Conseil économique, social et environnemental régional

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En France, un conseil économique, social et environnemental régional (CESER) est l’institution consultative présente dans chaque région et collectivité territoriale assimilée.

Connu comme conseil économique et social régional (CESR) avant la loi du portant engagement national pour l’environnement, dite « loi Grenelle II », il représente les « forces vives » des collectivités de type régional. Ses membres sont chargés de donner des avis sur certaines questions touchant aux compétences des conseils régionaux et des assemblées délibérantes assimilées.

En dehors de l’espace métropolitain et continental, il est adapté sous différents noms dans les collectivités spéciales de la République[a]. Aussi, dans celles jouissant du statut de département et région d’outre-mer (Guadeloupe, Mayotte et la Réunion), un conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) est adjoint au CESER.

Historique[modifier | modifier le code]

Sous le gouvernement de Pierre Mendès France, après l’adoption de la loi du autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre un programme d’équilibre financier, d’expansion économique et de progrès social[α], un décret du permet la création de comités d’expansion économique (CEE) dont le ressort est essentiellement lié à la région économique ou bien interdépartemental voire départemental selon les considérations locales. Consultés sur les « mesures destinées à mettre au point le développement économique local dans le cadre de la politique générale du Gouvernement », le comité se constitue de représentants qualifiés[b], et de représentants d’organismes[c], dirigés par un président[β].

Alors qu’un décret du fait coïncider les limites des régions économiques avec celles des circonscriptions d’action régionale[γ], un autre, du , institue les commissions de développement économique régional (CODER). Chaque commission, dont le nombre de membres est compris entre 20 et 49, s’articule autour de trois catégories de représentants désignés pour 5 ans : un collège d’élus locaux (au moins un quart des sièges)[d], un collège de personnalités désignées par les organismes (au moins la moitié des sièges) et un collège de personnalités désignées par arrêtés du premier ministre[δ].

Avec la création des régions dans chaque circonscription d’action régionale, les comités économiques et sociaux régionaux (CESR) sont introduits dans le droit par la loi du comme organe consultatif de la collectivité chargé de donner des avis sur des sujets de compétence régionale ou bien à la demande du conseil régional. Ses membres, qui sont désignés selon des modalités fixées par décret pris en Conseil d’État, représentent des « organismes et activités à caractère économique, social, professionnel, familial, éducatif, scientifique, culturel et sportif »[ε].

Ils deviennent, à l’occasion de la loi d’orientation du relative à l’administration territoriale de la République, les conseils économiques et sociaux régionaux (CESR)[ζ], puis les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) après la loi du portant engagement national pour l’environnement[η].

Dans l’Outre-mer, un bicaméralisme consultatif est mis en place au début des années 1980 : des comités de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) sont créés en plus des CESR dans les régions de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion[θ]. Ces comités sont transformés en conseils de la culture, de l’éducation et de l’environnement (CCEE) par la loi du portant dispositions diverses relatives aux départements d’outre-mer, aux territoires d’outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon[ι].

Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux[modifier | modifier le code]

Liste des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux actuels[modifier | modifier le code]

Liste des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux actuels
Entité régionale Chambre Type Sections Effectif Présidence Entrée en fonction
Région d’Auvergne-Rhône-Alpes Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 190 Antoine Quadrini[1]
Région de Bourgogne-Franche-Comté Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 110 Dominique Roy[2]
Région de Bretagne Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 120 Patrick Caré[3]
Région du Centre-Val-de-Loire Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 100 Éric Chevée[4]
Collectivité de Corse Conseil économique, social, environnemental et culturel Monocaméral doté d’un statut particulier[f] 3 63 Paul Scaglia[5]
Région du Grand-Est Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 180 Patrick Tassin[6]
Région de Guadeloupe Conseil économique, social et environnemental Bicaméral doté d’un statut particulier[g] Aucune 49 Christophe Wachter[7]
Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 25 Lucette Vairac[7]
Collectivité territoriale de Guyane Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation Monocaméral doté d’un statut particulier[h] 2 41 Ariane Fleurival[8]
Région des Hauts-de-France Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 170 Laurent Degroote[9]
Région d’Île-de-France Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 190 Éric Berger[10]
Collectivité territoriale de Martinique Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation Monocaméral doté d’un statut particulier[i] 2 68 Patrick Lecurieux-Durival[11]
Département de Mayotte Conseil économique, social et environnemental Bicaméral doté d’un statut particulier[j] Aucune 32 Abdou Dahalani[12]
Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 22 Mustoihi Mari
Région de Normandie Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 130 Jean-Luc Léger[13]
Région de Nouvelle-Aquitaine Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 180 Dominique Chevillon[14]
Nouvelle-Calédonie Conseil économique, social et environnemental Monocaméral et spécifique[k] Aucune 41 Daniel Cornaille[15]
Région d’Occitanie Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 170 Jean-Louis Chauzy[16]
Région des Pays-de-la-Loire Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 120 Jacques Bodreau[17]
Polynésie française Conseil économique, social et culturel Monocaméral et spécifique[l] Aucune 48 Kelly Asin-Moux[18]
Région de Provence-Alpes-Côte-d’Azur Conseil économique, social et environnemental Monocaméral de droit commun[e] Aucune 140 Marc Pouzet[19]
Région de la Réunion Conseil économique, social et environnemental Bicaméral doté d’un statut particulier[g] Aucune 55 Dominique Vienne[20]
Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 31 Roger Ramchetty[21]
Collectivité de Saint-Barthélemy Conseil économique, social, culturel et environnemental Monocaméral doté d’un statut particulier[m] Aucune 15 Nouvelle mandature
Collectivité de Saint-Martin Conseil économique, social et culturel Monocaméral doté d’un statut particulier[n] Aucune 23 Nouvelle mandature
Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Conseil économique, social et culturel Monocaméral doté d’un statut particulier[o] Aucune 20 Véronique Perrin[22] ?

Liste des anciens conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux[modifier | modifier le code]

Liste des anciens conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux
Entité régionale Chambre Période d’existence
Région d’Alsace Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région d’Aquitaine Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région d’Auvergne Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région de Basse-Normandie Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région de Bourgogne Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région de Champagne-Ardenne Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région de Franche-Comté Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région puis collectivité territoriale de Guyane Conseil économique, social et environnemental 1973-2017
Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 1983-2017
Région de Haute-Normandie Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région de Languedoc-Roussillon Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région du Limousin Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région de Lorraine Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région puis collectivité territoriale de Martinique Conseil économique, social et environnemental 1973-2017
Conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement 1983-2017
Région de Midi-Pyrénées Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région du Nord-Pas-de-Calais Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région de Picardie Conseil économique, social et environnemental 1973-2015
Région de Poitou-Charentes Conseil économique, social et environnemental 1973-2015

Rôle[modifier | modifier le code]

Mission consultative[modifier | modifier le code]

Le CESER est obligatoirement consulté pour avis par le conseil régional :

  • sur les rapports concernant la préparation et l’exécution du contrat de plan État-région (CPER) ;
  • sur les différents actes budgétaires régionaux (orientations budgétaires, budget primitif, compte administratif et décisions budgétaires modificatives) ;
  • et sur les schémas à moyen et long terme relatifs aux compétences de la région (schémas de formation professionnelle, d’aménagement du territoire , etc.).

Le CESER a seulement un rôle consultatif auprès des pouvoirs publics, ses avis ne sont en aucune manière contraignants pour les conseils régionaux (ce qui signifie que le conseil régional n’est pas tenu de suivre les propositions de l’assemblée consultative et reste seul habilité à décider).

Il rend des avis et réalise des études, soit de sa propre initiative, soit à la demande du conseil régional sur tout sujet relatif à l’un des domaines de compétences de la région.

Mission de représentation de la société civile[modifier | modifier le code]

Le CESER participe à l’activité de nombreux organismes ou associations de la région : il délègue des représentants permanents dans des commissions mixtes, des conseils d’administration ou d’autres formations équivalentes.

Mission d’information[modifier | modifier le code]

Le CESER organise périodiquement des rendez-vous dans les territoires pour partager le fruit de ses réflexions et engager le débat avec le public local.

Composition[modifier | modifier le code]

Le CESER est composé de membres nommés — et non pas élus — pour 6 ans par arrêté du préfet de région.

Les conseillers économiques et sociaux régionaux sont répartis en quatre collèges :

  • un tiers de représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées de la région ;
  • un tiers de représentants des organisations syndicales représentatives sur le plan national ;
  • un tiers de représentants des organismes et associations qui participent à la vie collective de la région ;
  • s’y ajoutent des personnalités qui, en raison de leurs activités ou de leur qualité, concourent au développement de la région : elles sont désignées par le préfet de région et représentent environ 5 % du nombre de total des conseillers.

Les conseillers économiques et sociaux régionaux élisent leur président d’assemblée et se réunissent plusieurs fois par an en séance plénière et travaillent dans des commissions spécialisées dont le nombre et les compétences varient d’une région à l’autre.

À la différence des conseils économiques et sociaux nationaux qui existent dans plus de cinquante pays dans le monde, les conseils économiques et sociaux régionaux français n’ont, en Europe, pour l’instant, d’équivalents qu’en Espagne et en Belgique.

Rémunération et indemnités des membres des CESER[modifier | modifier le code]

La rémunération des membres des CESER varie selon les régions, et représente en moyenne la moitié des indemnités perçues par les conseillers régionaux élus de la même région. Pour les membres des CESER, elle ne peut excéder 45 % de l’indemnité d’un conseiller régional de la même région (article R. 4134-24) et pour le président 50 % de l’indemnité du président du conseil régional (article R. 4134-25).

« Les membres du conseil économique, social et environnemental régional perçoivent pour l’exercice effectif de leurs fonctions une indemnité fixée par le conseil régional dans la limite d’un plafond mensuel déterminé par référence aux indemnités maximales prévues pour les membres du conseil régional par les articles L. 4135-16 et L. 4135-17. Cette indemnité est modulée en fonction de la présence des membres aux réunions du conseil ou de ses formations et de leur participation à ses travaux.

Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application de l’alinéa précédent.

Ils ont, en outre, droit au remboursement des frais supplémentaires pouvant résulter de l’exercice des mandats spéciaux dont ils sont chargés par leur conseil, dans les conditions prévues au dernier alinéa de l’article L. 4135-19. »

— Article L. 4134-7, Code général des collectivités territoriales.

Le rythme mensuel des réunions des CESER varie de une à quatre réunions par mois.

Indemnités par entité régionale métropolitaine (2016)[23]
Entité régionale Effectif Indemnités
totales
Indemnités
mensuelles
Auvergne-Rhône-Alpes 190 2 114 551,23  927,43 
Bourgogne-Franche-Comté 110 1 142 291,98  865,37 
Bretagne 120 1 552 496,95  1 078,12 
Centre-Val-de-Loire 100 951 339,99  792,78 
Corse 63 418 441,15  553,49 
Grand-Est 180 3 609 791,99  1 671,20 
Hauts-de-France 170 1 986 368,40  973,71 
Île-de-France 190 1 938 997,06  850,44 
Normandie 130 1 730 024,76  1 108,99 
Nouvelle-Aquitaine 180 4 002 427,18  1 852,98 
Occitanie 170 2 555 755,17  1 252,82 
Pays-de-la-Loire 120 1 530 547,34  1 062,88 
Provence-Alpes-Côte-d’Azur 140 2 050 407,04  1 220,48 

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. Le conseil économique, social et environnemental régional prend :
  2. Des représentants de banques, de l’agriculture, du commerce, de l’industrie, de la pêche, des transports, et des organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives.
  3. Dans le ressort territorial du comité, ils concernent les collectivités locales, les régions économiques, les chambres de commerce, de métiers et d’agriculture, les organismes professionnels patronaux et les comités régionaux des conseillers du commerce extérieur.
  4. Il se compose :
    • d’au moins un membre du conseil général, désigné en son sein ;
    • d’au moins un maire désigné par les membres du conseil général en dehors de ses représentants, mais le maire du chef-lieu départemental est membre de droit.
  5. a b c d e f g h i j k et l Il est régi par le chapitre V («  Le conseil économique, social et environnemental régional ») du titre III (« Organes de la région ») du livre Ier (« Organisation de la région ») de la quatrième partie (« La région ») du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de ses membres est fixé à l’annexe XI (« Nombre des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux et répartition de ces derniers entre les collèges »).
  6. En tant qu’organe consultatif de la collectivité de Corse (collectivité unique), il est spécialement régi par le chapitre II (« Organisation ») du titre II (« La collectivité de Corse ») du livre IV (« Régions à statut particulier et collectivité territoriale de Corse ») de la quatrième partie (« La région ») du Code général des collectivités territoriales, où le nombre de ses membres est fixé.
  7. a et b En tant qu’organes consultatifs de région d’outre-mer, ils sont régis par la section 2 (« Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement ») le chapitre II (« Les organes ») du titre III (« Les régions d’outre-mer ») du livre IV (« Régions à statut particulier et collectivité de Corse ») de la quatrième partie (« La région ») du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de ses membres y est fixé en son sein.
  8. En tant qu’organe consultatif de la collectivité territoriale de Guyane (collectivité unique), il est spécialement régi par le chapitre IV (« Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Guyane ») du titre II (« Organes de la collectivité territoriale de Guyane ») du livre Ier (« Collectivité territoriale de Guyane ») de la septième partie (« Autres collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ») du Code général des collectivités territoriales, où le nombre de ses membres est fixé.
  9. En tant qu’organe consultatif de la collectivité territoriale de Martinique (collectivité unique), il est spécialement régi par le chapitre VI (« Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Guyane ») du titre II (« Organes de la collectivité territoriale de Martinique ») du livre II (« Collectivité territoriale de Martinique ») de la septième partie (« Autres collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ») du Code général des collectivités territoriales, où le nombre de ses membres est fixé.
  10. En tant qu’organes consultatifs de région d’outre-mer, ils sont régis par la section 2 (« Le conseil économique et social régional et le conseil de la culture, de l’éducation et de l’environnement ») le chapitre II (« Les organes ») du titre III (« Les régions d’outre-mer ») du livre IV (« Régions à statut particulier et collectivité de Corse ») de la quatrième partie (« La région ») du Code général des collectivités territoriales. Le cas du département de Mayotte, qui exerce les compétences d’un département et d’une région, est précisé dans le chapitre IV (« Dispositions particulières à Mayotte »), où le nombre de ses membres est fixé.
  11. Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie est régi par la loi organique du relative à la Nouvelle-Calédonie qui détermine le nombre de membres, les organismes représentés et la durée de mandat[κ]
  12. Le conseil économique, social et culturel de la Polynésie française est régi par la loi organique du portant statut d’autonomie de la Polynésie française qui attribue aux institutions polynésiennes la faculté de déterminer notamment le nombre de membres, les organismes représentés et la durée de mandat[λ]. Une délibération de l’assemblée du fixe à 51 le nombre de membres du conseil économique, social et culturel et à 4 ans la durée de mandat[μ]. Une autre délibération, du , attribue 48 sièges au conseil[ν].
  13. En tant qu’organe consultatif de collectivité d’outre-mer, il est régi par le chapitre II (« Le conseil économique, social, culturel et environnemental ») du titre II (« Les institutions de la collectivité ») du livre II (« Saint-Barthélemy ») de la sixième partie (« Collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la constitution ») du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de ses membres est fixé par un arrêté du membre du Gouvernement chargé de l’outre-mer, le dernier en date étant celui du [ξ].
  14. En tant qu’organe consultatif de collectivité d’outre-mer, il est régi par le chapitre III (« Le conseil économique, social et culturel ») du titre II (« Les institutions de la collectivité ») du livre III (« Saint-Martin ») de la sixième partie (« Collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la constitution ») du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de ses membres est fixé par un arrêté du membre du Gouvernement chargé de l’outre-mer, le dernier en date étant celui du [ο].
  15. En tant qu’organe consultatif de collectivité d’outre-mer, il est régi par le chapitre III (« Le conseil économique, social et culturel ») du titre III (« Les institutions de la collectivité ») du livre IV (« Saint-Pierre-et-Miquelon ») de la sixième partie (« Collectivités d’outre-mer régies par l’article 74 de la constitution ») du Code général des collectivités territoriales. Le nombre de ses membres est fixé par un arrêté du membre du Gouvernement chargé de l’outre-mer, le dernier en date étant celui du [π].

Sources[modifier | modifier le code]

  1. « Loi no 54-809 du autorisant le Gouvernement à mettre en œuvre un programme d’équilibre financier, d’expansion économique et de progrès social », Journal officiel de la République française, no 189,‎ (lire en ligne [PDF]).
  2. « Décret no 54-1231 du relatif à l’institution de comités d’expansion économique et de commissions régionales de coordination », Journal officiel de la République française, no 291,‎ (lire en ligne [PDF]).
  3. « Décret no 60-516 du portant harmonisation des circonscriptions administratives », Journal officiel de la République française, no 129,‎ (lire en ligne [PDF]).
  4. « Décret no 64-252 du portant création de commissions de développement économique régional », Journal officiel de la République française, no 68,‎ (lire en ligne [PDF]).
  5. « Loi no 72-619 du portant création et organisation des régions », Journal officiel de la République française, no 160,‎ (lire en ligne [PDF]).
  6. « Loi d’orientation no 92-125 du relative à l’administration territoriale de la République », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne [PDF]).
  7. « Loi no 2010-788 du portant engagement national pour l’environnement », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne [PDF]).
  8. « Loi no 82-1171 du portant organisation des régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de la Réunion », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne [PDF]).
  9. « Loi no 93-1 du portant dispositions diverses relatives aux départements d’outre-mer, aux territoires d’outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon », Journal officiel de la République française,‎ (lire en ligne [PDF]).
  10. « Loi organique no 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie », Journal officiel de la République française, no 68,‎ (lire en ligne [PDF]).
  11. « Loi organique no 2004-192 du portant statut d’autonomie de la Polynésie française », Journal officiel de la République française, no 52,‎ (lire en ligne [PDF]).
  12. « Délibération no 2005-64 APF du portant composition, organisation et fonction du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française », Journal de la Polynésie française, no 25,‎ (lire en ligne [PDF]).
  13. « Délibération no 2013-100 APF du portant modification de la délibération no 2005-64 APF du modifiée portant composition, organisation et fonction du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française », Journal de la Polynésie française, no 37,‎ (lire en ligne [PDF]).
  14. « Arrêté du relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy », Journal officiel de la République française, no 295,‎ (lire en ligne [PDF]).
  15. « Arrêté du relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Martin », Journal officiel de la République française, no 296,‎ (lire en ligne [PDF]).
  16. « Arrêté du relatif à la composition et au fonctionnement du conseil économique, social et culturel de Saint-Pierre-et-Miquelon », Journal officiel de la République française, no 272,‎ (lire en ligne [PDF]).

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Antoine Quadrini élu président du Ceser », Le Progrès,‎ (lire en ligne).
  2. « Huit Icaunais membres du nouveau conseil économique, social et environnemental régional », L’Yonne républicaine,‎ (lire en ligne).
  3. « Patrick Caré élu à la présidence », Le Télégramme,‎ (lire en ligne).
  4. « Réélection au Ceser », La Nouvelle République,‎ (lire en ligne).
  5. A. C.-C., « Présidence du Cesec au couteau Scaglia l’emporte d’une lame », Corse Matin,‎ (lire en ligne).
  6. « Grand-Est : Patrick Tassin, réélu président du nouveau conseil économique, social et environnemental », Lorraine Actu,‎ (lire en ligne).
  7. a et b F.J.O. avec R. Ponnet, « Christophe Wachter et Lucette Vairac nouveaux présidents des conseils consultatifs de la Région », Le Première, édition de la Guadeloupe,‎ (lire en ligne).
  8. Marie-Claude Thébia, « Ariane Fleurival élue présidente du CESECEG », Le Première, édition de la Guyane,‎ (lire en ligne).
  9. Lucie De Gusseme, « Le Ceser prend ses aises », L’Action agricole picarde,‎ (lire en ligne).
  10. Raphaëlle Sochon, « Éric Berger, un nouveau président au Ceser Île-de-France », Les Petites Affiches, no 41,‎ (lire en ligne).
  11. Maurice Violton, « Patrick Lecurieux-Durival est le président du conseil consultatif de la CTM », La Première, édition de la Martinique,‎ (lire en ligne).
  12. Maurice Violton, « Le CESEM conserve son président et renouvelle son bureau », Le Journal de Mayotte,‎ (lire en ligne).
  13. « Jean-Luc Léger réélu président du Ceser de Normandie », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne).
  14. Benoît Lasserre, « Qui est le Rochelais à la tête du conseil économique, social et environnemental de la Région ? », Sud-Ouest,‎ (lire en ligne).
  15. « Daniel Cornaille à la tête du CESE », , sur le site du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [lire en ligne].
  16. Serge Bardy, « Jean-Louis Chauzy élu à la présidence du premier Ceser d’Occitanie », La Dépêche,‎ (lire en ligne).
  17. Jean Delavaud, « À la Région, Jacques Bodreau veut un Ceser “fort et influent” », Ouest-France,‎ (lire en ligne).
  18. « Kelly Asin élu président du CESC sur fond de conflit social », La Première, édition de la Polynésie française,‎ (lire en ligne).
  19. Valérie Noriega, « Marc Pouzet élu à la présidence du conseil économique, social et environnemental Provence-Alpes-Côte-d’Azur », Les Petites Affiches,‎ (lire en ligne).
  20. Manuel Yepes, « Ceser : Dominique Vienne élu président », Linfo,‎ (lire en ligne).
  21. « Roger Ramchetty réélu à la présidence du CCEE », Témoignages,‎ (lire en ligne).
  22. « Le conseil économique, social et culturel », , sur le site de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon [lire en ligne].
  23. Gabriel Zignani, « Quel est, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des CESER ? », La Gazette des communes,‎ (lire en ligne).

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]