Communauté de communes du Sud Estuaire
Communauté de communes du Sud Estuaire | |
Administration | |
---|---|
Pays | France |
Région | Pays de la Loire |
Département | Loire-Atlantique |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Paimbœuf |
Communes | 6 |
Présidente | Dorothée Pacaud (SE) |
Date de création | 10 juin 1996 |
Code SIREN | 244400586 |
Démographie | |
Population | 30 694 hab. (2021) |
Densité | 155 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 197,50 km2 |
Localisation | |
Localisation en Loire-Atlantique. | |
Liens | |
Site web | http://www.cc-sudestuaire.fr/ |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes du Sud Estuaire est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).
Histoire
[modifier | modifier le code]Initialement, il était prévu que la communauté de communes du Sud Estuaire soit composée de cinq membres, tous issus du SIVOM de la région de Paimbœuf (Corsept, Frossay, Paimbœuf, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud)[1]. Finalement, la communauté de communes sera composée de six membres avec l'arrivée de Saint-Brevin-les-Pins[2].
La communauté de communes du Sud Estuaire est officiellement créée par arrêté préfectoral du [3],[4]. La nouvelle intercommunalité remplace progressivement plusieurs syndicats intercommunaux, et plus particulièrement le SIVOM de la région de Paimbœuf, qui finira pas être dissous en décembre 2001[4].
Identité visuelle
[modifier | modifier le code]Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]Située au sud-ouest du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes du Sud Estuaire regroupe 6 communes et présente une superficie de 197,5 km2[5].
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Paimbœuf (siège) |
44116 | Paimblotins | 2 | 3 015 (2021) | 1 508 |
Corsept | 44046 | Corseptins | 23,62 | 2 636 (2021) | 112 |
Frossay | 44061 | Frossetains | 57,22 | 3 248 (2021) | 57 |
Saint-Brevin-les-Pins | 44154 | Brévinois | 19,29 | 14 411 (2021) | 747 |
Saint-Père-en-Retz | 44187 | Péréziens | 62,72 | 4 620 (2021) | 74 |
Saint-Viaud | 44192 | Vitaliens | 32,63 | 2 764 (2021) | 85 |
Démographie
[modifier | modifier le code]Administration
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]Le siège de la communauté de communes est à Paimboeuf, 6 boulevard Dumesnildot[3].
Tendances politiques
[modifier | modifier le code]Commune | Maire | Étiquette | |
---|---|---|---|
Corsept | Hervé Gentes | SE | |
Frossay | Sylvain Scherer | DVD | |
Paimbœuf | Raymond Charbonnier | DVG | |
Saint-Brevin-les-Pins | Dorothée Pacaud | SE | |
Saint-Père-en-Retz | Jean-Pierre Audelin | DVD | |
Saint-Viaud | Roch Chéraud | SE |
Conseil communautaire
[modifier | modifier le code]Les 37 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit[8] :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
17 | Saint-Brevin-les-Pins |
6 | Saint-Père-en-Retz |
4 | Frossay, Paimboeuf |
3 | Corsept, Saint-Viaud |
Élus
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.
À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a élu son président, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi que ses 6 vice-présidents[9].
Le , Yannick Morez quitte ses fonctions et un nouveau président doit être désigné. Dorothée Pacaud, nouvelle maire de Saint-Brevin, lui succède le [10]. Aucun autre changement n'est à signaler et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :
Attributions | Identité | Qualité | |
---|---|---|---|
1er | Cycle de l'eau, réseaux et travaux | Raymond Charbonnier | Maire de Paimboeuf |
2e | Enfance, jeunesse, ressources humaines et solidarité | Noëlle Mellerin | Adjointe au maire de Saint-Père-en-Retz |
3e | Mobilité, sports et culture | Roch Chéraud | Maire de Saint-Viaud |
4e | Aménagement du territoire et économie circulaire | Sylvie Gautreau | Adjointe au maire de Saint-Brevin-les-Pins |
5e | Finances, administration générale et citoyenneté | Hervé Gentès | Maire de Corsept |
6e | Développement économique, tourisme et agriculture | Marie-Line Bousseau | Adjointe au maire de Frossay |
Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).
Effectifs
[modifier | modifier le code]Voir aussi
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- « Dernier conseil municipal de l'année 1995 - Approbation du projet sud-estuaire », Ouest-France,
- « Situation bloquée à la Communauté de communes du Sud-Estuaire - Comment repartir du bon pied ? », Ouest-France,
- « CC du Sud Estuaire (N° SIREN : 244400586) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- « Observations définitives concernant l'examen de la gestion de la communauté de communes du Sud-Estuaire », sur ccomptes.fr, (consulté le ).
- « Chiffres-clés du territoire de l'intercommunalité. », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- Les densités de population sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la surface géométrique de la commune, avec un niveau de précision du contour de 5 m tel qu'il ressort de l'export du découpage administratif au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap, et non la superficie cadastrale définie par l'Insee, qui est une donnée purement administrative. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- « Population en historique depuis 1968 - CC du Sud Estuaire(244400586). », sur Insee, (consulté le ).
- Le conseil communautaire, sur cc-sudestuaire.fr.
- Kate Stent, « Sud estuaire. Yannick Morez en garde la présidence : Pour son premier conseil, ce jeudi 16 juillet, la communauté de communes de Saint-Brevin a élu le maire brévinois à sa tête. », Ouest-France, (lire en ligne).
- « Après la démission du maire de Saint-Brevin, Dorothée Pacaud prend la présidence de Sud-Estuaire : La nouvelle maire de Saint-Brévin a été élue ce jeudi 6 juillet 2023 à la tête de la communauté de communes en remplacement de Yannick Morez qui avait démissionné le 10 mai. », Presse Océan, (lire en ligne)
- « Le bureau communautaire », sur cc-sudestuaire.fr (consulté le ).
- « Sud estuaire. Yannick Morez, nouveau président », Ouest-France, (lire en ligne)