Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge

Administration
Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Aulnay (Charente-Maritime)
Communes	24
Président	Jean-Mary Boisnier (FED)
Date de création	23 décembre 1994
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	241700616
Démographie
Population	6 590 hab. (2006)
Densité	20 hab./km²
Géographie
Superficie	333,88 km²
Localisation

Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La Communauté de communes du canton d'Aulnay-de-Saintonge est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute le 31 décembre 2013 et ses communes membres ont rejoint la Communauté de communes des Vals de Saintonge.

Composition[modifier | modifier le code]

Lors de sa dissolution, elle était composée des 24 communes qui constituent le canton d'Aulnay :

Compétences[modifier | modifier le code]

Aménagement de l'espace
- Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
Autres
- Mise en place et gestion d'un système d'information géographique (à titre facultatif)
- Subvention à la Société protectrice des animaux dans le cadre du financement des actions de ramassage des animaux errants (à titre facultatif)
Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
Environnement
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
Logement et habitat
- Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Historique[modifier | modifier le code]

23 décembre 1994 : création de la communauté de communes
31 décembre 2013 : dissolution et création de la Communauté de communes des Vals de Saintonge

Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
juillet 2002	décembre 2013	Jean-Mary Boisnier	MoDem puis FED	Conseiller général
Les données manquantes sont à compléter.

Fiscalité[modifier | modifier le code]

Régime fiscal (au 01/01/2006): Fiscalité additionnelle sans taxe professionnelle de zone

Un peu de géographie[modifier | modifier le code]

Superficie : 333,88 km² (soit 4,86 % du département).

Cette structure intercommunale occupe le 3^e rang dans le département pour sa superficie, se situant après la Communauté de communes de la Haute-Saintonge (1 631 km²) et la Communauté d'agglomération Royan Atlantique (532 km²).

Population en 2006 : 6 590 habitants (soit 1,10 % de la population du département).

Densité de population en 2006 : 20 hab/km², (Charente-Maritime : 87 hab/km²).

C'est la communauté de communes dont la densité de population est la plus faible du département (plus de quatre fois inférieure à la moyenne départementale).

Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): - 0,36 % (+ 1,07 % pour le département).
Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): - 0,36 % (+ 0,61 % pour le département).

Pas de commune de plus de 2 000 habitants.
Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Cette structure intercommunale faisait partie des sept communautés de communes de Charente-Maritime à ne pas avoir de commune de plus de 2 000 habitants, les six autres étant la Communauté de communes du canton de Loulay, la Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud, la Communauté de communes des bassins Seudre-et-Arnoult, la Communauté de communes du canton de Saint-Hilaire-de-Villefranche, la Communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise et la Communauté de communes Cœur de Saintonge.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

Le splaf (Site sur la population et les limites administratives de la France)
Base aspic de la Charente-Maritime (Accès des services publics aux informations sur les collectivités)

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]