Communauté d'agglomération Seine-Essonne
| Communauté d’agglomération Seine-Essonne | |
 Situation de l’intercommunalité en Essonne. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Essonne |
| Forme | Communauté d'agglomération |
| Siège | Le Coudray-Montceaux |
| Communes | 5 |
| Budget | 28 309 567 € |
| Date de création | 19 décembre 2002 |
| Date de disparition | 31 décembre 2015 |
| Code SIREN | 249100470 |
| Démographie | |
| Population | 66 213 hab. (2010) |
| Densité | 1 391 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 47,59 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté d’agglomération Seine-Essonne (CASE) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
L'intercommunalité a fusionné avec ses voisines pour créer, le , la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Historique
[modifier | modifier le code]Évolution[C'est-à-dire ?] de la communauté de communes de Corbeil-Essonnes et du Coudray-Montceaux créée en 1996[1], la communauté de communes Seine-Essonne a été créée un arrêté préfectoral du avec une prise d’effet au [2],[3] sous le statut d'une communauté d’agglomération le [4].
Elle a fusionné avec les communautés d'agglomération de Évry Centre Essonne, Sénart et Sénart en Essonne ainsi que la commune de Grigny pour former le la communauté d'agglomération Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart[5].
Territoire communautaire
[modifier | modifier le code]Géographie
[modifier | modifier le code]| Type d'occupation | Pourcentage | Superficie (en hectares) |
|---|---|---|
| Espace urbain construit | 31,3 % | 1 464,54 |
| Espace urbain non construit | 11,4 % | 535,27 |
| Espace rural | 57,3 % | 2 684,99 |
| Source : Iaurif-MOS 2008[6] | ||
La communauté d’agglomération Seine-Essonne est située à l’est du département de l’Essonne. Son altitude varie entre trente-deux mètres à Soisy-sur-Seine et cent mètres à Le Coudray-Montceaux.
Composition
[modifier | modifier le code]La communauté d’agglomération Seine-Essonne regroupait en 2015 les cinq communes suivantes[3] :
| Code Insee | Commune | Population |
|---|---|---|
| 91 2 96 174 | Corbeil-Essonnes | 43 086 hab. |
| 91 2 32 225 | Étiolles | 3 073 hab. |
| 91 2 16 179 | Le Coudray-Montceaux | 4 708 hab. |
| 91 2 32 553 | Saint-Germain-lès-Corbeil | 7 174 hab. |
| 91 2 32 600 | Soisy-sur-Seine | 7 048 hab. |
Démographie
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- Pyramide des âges
Organisation
[modifier | modifier le code]Siège
[modifier | modifier le code]La communauté d'agglomération avait son siège au Coudray-Montceaux Rond-point de la Demi-Lune[3].
Élus
[modifier | modifier le code]À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 quarante-cinq conseillers communautaires, répartis selon la taille démographique de chaque commune comme suit :
- Corbeil-Essonnes : 21 conseillers ;
- Le Coudray-Montceaux : 6 conseillers ;
- Saint-Germain-Lès-Corbeil : 7 conseillers ;
- Soisy-sur-Seine : 6 conseillers ;
- Etiolles : 5 conseillers
À la suite des élections municipales de 2014, le conseil communautaire de la CASE se composait des tendances politiques suivantes :
| Parti | Sigle | Élus | |
|---|---|---|---|
| Opposition (4 sièges) | |||
| Union de la gauche | UG | 4 | |
| Majorité (41 sièges) | |||
| Sans étiquette | SE | 6 | |
| Union de la droite | UD | 23 | |
| Divers droite | DVD | 12 | |
| Président de la CASE | |||
Liste des présidents
[modifier | modifier le code]Compétences
[modifier | modifier le code]La communauté d’agglomération Seine-Essonne exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales, soit le développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la gestion des équipements sportifs et culturels, la gestion de la voirie, la collecte et de tri des ordures ménagères, la gestion et le développement des transports en commun et la promotion touristique du territoire[13].
Régime fiscal et budget
[modifier | modifier le code]La Communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, percevait la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assurait une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
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Raison : L'intercommunalité a fonctionné jusqu'à 2015...
En 2008, la communauté d’agglomération disposait d’un budget de 28 309 567 euros[14] et fixait un taux de taxe professionnelle unique à 15,80 %.
| Postes | 2007 | 2008 | 2009 | 2010 | 2011 |
|---|---|---|---|---|---|
| Produits de fonctionnement | 28 966 000 € | 36 319 000 € | 30 837 000 € | 32 908 000 € | 33 190 000 € |
| Charges de fonctionnement | 24 938 000 € | 30 472 000 € | 25 733 000 € | 24 767 000 € | 26 825 000 € |
| Ressources d’investissement | 16 028 000 € | 14 565 000 € | 22 651 000 € | 9 617 000 € | 12 924 000 € |
| Emplois d’investissement | 14 083 000 € | 15 308 000 € | 8 683 000 € | 12 501 000 € | 14 838 000 € |
| Dette | 5 616 000 € | 5 214 000 € | 13 814 000 € | 12 996 000 € | 12 174 000 € |
| Source : Ministère de l’Économie et des Finances[15],[16],[17],[18],[19]. | |||||
Identité visuelle
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La communauté d’agglomération Seine-Essonne s’est dotée d’un logotype. |
Réalisations
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Projet communautaire
[modifier | modifier le code]La communauté d’agglomération Seine-Essonne s’était dotée d’un projet de territoire en juillet 2005, regroupant cinquante actions permettant à ce territoire de se développer en harmonie avec son patrimoine culturel, naturel, économique et commercial dans un grand bassin d'emploi et d’habitat traversé par la Seine et l’Essonne.
Pour approfondir
[modifier | modifier le code]Articles connexes
[modifier | modifier le code]Liens externes
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012.
- Arrêté http://www.essonne.pref.gouv.fr/content/download/2142/14508/version/1/file/documentation-administratif-raa-2002-11-12.pdf paru au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
- « CA de Seine-Essonne (CASE) (N° SIREN : 249100470) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Arrêté n°02-SP1-0239 du 9 décembre 2002 paru au recueil des actes administratifs sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 20/12/2012.
- « Arrêté inter-préfectoral n°2015-PREF.DRCL/955 du 15 décembre 2015 portant création d'un EPCI à fiscalité propre issu de la fusion de la communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, de la communauté d'agglomération Seine Essonne, de la communauté d'agglomération de Sénart et de la communauté d'agglomération de Sénart en Essonne avec extension à la commune de Grigny », sur Préfecture de l'Essonne, (consulté le )
- Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
- Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
- Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération Seine-Essonne en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
- Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
- Ses fonctions ont pris fin avec l'annulation des élections municipales de Corbeil-Essonnes en juin 2009.
- Procès-verbal de la séance du 5 novembre 2009 sur le site de la communauté d'agglomération.
- L'annulation des élections municipales de Corbeil a entraîné la fin anticipée de son mandat. Il a donc été remplacé à titre intérimaire par le premier vice-président.
- Liste des compétences de la communauté d'agglomération sur son site officiel. Consulté le 26/05/2009.
- Fiche de la communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 26/05/2009.
- Finances locales 2007 sur le site du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
- Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
