Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie

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Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie
Type
Type Assemblée consultative
Présidence
Président Daniel Cornaille
Structure
Membres 41 conseillers

Immeuble Le Centre (3e étage)
30, route Baie des Dames
Ducos, Nouméa

Divers
Site web http://www.ces.nc/portal/page/portal/ces/

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE-NC) est la quatrième institution de la collectivité française particulière de Nouvelle-Calédonie, après le Congrès, le gouvernement et le Sénat coutumier, et devant les Conseils coutumiers[1].

Instance consultative, le CESE Nouvelle-Calédonie concourt par ses avis et rapports, rendus publics, à l’administration de la collectivité. Plus particulièrement, le CESE est obligatoirement saisi pour avis par le président du Congrès ou le président du gouvernement sur tout projet ou proposition de loi du pays et de délibération à portée sociale, économique ou environnementale. Il peut également être consulté par les assemblées de province, le Sénat coutumier ou le gouvernement sur tout projet ou proposition de texte à caractère économique, social, culturel ou environnemental[2]. Enfin, il réalise des études sur les questions concernant l’avenir de la Nouvelle-Calédonie et de ses habitants.

Historique[modifier | modifier le code]

Évolutions institutionnelles[modifier | modifier le code]

L'histoire du CESE néo-calédonien et de la représentation des acteurs économiques et sociaux de l'archipel est récente, remontant à la fin des années 1970. En 1979, le député du Rassemblement pour la République (RPR) Jacques Lafleur, chef localement des anti-indépendantistes et du Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR), est le premier à projeter sa création par le biais d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale. Il faut néanmoins attendre les accords de Matignon de 1988, qui mettent alors fin à plus de quatre ans d'affrontements violents entre partisans et opposants à l'indépendance, et à la loi référendaire de qui en découle pour concrétiser la création d'un Comité économique et social territorial. Celui-ci est officiellement mis en place en . L'accord de Nouméa de 1998 et la loi organique de 1999, qui repoussent la consultation d'autodétermination sur l'avenir institutionnel à une période de 20 ans et donnent une très large autonomie à la Nouvelle-Calédonie, avec des compétences législatives, le Comité territorial est transformé en Conseil économique et social de la Nouvelle-Calédonie. Dans la continuité du rajout aux compétences du CES national des questions environnementales par une révision constitutionnelle en 2008 et sa transformation en Conseil économique, social et environnemental (CESE), une modification de la loi organique est promulguée le . Désormais, le CES-NC devient le CESE-NC et s'occupe lui-aussi, à l'échelle de la Nouvelle-Calédonie, de donner des avis et de rendre des rapports sur l'environnement. L'ensemble des modifications prévues entrent en vigueur à l'occasion du renouvellement des membres du Conseil de 2015[3].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Les présidents successifs du Comité économique et social ont été de 1991 à 1999 :

  1. 1991-1996 / 1996-1997 : Jacques Leguéré (militant du RPCR, chef d'entreprise, ingénieur-géologue)
  2. 1997-1999 : Bernard Paul (militant du RPCR)

Ensuite, les présidents du CES puis CESE, depuis 2000, ont été :

  1. 2000-2005 : Bernard Paul (militant du RPCR)
  2. 2005-2010 : Robert Lamarque (ancien président du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de 1987 à 2004)
  3. 2010-2015 : Yves Tissandier (militant du Rassemblement-UMP)
  4. depuis 2016 : Daniel Cornaille

Composition du CESE Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

Collèges et règles de désignation[modifier | modifier le code]

Le CESE-NC est composé de 41 conseillers à partir de 2015 (39 auparavant), femmes et hommes représentants de la société civile organisée, répartis en quatre collèges[4].

1er collège Organisations professionnelles, Syndicats et Associations 28 conseillers (4 des îles Loyauté, 8 de la Province Nord et 16 de la Province Sud)[5]
2e collège Sénat coutumier 2 conseillers[6]
3e collège Comité consultatif de l'environnement[7] 2 conseillers[8]
4e collège Personnalités qualifiées 9 conseillers[9]

Composition de 2010 à 2015[modifier | modifier le code]

Collège des organisations professionnelles, syndicats et associations[modifier | modifier le code]

  • 16 pour la Province Sud :
    • 5 pour des organisations professionnelles que sont :
      • la Fédération patronale Mouvement des entreprises de France de Nouvelle-Calédonie (MEDEF-NC) : Dominique Lefeivre (membre du CESE depuis en remplacement du défunt Pierre Alla, coprésident du MEDEF-NC chargé des relations sociales depuis 2009, restaurateur gérant et chef du restaurant « La Grillade » à Nouméa)
      • la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : Chérifa Linossier (membre du CESE depuis en remplacement de Monique Jandot qui était alors démissionnaire à la suite de son entrée à l'Assemblée de la Province Sud, présidente de la CGPME-NC depuis 2013, fondatrice de la société de conseil et de formation en santé sécurité, prévention des risques et premiers secours NC-Prev, ancien sapeur-pompier)
      • le Syndicat des commerçants de Nouvelle-Calédonie : Alain Peigne (membre du CESE depuis en remplacement de Jacques Dolbeau, vice-président de 2012 à 2014 puis trésorier du syndicat depuis 2014, gérant du magasin Atol du Centre-ville de Nouméa)
      • l'Ordre des géomètres de la Nouvelle-Calédonie : Jean-Loup Leclercq (1er questeur et président de la commission de l'aménagement, des infrastructures, des transports et du cadre de vie du CESE, vice-président fondateur de l'ordre depuis 2003, directeur de la Société d'économie mixte de l'agglomération du Grand Nouméa SEM Agglo depuis )
      • le Syndicat des industries de la mine : Janine Decamp (présidente de la commission des mines, de la métallurgie et des énergies du CESE, membre du Comité consultatif des mines, présidente d'honneur du Syndicat des industries de la mine depuis 2013, ancienne présidente de ce syndicat où elle représente la Société minière Georges Montagnat SMGM, ancienne adjointe RPCR aux maires de Nouméa, Roger Laroque puis Jean Lèques, de 1977 à 1995)
    • 5 pour des syndicats que sont :
    • 5 pour des associations à portée culturelle ou communautaire que sont :
      • l'Association « Marguerite » qui organise des reconstitutions historiques et la préservation du patrimoine historique de la région de La Foa-Farino-Moindou : Daniel Guépy (membre du CESE depuis en remplacement d'Anne-Marie Hervouet, vice-président de l'Association Marguerite, gérant de l'entreprise touristique de randonnées à cheval et de gîte rural « Pocquereux Randonnées », éleveur de mouton dans la vallée de Pocquereux à La Foa, président de l'Unité de sélection et de promotion des races animales ovines et caprines UPRA-OC depuis 2000, élu à la Chambre d'agriculture de Nouvelle-Calédonie, ancien conseiller municipal RPCR puis Avenir ensemble puis Calédonie ensemble de La Foa)
      • Avenir et solidarité indonésienne : Soukarti Sagit
      • Amitiés antillaises : Jean Saussay (président de la commission de la santé et de la protection sociale du CESE, militant de l'Union pour la Calédonie dans la France et du Mouvement populaire calédonien, président de l'Amicale Antilles-Guyane-Réunion, président de la Fédération des cadres, responsable du service grand public d'EEC)
      • l'Association de la jeunesse wallisienne et futunienne : Elia Sione (président de l’Association jeunesse wallisienne et futunienne en Nouvelle-Calédonie, président du Conseil international des organisations de festivals folkloriques de Nouvelle-Calédonie CIOFF-NC depuis 2008, militant de Calédonie ensemble)
      • la Fondation des Pionniers qui regroupe des « Caldoches » : Jean-Louis Veyret (secrétaire du bureau du CESE, président de la Fondation des Pionniers depuis 2005)
    • 1 pour le Comité territorial olympique et sportif (CTOS) : Charles Cali (président de la commission de la culture, de la jeunesse et des sports du CESE, président du CTOS depuis 2008, ancien vice-président du comité d'organisation des Jeux du Pacifique de 2011, ancien entraîneur de voile, enseignant à la retraite)
  • 8 pour la Province Nord :
    • 3 organisations professionnelles sont représentées :
      • le GIE Tourisme en Province Nord : Stéphane Brun (membre du CESE depuis en remplacement de Jules Nekoeng qui lui-même avait remplacé en Marie-Claude Gauzères, directeur de l'hôtel Tiéti Téra de Poindimié depuis 2008)
      • la Société minière du Sud Pacifique (SMSP) : Victor Toulangui (membre du CESE depuis en remplacement de Dominique Nacci, conseiller technique pour les mines auprès du P-DG de la SMSP)
      • le Groupe agricole des producteurs de la Côte Est (GAPCE) : Jérôme Paoumua (membre du CESE depuis en remplacement de Robert Poinri, président de la commission des affaires coutumières du CESE, vice-président du GAPCE depuis 2002, exploitant et technicien agricole notamment de café, cogérant de la société de valorisation des produits du GAPCE SOVAL, ancien conseiller municipal FLNKS-Palika et adjoint au maire chargé des sports de Poindimié de 1979 à 2012)
    • 2 syndicats que sont :
      • l'Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) : Vacant depuis le décès le de François-Xavier « Franck » Apok (il était le 2e questeur du CESE, responsable de la fédération enseignement et 4e vice-président de l'USTKE, militant du Parti travailliste)
      • le Syndicat des entreprises BTP du Nord : Jean-Claude Brésil (président de la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget du CESE, vice-président du Syndicat du BTP, président de l'association d'insertion des entreprises calédoniennes au sein du projet du Koniambo ECKO)
    • 3 associations :
      • le Conseil des femmes du Nord : Albertine Booene (membre du CESE depuis en remplacement d'Élisabeth Kaviereneva, présidente du Conseil des femmes du Nord)
      • l'association en l'honneur de Jacques Iekawé qui fut le 1er préfet mélanésien : Jocelyne Konyi (directrice du Foyer des étudiants de la Province Nord à Nouméa depuis 2003)
      • l'Association pour la sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes de Nouvelle-Calédonie (ASEANC) : Alain Grabias (président fondateur de l'Association pour la sauvegarde de l'enfant, de l'adolescent et de l'adulte de Province Nord AseaPN depuis 2012, directeur de la Maison de l'enfance de Koné, ancien directeur de la Direction provinciale des affaires sociales et des problèmes de société DPASS-PS de la Province Nord)
  • 4 pour celles des îles Loyauté :
    • l'association TaPeNe de promotion de la culture Nengone, à savoir de Maré : Eugène Siwene (habitant de la tribu de à Maré)
    • le Comité du développement du district de Wet à Lifou : Paulo Saume (président de la commission agriculture, élevage et pêche du Comité du développement du district de Wet, militant du Parti travailliste)
    • le Syndicat des pêcheurs d'Ouvéa : Henri Wandaye (militant du FLNKS-UC)
    • l'Association foire agricole, artisanale et folklorique de Lifou : André Itrema (3e vice-président du CESE, secrétaire de l'association des producteurs agricoles loyaltiens Arbofruits depuis 2013, militant du RPC)

Collège du Sénat coutumier[modifier | modifier le code]

Les deux membres désignés par le Sénat coutumier en son sein sont :

Personnalités qualifiées[modifier | modifier le code]

Les neuf personnes qualifiées représentatives de la vie économique, sociale ou culturelle du Territoire désignées par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis des trois présidents des Assemblées de Province sont :

Composition de 2016 à 2020[modifier | modifier le code]

Après des mois de retard, sur fonds de conflits politiques, la composition du CESE-NC est finalement arrêtée le [10]. Sont indiqués en italique les personnalités reconduites.

Collège des organisations professionnelles, syndicats et associations[modifier | modifier le code]

Collège du Sénat coutumier[modifier | modifier le code]

Les deux membres désignés par le Sénat coutumier en son sein sont :

Collège du Comité consultatif de l'environnement[modifier | modifier le code]

Les deux membres désignés par le Comité consultatif de l'environnement (et premiers représentants de ce collège) sont :

  • Jacques « Jacky » Mermoud (vice-président d'EPLP, président de l'association écologiste Point zéro baseline et de la société Mangle d'inventaire et de plantation de mangrove, candidat en 9e position sur la liste d'union indépendantiste « Bien vivre au Mont-Dore pour une nation arc-en-ciel » lors des élections municipales de 2014 au Mont-Dore)
  • Jonas Téin (président de l'association Dayu Biik de préservation de l'environnement de Hienghène et notamment du mont Panié liée à Conservation International, ancien conseiller municipal FLNKS de Hienghène de 2008 à 2014)

Personnalités qualifiées[modifier | modifier le code]

Les neuf personnes qualifiées représentatives de la vie économique, sociale ou culturelle du Territoire désignées par le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis des trois présidents des Assemblées de Province sont :

Activité du CESE Nouvelle-Calédonie[modifier | modifier le code]

« Le conseil économique, social et environnemental est consulté sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du congrès à caractère économique, social ou environnemental. À cet effet, il est saisi pour les projets par le président du gouvernement, et pour les propositions, par le président du congrès. »

(Article 155 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie de 1999)

Annexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, article 2
  2. Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, article 155
  3. Historique du CESE sur son site officiel, consulté le 10 juillet 2015
  4. Loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, article 153
  5. Désignés par les organisations, syndicats ou associations reconnues comme représentatives par chacune des assemblées provinciales, et suivant un nombre de représentants fixé par ces dernières.
  6. Désignés en son sein par le Sénat coutumier.
  7. À partir de 2015.
  8. Désignés en son sein par le Comité consultatif de l'environnement.
  9. Désignés par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie après avis des présidents des assemblées de province.
  10. « La composition du Conseil économique, social et environnemental », Nouvelle-Calédonie 1re, 05/04/2016

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]