Communauté de communes du canton de Domme

	Communauté de communes du canton de Domme
Administration
Pays	France
Région	Aquitaine
Département	Dordogne
Forme	Communauté de communes
Siège	Cénac-et-Saint-Julien
Communes	14
Date de création	24 décembre 1997
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	242400877
Démographie
Population	6 566 hab. (2013)
Densité	30 hab./km2
Géographie
Superficie	221,26 km2
Localisation
	; Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du canton de Domme.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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La communauté de communes du canton de Domme est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.

Elle faisait partie du Pays du Périgord noir.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée le 24 décembre 1997 pour une prise d’effet au 1^er janvier 1998.

Le 5 novembre 2001, la commune de Domme adhère à l’intercommunalité.

Par arrêté n^o 2013149-0007 du 29 mai 2013, la fusion entre la communauté de communes du canton de Domme et la communauté de communes du Pays du Châtaignier prend effet le 1^er janvier 2014. La nouvelle entité porte le nom de communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord^[1].

Composition[modifier | modifier le code]

Comme son nom l'indique, la communauté de communes du canton de Domme regroupe les quatorze communes du canton de Domme :

Démographie[modifier | modifier le code]

Au 1^er janvier 2013, pour sa dernière année d'existence, la communauté de communes du canton de Domme avait une population municipale de 6 566 habitants.

Politique et administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 1998	décembre 2013	Germinal Peiro	PS	Maire de Castelnaud-la-Chapelle (1983-2014) Conseiller général du canton de Domme (1988-2015) Député (1997-2017)

Compétences[modifier | modifier le code]

L'arrêté préfectoral n^o 2013186-0001 du 5 juillet 2013 redéfinit les compétences de la communauté de communes^[2] :

Aménagement de l'espace.
Développement économique.
Mise en valeur de l'environnement.
Voirie.
Bureau d'actions sociales.

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ [PDF] Arrêté n^o 2013149-0007 du 29 mai 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 1^er décembre 2013.
↑ [PDF] Arrêté n^o 2013186-0001 du 5 juillet 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 3 novembre 2013.

Sources[modifier | modifier le code]

Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
CC du Canton de Domme, base BANATIC de la Dordogne

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liste des intercommunalités de la Dordogne

[1] [PDF] Arrêté n^o 2013149-0007 du 29 mai 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 1^er décembre 2013.

[2] [PDF] Arrêté n^o 2013186-0001 du 5 juillet 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 3 novembre 2013.

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