Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult

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Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Romain-de-Benet
Communes 10
Président Jacky Ragonneaud
Date de création
Date de disparition [1]
Code SIREN 241700657
Démographie
Population 8 434 hab. (2009)
Densité 58 hab./km2
Géographie
Superficie 144,21 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Composition[modifier | modifier le code]

Avant sa dissolution, elle était composée des communes suivantes, toutes situées dans le canton de Saujon :

  1. Balanzac
  2. La Clisse
  3. Corme-Écluse
  4. Corme-Royal
  5. Luchat
  6. Nancras
  7. Pisany
  8. Sablonceaux
  9. Saint-Romain-de-Benet
  10. Thézac

Après la dissolution, ces dix communes adhèrent à d'autres intercommunalités, à savoir :

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace
  • Autres - Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel - Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Environnement
    • Assainissement collectif (à titre facultatif)
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat
  • Sanitaires et social - Action sociale (à titre facultatif)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique[modifier | modifier le code]

Fiscalité[modifier | modifier le code]

  • Régime fiscal (au 01/01/2006) : taxe professionnelle unique (TPU)

Quelques données géographiques[modifier | modifier le code]

  • Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 2,45 % (+ 1,07 % pour le département)
  • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,82 % (+ 0,61 % pour le département)
  • Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
  • Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Cette structure intercommunale fait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge, la communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la communauté de communes Charente-Arnoult-Cœur de Saintonge, la communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la communauté de communes du canton de Loulay et la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise.

Références[modifier | modifier le code]

  1. a et b Adoption de la carte de la coopération intercommunale de la Charente-Maritime, Préfecture de la Charente-Maritime, 28 novembre 2012

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]