Discussion:Acte III de la décentralisation

Titre ?

Bonjour,

le titre « Acte III de la décentralisation » me paraît un peu prématuré. Il s'agit en effet d'un titre choisi pour vendre les projets en cours, mais rien ne dit qu'on continuera à l'utiliser durablement, ni que cela aboutira à une réforme de la même ampleur que celles de 1982 et de 2003.

De plus, le terme « décentralisation » est réducteur, car il ne s'agit plus guère de transférer des pouvoirs de l'État vers les collectivités, mais de réorganiser ces dernières pour les rendre plus efficaces : la métropolisation, c'est même une centralisation (au niveau de la métropole) de fonctions exercées par les petites communes ou intercommunalités. Un titre neutre tel que Réforme des collectivités territoriales françaises (2012-2015) me semblerait plus approprié. Seudo (d) 3 juin 2013 à 14:54 (CEST)

Bonjour,

Je me suis également posé la question. La loi de 2010 portait le titre de « réforme des collectivités territoriales », ce qui rendait le nommage plus évident. L'avant-projet de loi initial portait le nom de « décentralisation et réforme de l’action publique »... mais maintenant il y a trois projets de loi avec trois titres différents.

C'est pour ça que j'ai repris « Acte III » : c'est le nom repris généralement, par exemple ici ou là. Il me semble convenir au principe de moindre surprise.

--Superbenjamin (d) 3 juin 2013 à 15:47 (CEST)

On voit le déclin de l'usage du terme dans le fait que le gouvernement s'oppose désormais à ce terme. Vous aurez beaucoup de mal à trouver l'expression « acte III de la décentralisation » dans les documents ou propos officiels. Au contraire, les ministres n'emploient l'expression que pour s'en distancier, comme par exemple ces jours-ci au Sénat : « Nous considérons qu’il s’agit de trois actes, mais pas de l’acte III de la décentralisation. Si nous écartons cette expression, c’est parce que nous concevons les projets du Gouvernement beaucoup moins comme un nouveau temps de réforme de la décentralisation que comme le prolongement d’un mouvement déjà existant, auquel nous souhaitons apporter des améliorations pour le rendre plus opérant dans nos collectivités territoriales. » [1].

Donc, si même le gouvernement qui porte ces textes n'y voit pas un nouvel acte de la décentralisation, il est douteux que le terme perdure (je ne sais pas exactement qui a inventé ce terme, mais il est possible que ce soit ce même gouvernement à l'époque où les projets étaient plus ambitieux : François Hollande avait promis un "nouvel acte de décentralisation"). Seudo (d) 4 juin 2013 à 09:02 (CEST)

Alors quel titre? Je n'ai pas vu une seule fois ces projets appelés "réforme des collectivités territoriales", et il y a bien une dimension de décentralisation (peut-être pas dans le texte sur les métropoles mais dans les autres). "Lois de décentralisation et de réforme de l’action publique" figure toujours sur le site du ministère pour présenter les projets mais est-ce utilisé dans la presse?--Skouratov (d) 4 juin 2013 à 17:23 (CEST)

Il me paraît peu probable qu'un terme s'impose, un peu comme pour la réforme de 2010, car il n'y a pas une ligne directrice claire mais un ensemble de mesures. La presse parle couramment des projets de loi de décentralisation, par commodité.

L'expression « réforme de la décentralisation et de l'action publique », présente au début de l'exposé des motifs des trois projets de loi comme sur le site du gouvernement, me paraît assez exacte et neutre.

Mais le terme « Réforme des collectivités territoriales françaises » présenterait l'intérêt de montrer la continuité avec la réforme de 2010, car c'est bien le même courant de réflexion (notamment les rapports publics de 2008-2009) qui gouverne les deux étapes même si des choix différents sont faits in fine. Seudo (d) 4 juin 2013 à 20:57 (CEST)

Continuité, oui et non : les réformes de 2010 supprimaient la clause de compétence générale, celle-ci la recrée mais « force » la coopération entre collectivités et entre les collectivités et l'État. Le conseiller territorial disparait. Et surtout, les compétences des régions sont accrues, alors qu'il me semble que la précédente réforme ne modifiait rien à ce niveau là : garder « décentralisation » me parait essentiel.

Il y a aussi un avantage à « acte III », c'est que l'expression est employée depuis longtemps par la gauche pour désigner ce qu'elle ferait des collectivités après son retour au pouvoir. Même si c'est vrai que le gouvernement semble s'en éloigner maintenant... --Superbenjamin (d) 4 juin 2013 à 23:01 (CEST)

Projet de loi n°1 voté

Le texte sur les métropoles ayant été adopté définitivement jeudi 19 décembre, on peut faire le point ici de ce qui reste à faire :

• mettre à jour/compléter : cet article (évidement), Clause de compétence générale (art 1 et 2), Métropole (intercommunalité française) (art 43 à 53), Métropole du Grand Paris (art 12 à 14), Métropole de Lyon (art 26 à 39), Métropole d'Aix-Marseille-Provence (art 40 à 43), Société du Grand Paris (art 18 à 21), dispositions sur la Défense (art 22 à 24) et Saclay (art 25), autres dispositions sur l'intercommunalités (art 44 à 76), Pôle métropolitain (art 77)...
• à traiter d'une manière ou d'une autre (nouveaux articles ou pas) : collectivité territoriales chef de file (art 3), conférence territoriale de l'action publique (art 4), schéma régional de l'intermodalité (art 6), schéma régional de l’habitat et de l’hébergement en Île-de-France (art 16), pôle d’équilibre territorial et rural (art 79)...

Le texte n'est pas encore promulgué (probable recours auprès du conseil constitutionnel). Le texte sur les régions sera examiné en avril, après les municipales ([2]), le troisième est apparement enterré et recyclé ([3]). --Skouratov (discuter) 22 décembre 2013 à 15:45 (CET)

Bonjour. J'ai déjà commencé à mettre à jour l'article Métropole (intercommunalité française). À recycler également : Établissement public de coopération intercommunale et Intercommunalité en France. --Superbenjamin ^{| discuter |} 22 décembre 2013 à 16:06 (CET)

Copier/coller de cette page par le CNED

Bonjour,

je suis une formation par le CNED et une partie d'un cours sur les réformes territoriales semble être un copier/coller de cette page ( avec reformulations / simplifications dignes d'un lycéen, reprise pure et simple du tableau "Avant/Après" ). Je ne pense pas que les contributeurs aient repris le cours du CNED mais j'ai besoin d'une infirmation si tel n'est pas le cas pour pouvoir me plaindre, car je trouve inacceptable qu'un organisme comme le CNED pompe de telle sorte un article wikipedia. Message déposé par Gabechk (d · c · b).

Bonjour. Je suis le contributeur qui a créé cet article en juin 2013 et fait le tableau dans sa version initiale. Le CNED a le droit de réutiliser le texte, à condition de respecter la licence Creative Commons. --Superbenjamin ^{| discuter |} 2 avril 2014 à 13:42 (CEST)

Ayant contribué (très modestement) à cet article, je serais plutôt flatté qu'il soit réutilisé dans un cours du CNED, à condition :

1) que l'auteur du cours ait une compétence qui lui permette de garantir que le contenu de l'article est correct (on attend une certaine valeur ajoutée du CNED) ;

2) le cours du CNED comprenne une référence explicite à Wikipédia, comme il est indiqué ici. Seudo (discuter) 2 avril 2014 à 13:50 (CEST)

Il n'est pas fait référence à Wikipedia. C'est peut-être flatteur, mais le fait est que je trouve ça curieux que le CNED ne dispose pas de personnes pour faire leurs propres cours, c'est surtout ça qui me gêne. Je n'ai pas payé pour avoir un cours que je peux avoir gratuitement et qui est de plus simplifié par rapport à cette page. Cela dit, comme la réforme est récente, je peux comprendre qu'ils aient voulu faire ça rapidement. Le cours n'est pas non plus crédité à une personne en particulier.

Pour information, certaines parties du cours datent de 2009, donc il n'est même pas fait référence aux réformes du mandat de Sarkozy, mais ce n'est pas le sujet. Merci de vos éclaircissements. --Gabechk (discuter) 2 avril 2014 à 14:14 (CEST)

« Réforme de l'État »

 Roland45 :

Je ne suis vraiment pas convaincu que la réforme de l'État ait sa place dans cet article : il s'agit d'administration déconcentrée, qui n'est pas du tout la même notion que la décentralisation. Que la réorganisation des régions s'accompagne d'une réorganisation des services déconcentrés de l'État peut être mentionné, mais cet article n'est vraiment pas le lieu de détailler. --Superbenjamin ^{| discuter |} 3 juillet 2014 à 10:32 (CEST)

Il ne faut pas oublier qu'historiquement la décentralisation est un transfert de compétences de l'Etat par délégation aux collectivités et que tout transfert a de fait un impact sur les services de l'Etat, qu'ils soient centraux ou déconcentrés. La réforme de l'Etat envisagée, tout au moins le chantier "restructuration des services déconcentrés de l'Etat", est bel et bien un corollaire de la réforme territoriale en cours. D'ailleurs le communiqué de presse du gouvernement le dit bien : « Face au triple défi de la nouvelle organisation des territoires, de la réduction de la dette et de la dépense publique dans le cadre des engagements européens de la France et du soutien à la compétitivité de l’économie, l’État doit se transformer pour préparer dès aujourd’hui l’État dont nous aurons besoin demain » (voir le communiqué de presse). Si demain le département disparait, il n'est pas aberrant qu'au niveau de la strate départementale les pouvoirs du préfet départemental soient renforcés. De même que la réduction du nombre de préfets de région à 14 est bel et bien liée à la réduction du nombre de régions à 14 (si le nombre final est 14!). Il ne s'agit pas ici d'une simple RGPP mais bel et bien une refonte complète des natures et niveaux d'intervention de l'Etat. Comme en tout état de cause cette réforme concerne trois chantiers distincts dont deux effectivement ne concernent pas la décentralisation (la numérisation de l'Etat et la simplification des normes) et qu'en outre elle va s'étaler sur plusieurs années, ses développements seront faits dans un article détaillé du type Réforme de l'État de 2004 en France à créer. Mais la mention de cette réforme dans cet article est, de mon point de vue, et au vu des différents articles de presse que j'ai déjà pu lire sur le sujet, nécessaire du fait des liens étroits entre les deux démarches (pour le chantier n°1 en tout cas). Le texte peut ne pas être développé au-delà de ce qu'il est actuellement.Roland45 (discuter) 3 juillet 2014 à 13:47 (CEST).

Nous sommes d'accord : la mentionner oui. Que les deux ne soient pas indépendants, cela va de soi également, mais il ne s'agit pas pour autant de la même chose : déconcentration et décentralisation sont bien deux concepts distincts. Cet article traitant d'une réforme particulière et est déjà dense et complexe, y adjoindre la question de la réforme des services déconcentrées de l'État me semble peu opportun alors que le sujet est lui-même admissible en tant qu'article.

Par ailleurs, je pense qu'on peut présenter cela comme « Réorganisation des administrations déconcentrées » plutôt que « réforme de l'État » qui laisse entendre qu'on réforme tout l'État alors que ce n'est pas le sujet ici. --Superbenjamin ^{| discuter |} 3 juillet 2014 à 14:20 (CEST)

Il n'y a pas qu'une réforme des services de l'Etat. Il y a deux autres chantiers : le numérique et la simplification des normes. En tout cas c'est bien sous le titre de "Réforme de l'Etat" que le communiqué de presse présente la réforme en question. Maintenant on peut faire un article spécifique aux services de l'Etat, style "Réforme des services de l'Etat de 2014 en France" (car la réforme ne touche pas uniquement ceux qui sont déconcentrés mais aussi les services centraux). Le communiqué de presse dit en effet « Une revue des missions des administrations centrales et déconcentrées sera conduite pour identifier celles qui relèvent des missions fondamentales de l’État et celles qui doivent être abandonnées ou exercées différemment ».Roland45 (discuter) 3 juillet 2014 à 17:26 (CEST)

Sauf que le numérique et la simplification sortent complètement du champ du présent article. --Superbenjamin ^{| discuter |} 3 juillet 2014 à 18:16 (CEST)

Bien entendu. C'était pour contextualiser. Je vais reformuler.Roland45 (discuter) 3 juillet 2014 à 18:19 (CEST)

Tu as modifié "services de l'Etat" par "services déconcentrés de l'Etat". En fait l'ensemble des services seront réformés (voir communiqué de presse) à savoir aussi les services centraux qui, jusqu'à nouvel ordre ne sont pas déconcentrés!Roland45 (discuter) 4 juillet 2014 à 21:52 (CEST)

Oui, mais ça ne concerne pas cet article ! --Superbenjamin ^{| discuter |} 7 juillet 2014 à 16:33 (CEST)

Découpage des régions : nouvel l'article ?

 Roland45 :

Bonjour,

Vu la place que ça prend, je propose de ne garder ici qu'un résumé de la section Rédécoupage et de créer Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (comme il existe un article pour la précédente loi) : on n'a pas besoin ici des détails des débats parlementaires notamment… --Superbenjamin ^{| discuter |} 18 juillet 2014 à 12:03 (CEST)

Oui. Car ce n'est pas fini puisqu'il y aura la deuxième lecture et puis ensuite il y aura les débats sur la 2ème loi. J'avais bien cela en perspective, mais j'ai préféré continuer à développer ici compte tenu de l'actualité pour ensuite créer un tel article qui nécessite d'être structuré à l'instar des autres articles sur les projets de loi. Il y aura lieu aussi de restructurer l'article région française, mais chaque chose dans son temps.Roland45 (discuter) 18 juillet 2014 à 12:15 (CEST)

Pour aussi. Il était plus pratique jusqu'à présent de mettre les infos dans cette page, mais il est temps de faire un article séparé, en récupérant aussi les éléments présents dans l'article Région française. Seudo (discuter) 18 juillet 2014 à 12:34 (CEST)

Voilà :

• Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
• Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République

--Superbenjamin ^{| discuter |} 18 juillet 2014 à 14:08 (CEST)

Il suffira de les renommer après leur publication au JO avec leur nom définitif (Loi du **/**/2014 portant nouvelle organisation territoriale de la République par exemple)... --Claude villetaneuse (discuter) 19 juillet 2014 à 07:13 (CEST)