Discussion:Régime parlementaire

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Cher M., Mme, Mlle 193.251.69.145, malgré les remarques que je vous aie faites, vous n'avez pas cru bon de venir parler en page de discussion (celle-ci ou la votre), comme je vous l'avais vivement conseillé.

Je vous signale que votre raisonnement connaît graves erreurs.

Pour ne citer que les deux plus importantes :

1) sous la Révolution, il n'y a pas eu de régime parlementaire mais un régime d'ASSEMBLEE. Les débuts du parlementarisme en France n'ont été faits que sous la IIIe République, avec une ébauche sous la Restauration. (Ouvrez n'importe quel manuel de droit constit...)

2) On parle de différentes "lectures de la Ve Constitution" (c'est le terme employé par les juristes). Soit dans un sens favorable au Président, soit dans un sens favorable au Premier ministre. JAMAIS la Constitution n'a été appliquée strictement comme elle a été écrite (même sous les Cohabitations, le Président conserve des pouvoirs qu'il a en périodes normales alors qu'ils ne lui sont pas accordés par la Constitution). Voir notamment à ce sujet les 3 ordonnances de François Mitterrand, qui avait nommé des personnalités à différents postes qui lui étaient acquis, alors que le Premier ministre Jacques Chirac avait refusé.

carthae 27 mars 2007 à 18:49 (CEST)

Autre point : ceci est la page "régime parlementaire", veuillez éviter de faire des hors-sujets, s'il vous plaît. Tout ce qui ne se rapporte pas directement à la nature d'un régime parlementaire n'a pas à être mis ici. carthae 29 mars 2007 à 16:13 (CEST)

Cher carthae,

Je ne maîtrise pas encore suffisamment la technique informatique pour me mettre en contact avec vous. Ceci explique la raison pour laquelle, vous pouvez supposer que je n'ai pas souhaité discuter avec vous, ce qui est inexact. Si vous avez consulté votre site carthae, je vous y avais laissé un message. Je vais donc à présent par ce moyen, tenter d'entrer en contact avec vous, ne sachant pas de quelle manière, il est possible de répondre à une personne qui ne partage pas son point de vue. Je vais donc volontairement modifier la partie de l'article sur laquelle je ne partage pas votre analyse en espérant qu'en utilisant cette page, nous pourrons en discuter. J'ose espérer que cette modification n'entrainera pas ma révocation de WIKIPEDIA.

Sur le point 1 de vos remarques, je suis en total accord avec vous, je conviens qu'il est impropre d'utiliser le terme de parlementarisme pour la Constitution de 1791. Mon intention était seulement de considérer qu'avec la Constitution de 1791, la France expérimentait pour la première fois un régime distinguant le pouvoir législatif du pouvoir exécutif.

Sur le point 2, c'est bien parce que la constitution n'a jamais été appliquée telle qu'elle est écrite, qu'il y a lieu de rappeler précisément ce qui est écrit, sans comme vous semblez le faire, participer à cette entreprise de détournement et de dénaturation d'un texte qui fondamentalement a pour objet de mettre en place un régime parlementaire dans lequel les partis politiques concourent à l'expression du suffrage universel, mais pour lequel le chef de l'Etat demeure l'arbitre et le garant, comme clé de voûte des institutions. Ainsi, la "lecture" présidentialiste de la constitution à laquelle vous faites référence est tout simplement une mainmise des partis politiques sur la magistrature suprême, tout à fait contraire à l'esprit et à la lettre de notre constitution. Ce n'est pas parce qu'il en est ainsi, qu'il faille l'approuver. Cette "lecture" présidentialiste de la constitution est tout simplement anticonstitutionnelle, dès lors qu'il ne vous a sans doute pas échappé que le chef de l'Etat est constitutionnellement irresponsable.

Bonjour et merci pour vous être mis en contact avec moi (mon message précédait votre intervention sur ma page personnelle, qu'un autre utilisateur avait ensuite déplacé sur ma page de discussion. Je vous avais répondu là-bas également). Pour entrer en contact avec moi, il suffit de venir sur l'une des trois pages de discussion adaptées: la votre, la mienne ou celle-ci.
Il y a peu de risque que vous soyez bloqué de Wikipédia à moins d'abuser du système. Et même ainsi, la procédure de blocage est le plus souvent longue, et le blocage en lui-même de courte durée (une journée...)
Comment pouvez-vous être d'accord avec moi sur le fait que 'la constitution n'a jamais été appliquée telle qu'elle est écrite' et ensuite changer le texte de l'article pour mettre que la lecture de la constitution en tant de cohabitation était 'conforme' à la constitution?
'Ainsi, la "lecture" présidentialiste de la constitution à laquelle vous faites référence est tout simplement une mainmise des partis politiques sur la magistrature suprême, tout à fait contraire à l'esprit et à la lettre de notre constitution.' Je vous conseille de relire les textes de De Gaulle là-dessus. Bien au contraire, le président de la République doit, pour le Général, être indépendant des partis politiques, ce qu'il l'était clairement pour ses deux septennats (jusqu'en 1969). Cela a pu être un peu moins le cas au cours des différents septennats, mais dans l'ensemble, le Président étant responsable politiquement uniquement devant le peuple, il n'est jamais responsable devant le Parlement, donc devant les partis politiques. Vous m'auriez parlé du passage au quinquennat, avec la coïncidence des élections présidentielles et législatives, j'aurais compris votre raisonnement, mais là... vous faites fausse route.
Encore une chose à propos du Général, c'est bien lui qui a dit, une constitution, c'est un esprit (les origines), des institutions (les textes) et une pratique, non ? Rejeter la pratique comme anticonstitutionnelle parce que la lecture du texte n'est pas stricte c'est oublier qu'aucun texte n'est jamais réellement appliqué comme tel (sinon, quel besoin de la jurisprudence pour les lois...?) Même si je comprends votre point de vue, je ne suis pas d'accord avec vous.
Dernière remarque, je vous engage à mettre vos modifications dans un autre article que celui-ci sur le régime parlementaire (en les ayant neutralisées dans un premier temps).
carthae 26 juin 2007 à 15:30 (CEST)

Cher Monsieur,

D'une part, je suis heureux de pouvoir enfin communiquer avec vous. Comme le sujet me passionne, vous ne trouverez pas étonnant que je souhaite, si tel est également votre cas poursuivre notre discussion aussi loin que possible.

Tout d'abord, je voudrais clarifier mes propos si ceux-ci n'ont pas été bien perçus. Je constate nos points d'accord :

- la constitution n'a jamais été réellement appliquée telle que le texte le prévoit. - le Général de Gaulle disposait de la légitimité historique pour être suffisamment indépendant

 des partis politiques.

- la constitution de la Vème république est un régime parlementaire dès lors que le 1er ministre

  est seul responsable devant l'assemblée nationale et que celle-ci peut-être dissoute par le
  Président de la République. Par ailleurs, l'irresponsabilité politique du Président de la
  République est constitutionnellement incontestable.

Ainsi, quand je dis que l'esprit et la lecture de la constitution se rejoignent en période de cohabitation, je constate simplement que le chef de l'Etat durant cette période exerce les pouvoirs d'arbitrage et de garant qui lui sont dévolus par la constitution et rien d'autre, selon la formule de François Mitterrand lui-même déclarant qu'il appliquerait :" la Constitution, toute la constitution, rien que la constitution". Cela ne veut pas dire que la cohabitation soit nécessairement une bonne chose, dans la mesure où elle est le plus souvent une cohabitation de rivalité, plutôt qu'une cohabitation sereine, arbitrale ou partenariale, telle qu'elle existe dans les monarchies parlementaires. Je pense en effet que la mainmise des partis politiques sur la magistrature suprême, en tant que véritables écuries présidentielles, est néfaste pour la démocratie dans la mesure où ceci nous prive de la possibilité de disposer à la tête de l'Etat d'un véritable arbitre, et que le temps passé aux luttes partisanes pour conquérir cette fonction par nature médiatrice et non partisane, est une perte pour le temps que les partis politiques devraient davantage consacrer à trouver des solutions pour résoudre nos problèmes et concourir ainsi justement à l'expression du suffrage universel.

Je pense en fait que vous avez mal interprété mes propos, et j'ai l'impression, mais c'est à vous de me faire connaître votre sentiment à ce sujet, que nous sommes en fait parfaitement d'accord. MERCI DE ME REPONDRE

Mais on s'en fiche de votre sentiment, de celui de carthae ou du mien. Les jugements, opinions, considérations et analyses personnelles n'ont rien à faire dans les articles. Vous n'avez pas à juger telle pratique "abusive" ou bien "conforme à l'esprit de la Constitution". Des analyses et des critiques de la Cinquième République ont été produites par de nombreux constitutionnalistes, et ils peuvent être rapportés dans Wikipédia, en étant attribués ("Machin critique ce phénomène en avançant que que patati-patata").
Cependant, il me semble que ces développements n'ont rien à faire dans un article sur le régime parlementaire, qui traite d'une notion politique générale et devrait être transnational et comparatiste. Vaudrait mieux faire un article sur le Régime parlementaire en France, avec son développement depuis la Révolution, son évolution entre les différents régimes, ses traditions particulières, etc. Et sourcé !
82.212.57.119 26 juin 2007 à 17:46 (CEST)
'je constate simplement que le chef de l'Etat durant cette période exerce les pouvoirs d'arbitrage et de garant qui lui sont dévolus par la constitution et rien d'autre'
Je n'ai pas déjà répondu à cela plus haut ? C'est faux, le Président de la République, même s'il se replie sur les pouvoirs de l'article 5 (garant des institutions, etc.) ne se limite pas à ces pouvoirs conférés par la Constitution... et c'est justement F.Mitterrand qui a utilisé le pouvoir de faire des ordonnances (article 11? à vérifier) pour nommer des hauts fonctionnaires alors même que le texte de la Constitution ne lui accorde ce droit qu'avec le contreseing du Premier ministre. Or M. Jacques Chirac, qui occupait à l'époque ce poste, était contre ces nominations, mais il a tout de même dû s'incliner.
Pour vos digressions sur les partis politiques... cela n'a rien à faire dans un article sur le régime parlementaire, étant donné que ce type de remarques (vraies ou fausses, je ne suis pas d'accord avec tout ce que vous dites, mais bon, c'est pas le sujet, vu que justement c'est du hors sujet) n'a rien à faire dans un tel article (ça touche tout aussi bien les régimes présidentiels...). carthae 26 juin 2007 à 18:52 (CEST)

Il y'a une faute dans l'introduction :

" Le cabinet est poltiquement collectivement responsable devant le Parlement; en contrepartie, le cabinet peut recourir au droit de dissolution.

-> politiquement

Merci

--84.100.7.197 (d) 18 novembre 2009 à 18:54 (CET)