Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

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La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (en anglais : Indian Residential Schools Settlement Agreement) est un accord entre le gouvernement du Canada et environ 86 000 membres des Autochtones du Canada qui, à un moment ou un autre, ont fréquenté les pensionnats pour Autochtones, réseau qui a fonctionné de 1879 à 1996[1]. La Convention reconnaît que ces pensionnats ont lésé les victimes et fixe une indemnisation d'un montant de 1,9 milliard de dollars, appelée PEC (Paiement d'expérience commune), à titre de réparation pour tous les anciens élèves internés[2],[3]. Cet accord, annoncé en 2006, est le plus important règlement d'un recours collectif dans l'histoire du Canada[1],[4]. En , 79 309 anciens élèves ont reçu un total de 1 622 422 106 dollars[5].

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b « Personal Credits for Personal or Group Education Services » [PDF], sur Assembly of First Nations, (consulté le )
  2. « A timeline of residential schools, the Truth and Reconciliation Commission », sur CBC News, (consulté le )
  3. « The Indian residential schools settlement has been approved » [PDF], sur Residential School Settlement
  4. Tabitha Marshall, « Convention de règlement relative aux pensionnats indiens », sur The Canadian Encyclopedia, (consulté le )
  5. Bernard Valcourt, « Bernard Valcourt at the Aboriginal Affairs and Northern Development Committee », sur Open Parliament, (consulté le )

Liens externes[modifier | modifier le code]