Discussion:Liste des communes nouvelles créées en 2019

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Bonjour j'ai repéré 2 autres communes nouvelles, toutes deux dans la Vienne : Saint-Martin la Pallu - http://www.vienne.gouv.fr/content/download/17899/112851/file/2018-09-14-N%C2%B0103.pdf Boivre la Vallée - http://www.vienne.gouv.fr/content/download/17899/112851/file/2018-09-14-N%C2%B0103.pdf

cordialement Stéphane --Bomber5915 (discuter) 3 octobre 2018 à 11:16 (CEST)

commune nouvelle dans les Yvelines[modifier le code]

Bonjour. une commune nouvelle a été crée dans les Yvelines, Notre Dame de la Mer cf http://www.yvelines.gouv.fr/content/download/16716/104682/file/recueil-78-2018-136-recueil-des-actes-administratifs.pdf ...pas facile à repérer dans le RAA ! Cdlt Stéphane--Bomber5915 (discuter) 4 octobre 2018 à 13:56 (CEST)

en pages 43 à 51 du RAA. Père Igor (discuter) 4 octobre 2018 à 18:06 (CEST)

Bonjour, apparemment une fusion a été faite dans les Yvelines le 1er Janvier 2019. Saint-Germain-en-Laye est une commune nouvelle, Fourqueux est devenue une commune déléguée.[1] Cdlt. Giovanni-PSV (discuter) 2 janvier 2019 à 14:56 (CET)

Bonjour, cette commune nouvelle est déjà inscrite dans l'article depuis le 20 décembre.

Tudaurzone (discuter) 2 janvier 2019 à 15:10 (CET)

commune nouvelle dans les Hautes-Alpes[modifier le code]

Bonjour, j'ai repéré une CN dans les Hautes Alpes, au sein du RAA n°5 d'octobre : Abries-ristolas http://www.hautes-alpes.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-05-2018-161-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf Cdlt Stéphane --Bomber5915 (discuter) 19 octobre 2018 à 13:52 (CEST)

Commune nouvelle succédant à une commune nouvelle, tout en gardant le même nom[modifier le code]

Bonjour. J'ai un souci avec Brantôme en Périgord, commune nouvelle créée au à partir de Brantôme et Saint-Julien-de-Bourdeilles, actuelles communes déléguées.

Au , Brantôme en Périgord et six autres communes vont former un nouvelle commune nouvelle du même nom[2]. Comment traite-t-on ça ? Un seul article détaillé au niveau de la section « Histoire » ? Deux articles mais à quels noms ? Avez-vous connaissance de cas similaires d'articles qui pourraient servir d'exemple ? En Dordogne, j'ai eu le cas de Boulazac Isle Manoire formée à partir de trois communes au et qui en tant que nouvelle commune nouvelle, en a récupéré une autre au  : j'ai opté à l'époque pour garder un seul article.

Question subsidiaire : avez-vous une idée de ce que deviennent les anciennes communes déléguées (sujet non abordé dans l'arrêté préfectoral) ?

Père Igor (discuter) 7 novembre 2018 à 18:41 (CET)

Il y a eu l'exemple de Baugé-en-Anjou, commune nouvelle avec un premier périmètre en 2013, puis un second en 2016. Dans ce cas-là, il n'a été gardé qu'une seule page. --Sancta floris (discuter) 7 novembre 2018 à 19:21 (CET)
Conflit d’éditionBonjour. Pour la première question, je considère qu'il s'agit dans l'esprit des conseils municipaux d'un agrandissement du périmètre de la commune nouvelle, donc un seul article. Pour les communes déléguées, comme beaucoup d'AP depuis l'instauration au pas de charge de ces communes nouvelles, ce n'est pas clair. L'AP parle de « communes déléguées reprenant le nom et les limites territoriales des 7 communes historiques », ce qui exclut la huitième. En revanche, je ne comprend pas à quoi fait référence dans l'intro « La loi no 2016-1500 du tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, […] », à moins que cela ne figure systématiquement… À moins d'un AP correctif, la commune de Saint-Julien-de-Bourdeilles disparaitrait. Le pire est que je ne suis pas vraiment sûr que dans ces cas de figure, les habitants sont bien conscients de cela… Cordialement, ---- Ikmo-ned (discuter avec) 7 novembre 2018 à 19:26 (CET)

Je ne serais pas surpris qu'il y ait un arrêté correctif, d'autant plus que la graphie est non conforme et que cette année, les graphies sont souvent corrigées dans ce cas... Pour la commune déléguée, je me suis posé la même question. A suivre.--JeanBa63 (discuter) 8 novembre 2018 à 09:34 (CET)

Notification Sancta floris, Ikmo-ned et JeanBa63 : merci pour vos avis. Je vais conserver l'article initial et le faire évoluer. Pour les communes déléguées, la loi no 2016-1500 du me parait aussi peu claire à sa lecture. Je vais essayer de me rencarder auprès des communes concernées. Père Igor (discuter) 8 novembre 2018 à 15:42 (CET)


  1. « RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°78-2018-188 », 20/12/2018/ (consulté le 2 janvier 2019).
  2. « recueil des actes administratifs de Dordogne », sur Préfecture de la Dordogne, (consulté le 7 novembre 2018), p. 13-17

communes nouvelles dans le Lot[modifier le code]

Bonjour, légifrance fait mention d'arrêtés créant deux communes nouvelles dans le Lot le 28 septembre 2018 dans le Lot : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037548344 Cependant, impossible de les trouver pour l'instant. Si quelqu'un les a...--JeanBa63 (discuter) 8 novembre 2018 à 09:31 (CET)

Bonjour, la commune nouvelles de Barguelonne-en-Quercy aurait pour siège Saint-Daunès et compterait également les communes de Bagat-en-Quercy et Saint-Pantaléon[1],[2].
Quant à Porte-du-Quercy, elle aurait son siège à Le Boulvé[3].

commune nouvelle Saône et Loire[modifier le code]

Bonjour. il y a aussi mention d'une commune nouvelle dans la Saône et Loire, Navour sur Grosne dans le jorf : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037662772&fastPos=6&fastReqId=1693654779&categorieLien=id&oldAction=rechTexte cette commune nouvelle devrait être composée de Brandon, Clermain, Montagny-sur-Grosne et l'arrêté daterait du 13 novembre 2018. Impossible de vérifier, je n'arrive pas à accéder aux arrêtés de la préfecture de Saône et Loire ("bad Gateway" !!!) --Bomber5915 (discuter) 3 décembre 2018 à 14:01 (CET) Stéphane

Notification Bomber5915 :. C'est confirmé ici. Les trois communes de Brandon, Clermain, Montagny-sur-Grosne formeront la commune de Navour-sur-Grosne à compter du 1er janvier prochain. Le siège de la commune nouvelle est fixée à la mairie de Clermain. La population municipale 2018 est de 635 habitants et la population totale de 657 habitants. Il y aura trois communes déléguées. Casper Tinan (discuter) 4 décembre 2018 à 15:23 (CET)

Commune nouvelle dans le Jura[modifier le code]

Bonjour. dans le même RAA de la préfecture du Jura où se trouve les arrêtés de création des communes nouvelles de Domblans, Grande-Rivière-Château, Chassal-Molinges et Beaufort-Orbagna, (http://www.jura.gouv.fr/content/download/16337/121223/file/RAA_39-201812004_du_14_12_2018.pdf) se trouve également l'arrêté de création de la commune nouvelle de Saint-Hymetière-sur-Valouse (regroupant 4 communes (Cezia, Chemilla, Lavans-sur-Valouse, Saint-Hymetière): pages 65 à 67. Cdlt. Stéphane --90.85.21.189 (discuter) 17 décembre 2018 à 10:59 (CET)

commune nouvelle en Corrèze[modifier le code]

Bonjour. une commune nouvelle a été créée par arrêté du 6 décembre en Corrèze (publié le 14 décembre) : Lagarde-Marc-la-Tour, par fusion des communes de Lagarde-Enval et Marc-la-Tour. cf http://www.correze.gouv.fr/content/download/19083/130403/file/Raa+normal+n%C2%B0+19-2018-072+du+14+d%C3%A9cembre+2018.pdf page 122 à 124. Stéphane --Bomber5915 (discuter) 19 décembre 2018 à 16:41 (CET)

Quand BEYREDE devient Beyrede au lieu de Beyrède[modifier le code]

Notification Chabe01 : bonjour. La création de la commune nouvelle de Beyrede-Jumet-Camous s'effectue sur des bases erronées puisque dans le corps de l'arrêté préfectoral (pages 24 à 27), toutes les communes sont écrites en majuscules, ce qui donne BEYREDE-JUMET (contraire à la typographie officielle actuelle de l'Insee : Beyrède-Jumet), d'où la nouvelle commune de BEYREDE-JUMET-CAMOUS (elle aussi fautive). La page 23 de l'arrêté correspond au titre de cet arrêté, avec la remise en minuscules de la commune nouvelle citée dans le corps de l'article, par le secrétariat de la préfecture, sans oser contredire le préfet, d'où « AP commune nouvelle Beyrede-Jumet-Camous ». Je ne reviens pas sur ta dernière modification mais j'attends avec impatience la typographie officielle de cette nouvelle commune par l'Insee. Optimiste, je viens de créer la redirection Beyrède-Jumet-Camous qui, j'en suis persuadé, deviendra l'article principal dans un an. Cordialement. Père Igor (discuter) 12 janvier 2019 à 17:10 (CET)

Bonjour, j'ai eu aussi de mon côté ce doute d'ajouter l'accent ou pas étant donné que le nom donné est en majuscule. Il est vrai aussi que le nom noté sur le titre de l'arrêté ne correspond pas forcément à celui donné dans les articles de l'arrêté. J'attends aussi la typographie officielle car d'autres communes sont concernées par ces incertitudes. Chabe01 (discuter) 13 janvier 2019 à 13:51 (CET)
Notification Chabe01 : bonjour. Apparemment, Sotos (d · c · b) n'a pas vu cette discussion [1]. Père Igor (discuter) 14 janvier 2019 à 12:05 (CET)
Bonjour,l'INSEE a sorti la liste des communes nouvelles créées en 2018 et met un accent sur Beyrède. J'ai remarqué 2 autre difference par rapport à cette page, un accent sur éole pour Eole-en-Beauce et des tirets en moins pour Villers Saint Frambourg-Ognon.Olyon01 (discuter) 16 janvier 2019 à 18:55 (CET)
J'ai oublié de mettre le lien vers l'INSEE : https://www.insee.fr/fr/information/2549968. Olyon01 (discuter) 16 janvier 2019 à 18:56 (CET)

Fresnay-sur-Sarthe : communes contiguës ?[modifier le code]

Il me semble que pour faire une commune nouvelle il faut des communes qui "se touchent". il me semble que se n'est pas le cas pour Fresnay-sur-Sarthe. il ne semble n'y avoir qu'une 20ene de mètres entre 2 "coins" des communes mais quand même... J'ai cherché mais pas trouvé l’arrêté préfectoral pour Fresnay-sur-Sarthe... Olyon01 (discuter) 13 janvier 2019 à 01:35 (CET)

Bonjour. L'AP figurera sans doute dans un prochain RAA, mais en attendant j'ai aperçu un AP de changement de limites communales (pour permettre la continuité, j'imagine). Cordialement, ---- Ikmo-ned (discuter avec) 13 janvier 2019 à 01:52 (CET)
Il y a eu un arrêté préfectoral en date du 25 septembre 2018 qui modifie les limites communales entre les communes de Fresnay-sur-Sarhe, Saint-Germain-sur-Sarthe et Saint-Aubin-de-Locquenay : arrêté, pages 25-26. --Sancta floris (discuter) 16 janvier 2019 à 21:24 (CET)

Code insee sur la liste important pour la commune déléguée[modifier le code]

Bonjour, dans la liste de cette page (et des autres passées ou à venir), il serait précieux de mentionner le code insee de chaque commune déléguée. En effet, la poste ne mettant pas à jour régulièrement et de manière satisfaisante (2 bases de données au lieu d'une sur data nova - aucune mise à jour depuis octobre 2018), les webmaster doivent pouvoir tour à tour extraire les listes, les fusionner, etc... pour recréer eux-mêmes des listes de codes postaux et communes fiables / à jour. Or il n'est pas possible de faire les correspondance sans connaître le code insee de la commune déléguée. Merci d'avance à tous