Communauté de communes du Haut-Périgord

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Communauté de communes du Haut-Périgord
Le siège de la communauté de communes du Haut-Périgord à Bussière-Badil en 2014.
Le siège de la communauté de communes du Haut-Périgord à Bussière-Badil en 2014.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Nouvelle-Aquitaine
Département Dordogne
Forme Communauté de communes
Siège Bussière-Badil
Communes 11
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200041564
Démographie
Population 5 181 hab. (2014)
Densité 26 hab./km2
Géographie
Superficie 200,09 km2
Localisation
La communauté de communes du Haut-Périgord en 2014 dans le département de la Dordogne.
La communauté de communes du Haut-Périgord en 2014 dans le département de la Dordogne.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes du Haut-Périgord (CCHP) est une ancienne structure intercommunale française située dans le pays Périgord vert, dans le département de la Dordogne, en région Nouvelle-Aquitaine. Active de 2014 à 2016, elle est remplacée au par la communauté de communes du Périgord Nontronnais.

Histoire[modifier | modifier le code]

La création de la communauté de communes du Haut-Périgord a été actée par l'arrêté préfectoral no 2013 147-004 du [1].

Effective le , elle est issue de la fusion de la communauté de communes du Périgord vert granitique et de la communauté de communes des Villages du Haut-Périgord. Ce nouvel ensemble comprend onze communes, sur un territoire de 200,09 km2.

Au , la communauté de communes du Haut-Périgord fusionne avec la communauté de communes du Périgord vert nontronnais pour former la communauté de communes du Périgord Nontronnais[2],[3].

Administration[modifier | modifier le code]

Président unique de 2014 à 2016
Période Identité Étiquette Qualité
janvier 2014[4] décembre 2016 Marcel Restoin PS Adjoint au maire de Saint-Barthélemy-de-Bussière

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupait onze communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bussière-Badil
(siège)
24071 Bussiérois 19,86 402 (2014) 20
Augignac 24016 Auginacois 22,64 823 (2014) 36
Busserolles 24070 Busserollais 32,46 511 (2014) 16
Champniers-et-Reilhac 24100 Champniérois 20,40 496 (2014) 24
Étouars 24163 Étouardais 7,83 149 (2014) 19
Piégut-Pluviers 24328 Piégutains 18,11 1 204 (2014) 66
Saint-Barthélemy-de-Bussière 24381 15,01 208 (2014) 14
Saint-Estèphe 24398 Stéphanois 21,37 605 (2014) 28
Soudat 24541 Soudatois 8,82 91 (2014) 10
Teyjat 24548 Teyjatois 16,99 278 (2014) 16
Varaignes 24565 Varaignauds 16,60 414 (2014) 25

Démographie[modifier | modifier le code]

La population municipale de la communauté de communes s'élève à 5 260 habitants au recensement de 2014.

Représentation[modifier | modifier le code]

À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : Soudat disposait d'un siège ; deux pour Bussière-Badil, Étouars, Saint-Barthélemy-de-Bussière, Teyjat et Varaignes ; trois pour Busserolles, Champniers-et-Reilhac et Saint-Estèphe ; quatre pour Augignac et six pour Piégut-Pluviers, ce qui faisait un total de trente conseillers communautaires[5].

Compétences[modifier | modifier le code]

En 2016, les compétences harmonisées de la communauté de communes étaient les suivantes[1] :

  • deux compétences étaient obligatoires :
    • l'aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, avec schéma de cohérence territoriale (SCOT), schéma de secteur, plan local d'urbanisme (PLUI), carte communale et documents d'urbanisme ;
    • les actions de développement économique :
      • zones d'activités économiques d'intérêt communautaire,
      • soutien aux entreprises par :
        • des actions de développement économique,
        • le maintien, la création ou l'extension d'activités économiques et de services,
        • l'aménagement et l'entretien des équipements aptes à favoriser ce développement,
        • la mise en place d'une signalétique facilitant l'accès aux entreprises ;
        • prise en compte des manifestations fortes et pérennes ;
      • actions de développement touristique par :
      • développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et aménagement numérique ;
      • soutien à l'emploi par la participation à l'Espace économie emploi et à la Mission locale du Haut Périgord ;
  • cinq compétences optionnelles avaient été retenues :
    • protection et mise en valeur de l'environnement par :
      • l'élimination et la valorisation des déchets des ménages et déchets assimilés,
      • l'étude, l'aménagement et la gestion des cours d'eau ;
    • action sociale d'intérêt communautaire par :
    • équipements culturels, sportifs, et des enseignements préélémentaire et élémentaire ;
    • voirie :
      • création ou aménagement et entretien de la voirie,
      • aménagement de la « traverse principale » des bourgs centres et des agglomérations ;
    • politique du logement et du cadre de vie :
      • acquisition, réhabilitation, gestion, construction des logements dans les centres bourgs,
      • politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées : création, réhabilitation et gestion des logements conventionnés,
      • opérations collectives relatives à l'habitat (OPAH-RR).

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b [PDF] Arrêté no  2016-01 du 14 janvier 2016, p. 60-64 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 25 mai 2016.
  2. [PDF] « Arrêté no PREF/DDL/2016/0183 portant création d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la communauté de communes du Haut Périgord et de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 263-271.
  3. [PDF] Arrêté modifiant l'arrêté de création de la communauté de communes issue de la fusion de la communauté de communes du Haut Périgord et de la communauté de communes du Périgord Vert Nontronnais, Préfecture de la Dordogne, 19 décembre 2016, p. 114-116.
  4. Jacques Hesault, Marcel Restoin élu président, Sud Ouest édition Périgueux du 23 avril 2014, p. 17.
  5. [PDF] Arrêté no 2013288-0010 du 15 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]