le Forum économique mondial en 2012 place l'Arabie saoudite à la 131e place sur 135 devant la Syrie, le Tchad, le Pakistan et le Yémen[11].

Chaque femme adulte doit avoir un « gardien » de sexe masculin qui est généralement son père, son époux ou son frère[10]. Human Rights Watch a ainsi décrit la position de la femme saoudienne comme identique à celle d'un mineur[12]. Le gardien a le droit de prendre des décisions importantes à la place de la femme[12] parmi lesquelles lui donner l'autorisation de voyager, d'étudier à l'université ou de travailler si le travail n'est pas « jugé approprié pour une femme[10] ». Même lorsque l'autorisation du gardien n'est pas imposée par la loi, elle est parfois demandée par les fonctionnaires[13]. Les femmes sont également discriminées devant les tribunaux qui considèrent que leurs témoignages ne valent que la moitié de ceux d'un homme et sont désavantagées dans les affaires de divorce ou d'héritage[10].

Les normes culturelles imposent des restrictions aux femmes lorsqu'elles sortent en public[10] et la muttawa, nom de la police religieuse du pays, veille à leur application[14]. La mixité est ainsi interdite dans les restaurants et les transports en commun et certains lieux publics comme les parcs ou les plages ne sont accessibles qu'à des heures différentes selon le sexe. Les femmes doivent porter une abaya (longue robe noire couvrant tout le corps) et cacher leurs cheveux[10]. Elles risquent également de se faire arrêter si elles se trouvent dans un véhicule conduit par un homme n'étant pas un employé ou un parent masculin proche[10]. Même si aucun texte n'interdit aux femmes de conduire, il faut un permis de conduire et ce dernier ne leur est pas accordé[15]. Le 25 septembre 2011, le roi Abdallah a annoncé que les femmes pourront voter lors des élections municipales de 2015 ; cette déclaration fait suite aux mouvements populaires ayant eu lieu dans le cadre du Printemps arabe[16]. Un programme de réformes économiques et sociales, le plan « Vision 2030 », est lancé en 2016 par le gouvernement. L'un de ses objectifs est de développer le rôle des femmes dans l'économie. La nomination par exemple de Sarah Al-Souhaimi à la présidence de la Bourse saoudienne par un conseil d'administration où siège notamment les ministères des Finances et du Commerce, a semblé, pour certains médias, s'inscrire dans la logique de ce programme, même si elle est rendue possible et se justifie aussi par le parcours de cette financière[17].

Le alors qu'elles étaient jusque-là empêchées de fréquenter les stades en raison de la règle de séparation entre les sexes dans les espaces publics, des centaines de Saoudiennes ont pu prendre place dans un stade de Riyad pour assister aux concerts et aux feux d'artifice de la fête nationale[18],[19].

Le le roi Salman d’Arabie saoudite signe un décret autorisant les femmes à conduire. La mesure entrera en vigueur en juin 2018[20],[21]. Le décret concerne la conduite de voitures, puis il est annoncé en décembre 2017 que l'autorisation est étendue aux motos et aux camions, dans l'objectif, entre autres, de diminuer le taux de chômage des femmes[22]. Les premiers permis sont délivrés le 4 juin 2018, avant la date d'autorisation de conduire du 24 juin 2018[23].

En février 2018, le gouvernement autorise les femmes saoudiennes à créer leurs propres entreprises dans le royaume sans solliciter le consentement d’un tuteur masculin[24]. A partir de 2019, elles pourront voyager à l'étranger sans l'accord d'un tuteur[25].

Liberté d'expression[modifier | modifier le code]

Aucun parti politique n'est autorisé en Arabie saoudite et il n'y a aucune élection au niveau national[26]. Selon l'indice de démocratie du journal The Economist, l'Arabie saoudite est le septième régime le plus autoritaire sur les 167 pays évalués[27]. Aucun texte de loi ne protège la liberté d'expression et les Saoudiens n'ont pas le droit de critiquer publiquement le gouvernement, l'islam ou la famille royale[28]. La presse saoudienne est étroitement contrôlée et les articles sur les dissidents sont interdits[29]. La censure saoudienne est considérée comme l'une des plus répressives au monde et le pays bloque une grande partie de l'internet[30]. Après les protestations de 2011, le gouvernement a interdit toutes les manifestations publiques[31].

Article détaillé : Jamal Khashoggi.

Procès criminels et châtiments[modifier | modifier le code]

Les organisations occidentales comme Amnesty International et Human Rights Watch ont condamné le système pénal saoudien et ses châtiments sévères[32]. Selon certaines sources, la plupart des Saoudiens soutiendraient le système en avançant qu'il permet de maintenir un niveau de criminalité faible[32].

Dans son rapport de 2008 sur le système pénal saoudien, Human Rights Watch note que le code de procédure pénale introduit en 2002 ne présente pas toutes les mesures de protection basiques mais, comme rappelé plus haut, il est généralement ignoré par les juges[33]. Les personnes arrêtées ne sont souvent pas informés de crime dont ils sont accusés, n'ont pas l'accès à un avocat et sont soumis à des traitements abusifs et à la torture s'ils n'avouent pas[34]. Lors du procès, il y a une présomption de culpabilité et l'accusé n'a souvent pas le droit de faire face à ses accusateurs ou d'examiner les preuves[34]. La plupart des procès ont lieu à huis clos sans présence d'une audience ou de la presse[35]. Le royaume saoudien applique la peine capitale pour un large éventail d’infractions, dont l’adultère, le vol à main armée, l’apostasie, le trafic de drogue, les enlèvements, le viol et la sorcellerie ou trois modes d'exécution sont possibles : la fusillade, la pendaison et la décapitation. En outre, les châtiments corporels prononcés par les tribunaux saoudiens comme la décapitation, la lapidation; l'amputation et la flagellation et le nombre d'exécution ont également été critiqués[2],[36].

  • En 2014, on estime que 90 personnes ont été exécutées en Arabie saoudite[37],[38].
  • En 2015, le nombre dépasserait 150 personnes exécutées dont la majorité par décapitation[37],[38]
  • Le 2 janvier 2016, 47 personnes, dont Nimr Baqr al-Nimr, sont exécutées dans la même journée[37],[38],[39]
  • Le 2 octobre 2017, Amnesty International recense la 100e exécution de l'année 2017, avec, depuis juillet 2017, une moyenne de cinq mises à mort par semaine[40].

En mai 2018, Human Rights Watch accuse l'Arabie saoudite de détenir des milliers de personnes sans procès, certaines depuis des années[41].

En août 2018, Amnesty International et Human Rights Watch annoncent que le parquet saoudien a requis la peine de mort contre cinq militants des droits de l'homme, dont une femme connue pour avoir participé à des manifestations antigouvernementales, Israa al-Ghomghan[42]. Ils sont accusés d'avoir incité à la contestation au sein de la minorité musulmane chiite dans une région stratégique de l'est[43].

Liberté de religion[modifier | modifier le code]

En 2010, le département d'État américain a déclaré qu'en Arabie saoudite, « la liberté de religion n'est ni reconnue ni protégée par la loi et est dans la pratique sévèrement limitée » et que « les politiques gouvernementales continuent d'imposer de grandes restrictions sur la liberté de religion[44] ». Aucune religion autre que l'islam n'a le droit d'être pratiquée même si près d'un million de chrétiens, presque exclusivement des travailleurs étrangers, résident dans le pays[45]. Il n'existe aucune église et les autres lieux de culte non musulman sont interdits[44]. Même les services religieux privés ne sont pas autorisés et il est fréquent que la police religieuse saoudienne fouille les maisons des chrétiens[45]. Les travailleurs étrangers doivent respecter le ramadan et n'ont pas le droit de célébrer Noël ou Pâques. La conversion d'un musulman à une autre religion (apostasie) est passible de la peine de mort même si aucune exécution pour cette raison n'a été rapportée ces dernières années[44]. Le prosélytisme mené par des non-musulmans est illégal[44] et le dernier prêtre chrétien a été expulsé d'Arabie saoudite en 1985[45]. Lorsqu'un tribunal accorde un dédommagement à une victime, cette dernière reçoit la totalité de cette somme si elle est musulmane, la moitié si elle est chrétienne ou juive et un sixième si elle appartient à une autre religion[45].

Selon Human Rights Watch, la minorité chiite est systématiquement discriminée par le gouvernement saoudien sur les questions d'éducation, de justice et en particulier les affaires religieuses[46]. Des restrictions sont ainsi imposées sur les festivités publiques lors des événements religieux chiites comme Ashoura et sur les prières collectives publiques[47].

Droits LGBT[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Droits LGBT en Arabie saoudite.

L'Arabie saoudite est l'un des quelques pays où les actes homosexuels ne sont pas seulement illégaux mais également passibles de la peine de mort[48]. Même s'il n'y a pas eu d'exécutions pour homosexualité depuis 2002 lorsque trois hommes d'Abha ont été décapités[48], plusieurs centaines de personnes ont été arrêtés pour « s'être comportés comme des femmes[48] ». Les peines les plus fréquentes sont la lapidation et l'emprisonnement[48].

Sources[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Références[modifier | modifier le code]

  1. a b c et d « Rule of Law: Country Studies - Saudi Arabia », sur Democracy Web: Comparative Studies in Freedom, Albert Shanker Institute et Freedom House (consulté le 13 février 2013).
  2. a et b Otto 2010, p. 175.
  3. Al-Rasheed 2010, p. 250.
  4. Al-Rasheed 2010, p. 251-252.
  5. a et b Thomas G. Weiss, David P. Forsythe et Roger A. Coate, The United Nations and Changing World Politics, (ISBN 978-0-8133-1761-8), p. 116.
  6. Otto 2010, p. 172.
  7. Wilson et Graham 1994, p. 201.
  8. Otto 2010, p. 161-162.
  9. Otto 2010, p. 167.
  10. a b c d e f g et h « 2010 Human Rights Report: Saudi Arabia », Département d'État des États-Unis, (consulté le 11 juillet 2011).
  11. World Economic Forum, The Global Gender Gap Report 2012, (ISBN 978-92-95044-78-4, lire en ligne).
  12. a et b Human Rights Watch, Perpetual Minors: human rights abuses from male guardianship and sex segregation in Saudi Arabia, (lire en ligne), p. 2.
  13. Human Rights Watch, Perpetual Minors: human rights abuses from male guardianship and sex segregation in Saudi Arabia, (lire en ligne), p. 3.
  14. Dammer et Albanese 2010, p. 106.
  15. Asma Alsharif, « Saudi should free woman driver-rights group », Reuters, (consulté le 28 juillet 2011).
  16. « Arabie: le roi accorde le droit de vote aux femmes », Le Figaro.
  17. « Une femme nommée présidente de la Bourse saoudienne », L'Orient-Le Jour,‎ (lire en ligne).
  18. L'Arabie saoudite autorise les femmes à conduire, RFI Moyen-Orient, 26 septembre 2017.
  19. Arabie saoudite : des femmes célèbrent la fête nationale dans un stade, une première, Europe 1, 24 septembre 2017.
  20. Arabie saoudite : le roi signe un décret autorisant les femmes à conduire, le Monde, 26 septembre 2017.
  21. L'Arabie saoudite va autoriser les femmes à conduire, Europe 1, 26 septembre 2017.
  22. « Arabie saoudite: les femmes bientôt autorisées à conduire motos et camions », LExpress.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 21 décembre 2017).
  23. « L’Arabie saoudite a commencé à délivrer des permis de conduire à des femmes », sur Le Monde.fr (consulté le 8 juin 2018).
  24. « Arabie Saoudite: Les femmes peuvent désormais créer leurs propres entreprises », sur www.20minutes.fr (consulté le 21 février 2018)
  25. « L’Arabie saoudite autorise les femmes à voyager sans l’accord d’un « tuteur » », Le Monde,‎ (lire en ligne)
  26. Marshall Cavendish, World and Its Peoples: the Arabian Peninsula, (ISBN 978-0-7614-7571-2), p. 78.
  27. « The Economist Democracy Index 2010 », The Economist (consulté le 6 juin 2011).
  28. James R. Lewis et Carl Skutsch, The human rights encyclopedia, Volume 2, (ISBN 978-0-7656-8023-5), p. 465.
  29. Champion 2003, p. 267.
  30. « Internet Censorship, Saudi Style », Bloomberg Businessweek,‎ (lire en ligne).
  31. « Saudi Arabia imposes ban on all protests », BBC News, (consulté le 29 juillet 2011).
  32. a et b « Analysis: Saudi rough justice », BBC News, (consulté le 10 juillet 2011).
  33. Human Rights Watch, Precarious Justice, (lire en ligne), p. 4.
  34. a et b Human Rights Watch, Precarious Justice, (lire en ligne), p. 3.
  35. Human Rights Watch, Precarious Justice, , 101-102 p. (lire en ligne).
  36. Cinq questions sur la condamnation d'un jeune Saoudien à être décapité et crucifié (Ali Mohammed Al-Nimr).
  37. a b et c L’Arabie saoudite exécute 47 personnes, dont le cheikh chiite Al-Nimr sur lemonde.fr.
  38. a b et c Saudi Arabia: 151 executed this year in highest recorded toll in nearly two decades sur amnesty.org.
  39. L'Arabie saoudite exécute 47 personnes pour "terrorisme" dont un opposant chiite sur lexpress.fr.
  40. « Arabie saoudite. L'inflation des exécutions se poursuit avec une 100e mise à mort », sur www.amnesty.org (consulté le 6 octobre 2017).
  41. « Arabie saoudite : HRW dénonce la détention arbitraire de milliers de citoyens saoudiens », sur Le Monde.fr (consulté le 24 mai 2018).
  42. (en) « Saudi Arabia: Appalling plan to execute female activist must be stopped », sur www.amnesty.org (consulté le 24 août 2018).
  43. « Arabie saoudite : le procureur public demande la peine de mort pour cinq militants - France 24 », France 24,‎ (lire en ligne, consulté le 24 août 2018).
  44. a b c et d « Saudi Arabia: International Religious Freedom Report 2010 », U.S. State Department, (consulté le 27 juillet 2011).
  45. a b c et d Richard Owen, « Saudi Arabia extends hand of friendship to Pope », The Times, Londres,‎ (lire en ligne).
  46. Human Rights Watch 2009, p. 1.
  47. Human Rights Watch 2009, p. 2, 8-10.
  48. a b c et d Whitaker 2010.

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Madawi Al-Rasheed, A History of Saudi Arabia, (ISBN 978-0-521-74754-7)
  • Jan Michiel Otto, Sharia Incorporated: A Comparative Overview of the Legal Systems of Twelve Muslim Countries in Past and Present, (ISBN 978-90-8728-057-4)
  • Peter W. Wilson et Douglas Graham, Saudi Arabia: the coming storm, (ISBN 1-56324-394-6)
  • Harry R. Dammer et Jay S. Albanese, Comparative Criminal Justice Systems, (ISBN 978-0-495-80989-0)
  • Daryl Champion, The paradoxical kingdom: Saudi Arabia and the momentum of reform, (ISBN 978-1-85065-668-5)
  • Human Rights Watch, Denied dignity: systematic discrimination and hostility toward Saudi Shia citizens, (ISBN 1-56432-535-0)
  • Brian Whitaker, « Saudi Arabia's juggling act on homosexuality », The Guardian, Londres,‎ (lire en ligne)

Articles connexes[modifier | modifier le code]