Communauté de communes Vignobles et Vals boisés du Pays Buriaud

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Communauté de communes
Vignobles et Vals boisés
du Pays Buriaud
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Poitou-Charentes
Département Charente-Maritime
Forme Communauté de communes
Siège Burie
Communes 10
Président Christian Fougerat
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 241700533
Démographie
Population 9 423 hab. (2010)
Densité 73 hab./km2
Géographie
Superficie 129,75 km2
Liens
Site web http://cdcburie.wordpress.com
Fiche Banatic Données en ligne

La communauté de communes Vignobles et vals boisés du pays buriaud est une ancienne structure intercommunale française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes. Elle a été dissoute en janvier 2013[1] par fusion avec la communauté d'agglomération de Saintes. Elle constituait auparavant la quasi-totalité du canton de Burie et une partie du canton de Saintes-Est.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Pays buriaud a été créée le , après que son périmètre a été fixé le . Elle est alors composée des 7 communes de Burie, Chérac, Dompierre-sur-Charente, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Sauvant et Villars-les-Bois.

Elles sont rejointes par les communes de Migron et Le Seure le , puis leur nombre est porté à 10 après l'adhésion de Chaniers le .

La communauté de communes Vignobles et vals boisés du pays buriaud cesse définitivement de fonctionner à la suite de sa fusion officiellement actée au avec la communauté d'agglomération de Saintes[1].

Les dix communes qui la composent adhèrent alors à la communauté d'agglomération de Saintes, dont le siège administratif est fixé à Saintes.

Composition[modifier | modifier le code]

Elle était composée de dix communes relevant des cantons de Burie et de Saintes-Est :

  1. Burie
  2. Chaniers
  3. Chérac
  4. Dompierre-sur-Charente
  5. Migron
  6. Saint-Bris-des-Bois
  7. Saint-Césaire
  8. Saint-Sauvant
  9. Le Seure
  10. Villars-les-Bois

Données géographiques[modifier | modifier le code]

  • Évolution annuelle de la population (entre 1999 et 2006): + 0,27 % (+ 1,07 % pour le département).
  • Évolution annuelle de la population (entre 1990 et 1999): + 0,01 % (+ 0,61 % pour le département).
  • Une commune de plus de 2 000 habitants (Chaniers: 3512 hab.).
  • Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Compétences[modifier | modifier le code]

  • Aménagement de l'espace
  • Autres - Protection animale : cotisation à la Société protectrice des animaux (SPA) pour l'ensemble du territoire (à titre facultatif)
  • Développement et aménagement économique
    • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
    • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
    • Tourisme (à titre obligatoire)
  • Développement et aménagement social et culturel
    • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
    • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
    • Transport scolaire (à titre facultatif)
  • Environnement
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
    • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Logement et habitat - Politique du logement non social (à titre optionnel)
  • Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)
  • Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)

Fiscalité[modifier | modifier le code]

  • Régime fiscal (au ): fiscalité additionnelle sans taxe professionnelle de zone

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Sources[modifier | modifier le code]

  1. a et b Adoption de la carte de la coopération intercommunale de la Charente-Maritime, Préfecture de la Charente-Maritime, 28 novembre 2012

Liens externes[modifier | modifier le code]