Discussion:Liste des communes nouvelles créées en 2019

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Bonjour j'ai repéré 2 autres communes nouvelles, toutes deux dans la Vienne : Saint-Martin la Pallu - http://www.vienne.gouv.fr/content/download/17899/112851/file/2018-09-14-N%C2%B0103.pdf Boivre la Vallée - http://www.vienne.gouv.fr/content/download/17899/112851/file/2018-09-14-N%C2%B0103.pdf

cordialement Stéphane --Bomber5915 (discuter) 3 octobre 2018 à 11:16 (CEST)

commune nouvelle dans les Yvelines[modifier le code]

Bonjour. une commune nouvelle a été crée dans les Yvelines, Notre Dame de la Mer cf http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/16716/104682/file/recueil-78-2018-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf ...pas facile à repérer dans le RAA ! Cdlt Stéphane--Bomber5915 (discuter) 4 octobre 2018 à 13:56 (CEST)

en pages 43 à 51 du RAA. Père Igor (discuter) 4 octobre 2018 à 18:06 (CEST)

commune nouvelle dans les Hautes-Alpes[modifier le code]

Bonjour, j'ai repéré une CN dans les Hautes Alpes, au sein du RAA n°5 d'octobre : Abries-ristolas http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-05-2018-161-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf Cdlt Stéphane --Bomber5915 (discuter) 19 octobre 2018 à 13:52 (CEST)

Commune nouvelle succédant à une commune nouvelle, tout en gardant le même nom[modifier le code]

Bonjour. J'ai un souci avec Brantôme en Périgord, commune nouvelle créée au à partir de Brantôme et Saint-Julien-de-Bourdeilles, actuelles communes déléguées.

Au , Brantôme en Périgord et six autres communes vont former un nouvelle commune nouvelle du même nom[1]. Comment traite-t-on ça ? Un seul article détaillé au niveau de la section « Histoire » ? Deux articles mais à quels noms ? Avez-vous connaissance de cas similaires d'articles qui pourraient servir d'exemple ? En Dordogne, j'ai eu le cas de Boulazac Isle Manoire formée à partir de trois communes au et qui en tant que nouvelle commune nouvelle, en a récupéré une autre au  : j'ai opté à l'époque pour garder un seul article.

Question subsidiaire : avez-vous une idée de ce que deviennent les anciennes communes déléguées (sujet non abordé dans l'arrêté préfectoral) ?

Père Igor (discuter) 7 novembre 2018 à 18:41 (CET)

Il y a eu l'exemple de Baugé-en-Anjou, commune nouvelle avec un premier périmètre en 2013, puis un second en 2016. Dans ce cas-là, il n'a été gardé qu'une seule page. --Sancta floris (discuter) 7 novembre 2018 à 19:21 (CET)
Conflit d’éditionBonjour. Pour la première question, je considère qu'il s'agit dans l'esprit des conseils municipaux d'un agrandissement du périmètre de la commune nouvelle, donc un seul article. Pour les communes déléguées, comme beaucoup d'AP depuis l'instauration au pas de charge de ces communes nouvelles, ce n'est pas clair. L'AP parle de « communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des 7 communes historiques », ce qui exclut la huitième. En revanche, je ne comprend pas à quoi fait référence dans l'intro « La loi no 2016-1500 du tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, […] », à moins que cela ne figure systématiquement… À moins d'un AP correctif, la commune de Saint-Julien-de-Bourdeilles disparaitrait. Le pire est que je ne suis pas vraiment sûr que dans ces cas de figure, les habitants sont bien conscients de cela… Cordialement, ---- Ikmo-ned (discuter avec) 7 novembre 2018 à 19:26 (CET)

Je ne serais pas surpris qu'il y ait un arrêté correctif, d'autant plus que la graphie est non conforme et que cette année, les graphies sont souvent corrigées dans ce cas... Pour la commune déléguée, je me suis posé la même question. A suivre.--JeanBa63 (discuter) 8 novembre 2018 à 09:34 (CET)

Notification Sancta floris, Ikmo-ned et JeanBa63 : merci pour vos avis. Je vais conserver l'article initial et le faire évoluer. Pour les communes déléguées, la loi no 2016-1500 du me parait aussi peu claire à sa lecture. Je vais essayer de me rencarder auprès des communes concernées. Père Igor (discuter) 8 novembre 2018 à 15:42 (CET)


  1. « recueil des actes administratifs de Dordogne », sur Préfecture de la Dordogne, (consulté le 7 novembre 2018), p. 13-17

communes nouvelles dans le Lot[modifier le code]

Bonjour, légifrance fait mention d'arrêtés créant deux communes nouvelles dans le Lot le 28 septembre 2018 dans le Lot : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548344 Cependant, impossible de les trouver pour l'instant. Si quelqu'un les a...--JeanBa63 (discuter) 8 novembre 2018 à 09:31 (CET)

Bonjour, la commune nouvelles de Barguelonne-en-Quercy aurait pour siège Saint-Daunès et compterait également les communes de Bagat-en-Quercy et Saint-Pantaléon[1],[2].
Quant à Porte-du-Quercy, elle aurait son siège à Le Boulvé[3].

commune nouvelle dans le Pas-de-Calais[modifier le code]

encore un "arrêté fantôme" mentionné par Légifrance : commune nouvelle de Bonnières dans le Pas-de-Calais. D'après un article de la Voix du Nord, il s'agirait des communes de Bonnières et Canteleux, le 25 septembre 2018. https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000037619699 Si quelqu'un le trouve...--JeanBa63 (discuter) 19 novembre 2018 à 10:16 (CET)