Communauté de communes du Pays Sous Vosgien

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Communauté de communes du Pays Sous-Vosgien
Blason de Communauté de communes du Pays Sous-Vosgien
Communauté de communes du Pays Sous Vosgien
Le Bourg-sous-Châtelet et le Fayé.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Territoire de Belfort
Forme Communauté de communes
Siège Étueffont
Communes 14
Président Gérard Guyon (MRC)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249000217
Démographie
Population 6 701 hab. (2012[1])
Densité 76 hab./km2
Géographie
Superficie 88,46 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Pays Sous-Vosgien
Situation dans le département.
Liens
Site web http://www.cc-pays-sous-vosgien.fr
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du pays sous-vosgien était une communauté de communes française, située dans le département du Territoire de Belfort, dans la région Bourgogne-Franche-Comté. Elle a fusionné le 1 janvier 2017 avec la communauté de communes la Haute Savoureuse pour former la communauté de communes des Vosges du Sud.

Historique[modifier | modifier le code]

La CCPSV fut créée par arrêté préfectoral en date du 29/12/1994.

La CCPSV fut fondée sur les ruines de l'ancienne ASVAA, association sous-vosgienne d'aménagement et d'animation. Cette structure qui fédérait toutes les communes du piémont vosgien au nord de Belfort, avait connu son heure de gloire dans les années 80, lorsqu'elle menait à bien un très grand nombre d'actions de développement local, contribuant à dynamiser la vie associative, culturelle, mais aussi économique, ou encore en incitant à la rénovation de logements, sous la présidence du dynamique syndicaliste Armand Jund, maire d'Éloie.

Un peu essoufflée au début des années 1990, l'ASVAA sut se saborder en préparant l'avenir, en cherchant à unir la zone sous-vosgienne dans une communauté de communes. Malgré le militantisme actif de ses élus et techniciens, sous la présidence de Maurice Leguillon, maire de Grosmagny, et malgré le sens du dialogue et l'esprit constructif de ce dernier, elle n'y parvint pas, certains élus locaux n'arrivant pas à s'entendre. C'est ainsi que naquirent deux communautés de communes plus ou moins en froid, la CCPSV d'une part, dont le siège fut fixé à Étueffont, base historique de l'intercommunalité et du développement local dans la région, et la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse (CCHS), d'autre part, dont le siège est à Giromagny. Le choix du nom ne doit rien au hasard, le président fondateur de la « haute » Savoureuse manifestant un certain dédain à l'égard de ses collègues du pays « sous » vosgien. L'arrivée de nouveaux élus devait ensuite pacifier cette situation un peu tendue. Les deux communautés se rééquilibrèrent progressivement d'une façon plus harmonieuse, les périmètres initiaux étant issus plus du ressentiment et des inimitiés que d'une logique pragmatique de territoire.

La CCPSV s'est rapidement investie dans des domaines qui la distinguèrent immédiatement de l'ancienne ASVAA : assainissement des eaux usées, notamment.

Composition[modifier | modifier le code]

Cet EPCI regroupe 14 communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Étueffont
(siège)
90041 Taffions 12,53 1 479 (2014) 118


Anjoutey 90003 Anjoutinois 7,69 625 (2014) 81
Bourg-sous-Châtelet 90016 0,84 112 (2014) 133
Felon 90044 Felonais 4,11 246 (2014) 60
Grosmagny 90054 Grosmagniens 9,46 558 (2014) 59
Lachapelle-sous-Rougemont 90058 Chapelons 4,89 605 (2014) 124
Lamadeleine-Val-des-Anges 90061 Modeleinas 6,52 38 (2014) 5,8
Leval 90066 Levallois 6,00 252 (2014) 42
Petitefontaine 90078 3,13 192 (2014) 61
Petitmagny 90079 Bonboillots 2,20 282 (2014) 128
Riervescemont 90085 Rosemontois 8,52 108 (2014) 13
Romagny-sous-Rougemont 90086 2,47 205 (2014) 83
Rougemont-le-Château 90089 Rougemontois 16,64 1 438 (2014) 86
Saint-Germain-le-Châtelet 90091 Sangerminois 3,36 638 (2014) 190

Administration[modifier | modifier le code]

Conseil communautaire[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire est composé de 31 délégués titulaires et 17 suppléants[2] issus de chacune des communes membres. Chaque commune y est représentée en fonction de sa population : au moins deux délégués titulaires, auxquels s'ajoute un délégué par tranche entière de 500 habitants au-delà de 1 000 habitants.

Les délégués sont ainsi répartis comme suit[3] :

Nombre de délégués Communes
4 Étueffont
3 Rougemont-le-Château
2 Anjoutey, Bourg-sous-Châtelet, Felon, Grosmagny, Lachapelle-sous-Rougemont, Lamadeleine-Val-des-Anges, Leval, Petitefontaine, Petitmagny, Riervescemont, Romagny-sous-Rougemont, Saint-Germain-le-Châtelet

Présidence[modifier | modifier le code]

Le premier président de la communauté de communes fut Maurice Leguillon, maire de Grosmagny, un militant passionné de l'intercommunalité. En 2008, il a passé le flambeau à son collègue Gérard Guyon, maire d'Étueffont.

Liste des présidents succssifs
Période Identité Étiquette Qualité
1995 2008 Maurice Leguillon   Maire de Grosmagny.
2008 31 décembre 2016 Gérard Guyon MRC Maire d'Étueffont.
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Assainissement collectif et non collectif
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
  • Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Action de développement économique (soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs
  • Activité pour la jeunesse (forum jeune)
  • Activités périscolaires
  • Activités culturelles ou socioculturelles (dont médiathèques et bibliothèques)
  • Transport scolaire
  • Schéma de secteur
  • Études et programmation
  • Acquisition en commun de matériel

Autres adhésions[modifier | modifier le code]

  • Syndicat mixte des transports en commun du Territoire de Belfort
  • Syndicat intercommunal des transports scolaires du nord est du département
  • Syndicat mixte chargé de l'élaboration, du suivi et de la révision du schéma de cohérence territoriale

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Chiffre de population paru en 2015.
  2. Les élus sur le site de la communauté de communes.
  3. Les statuts sur le site de la communauté de communes.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]