Casablanca Finance City

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CFC Tower.jpg
Tours de la « Casablanca Finance City » (2021)

Casablanca Finance City (CFC ou Casa Finance City) est une initiative financière privée-publique visant, via la création d'une zone franche à Casablanca, pour attirer dans le pays l'argent de particuliers ou d'entreprises financières internationales, en transformant la ville en place financière et un hub financier régional en Afrique. Les entreprises qui s'y installent ne payent pas d'impôts les 5 premières années, et bénéficient ensuite d'une fiscalité très basse[1]. Son actuel président est le banquier marocain Saïd Ibrahimi.

Casablanca Finance City Authority (CFCA)[modifier | modifier le code]

Le CFCA, anciennement Morocco Financial Board (MFBoard), est une société anonyme de droit privé, dirigée par S Ibrahimi, née d'une initiative public-privée. Elle visait officiellement à faire de Casablanca un hub régional de l'industrie financière en Afrique.

Le MFBoard a été créé en décembre 2010 avec un tour de table représentatif du paysage financier du Royaume, y compris Bank Al-Maghrib, la Bourse de Casablanca, et la Caisse de Dépôt et de Gestion.

La loi 44-10 relative au statut CFC promulguée en décembre 2010 l'a chargé du pilotage global et de la promotion institutionnelle de « Casablanca Finance City ». Le décret d'application de ladite loi a créé la commission CFC, responsable de l'octroi dudit statut, et a chargé le CFCA d'assurer le secrétariat de cette commission.

Les sociétés installées à Casablanca finance city bénéficient d'avantages fiscaux dérogatoires au régime de droit :

  1. Une exonération totale d'impôts (zéro impôt sur les sociétés) pendant 5 ans ;
  2. Une taxation au taux réduit flat de 15% au delà de cette période (ou plafond à 8,75% seulement pour l'impôt sur les sociétés selon une enquête de Cash Investigation basée sur les Pandora Papers et publiée en 2021, contre plus de 30 % ailleurs au Maroc, ou en France).

Principes moraux et partenariats stratégiques[modifier | modifier le code]

Certains économistes et observateurs espérait que, dans le contexte des suites de la crise économique mondiale de 2008, la CFC se positionnerait comme hub financier plus « éthique », basé sur les principes de non-spéculation souvent mis en avant par la Finance islamique participative, supposée respecter les principes moraux d’investissement de la Shari’ah islamique[2] et l’investissement socialement responsable[2], mais cette place financière a rapidement conclu des partenariats avec des entités a priori peu regardantes sur l'éthique de leurs investissements ou sources financières, telles que Singapore Cooperation Enterprise (2011), Luxembourg For Finance (2012), TheCityUK (2012), et Paris Europlace (2013). La stratégie de développement des partenariats de CFC a ici plutôt tenu compte des deux dimensions que sont 1) la diversification géographique des partenariats, et 2) la diversification de ses axes de coopération stratégiques.

Prise en compte d'aspects socio-politico-religieux[modifier | modifier le code]

Il a été proposé la création d'un indice boursier alternatif « shariah compatible »[3] pour place financière de Casablanca. Ce « baromètre financier islamique » reposait sur « 73 Valeurs » dont l'analyse classerait les entreprises éligibles aux normes chariatiques, et servirait de référence (benchmark) au secteur financier (assurance basé sur le système takaful[4], c'est à dire mutualisant les risques selon certains préceptes du droit musulman), banques participatives et gestion de portefeuilles spéculatifs de type Organisme de placement collectif en valeurs mobilières Charia compliant...)[3],[5],[6], dont pour l'assurance vie[7]. Une assurance takaful ne doit pas être spéculative, mais n'avoir que des "finalités matérielles" lié au marché réel, sans jamais 'exploiter' les parties contractantes, et elle interdit de financer ce qui est [ḥarām] (حَرَام), c'est à dire relevant d'activités religieusement illicites liées à l'alcool, la viande porcine, les jeux de hasard...). Selon Moody's (2006), le chiffre d'affaires de ces assurances était de 2,30 milliards USD en 2005 et devait être de 7,7 milliards USD en 2015).

Classements internationaux[modifier | modifier le code]

CFC Intègre le prestigieux GFCI Index en 2014 en se classant 62e place financière mondiale, en mars 2015, CFC s'est classée 42e place financière mondiale selon le même indice, gagnant 20 places en un an et prenant la seconde place continentale, derrière Johannesburg, un an plus tard le la place financière de Casablanca détrône son homologue sud-africaine[8] et se hisse au premier rang africain et à la 33e place mondiale[9]. En 2019, Casablanca Finance City est classée 22ème dans le rapport GFCI 25, après avoir été 28ème l'année d'avant, mais en 2021, dans le cadre des Pandora Papers, la place financière apparait comme présentant plusieurs caractéristiques d'un paradis fiscal, ce qui explique que le Maroc a été placé sur liste grise européenne des paradis fiscaux durent 4 ans, dont en raison des avantages dérogatoires alors donnés aux investisseurs étrangers en termes d'imposition des sociétés, sur demande de pierre Moscovici (alors commissaire européen aux affaires économiques).

Médiatisation[modifier | modifier le code]

Dans la préface d'un ouvrage intitulé « Droit bancaire et financier marocain », publié aux éditions Revue Banque par l'avocat d'affaires Alain Gauvin (présenté comme connaisseur du Maroc et de son système bancaire) et par Kawtar Raji-Briand (avocate d'affaires à Casablanca et collègue de Gauvin d'abord dans le cabinet LPA, puis, à partir de 2020 chez ASAFO & CO) [10], Dominique Strauss-Kahn (avec le poids que lui donnent ses anciennes fonctions de président du FMI) promeut vivement le système bancaire marocain : « le dynamisme du secteur bancaire marocain, écrit-il, illustre le rôle moteur que l'économie marocaine joue dans la région. En effet, les banques marocaines sont maintenant conquérantes. Elles ne le sont pas seulement en Afrique où deux d'entre elles ont remplacé les banques françaises, mais également en Europe et ailleurs pour accompagner les grands groupes marocains ou internationaux dans le développement de leurs projets et aussi pour servir les Marocains qui y résident. Cette ambition découle d'une volonté affirmée, au plus haut niveau, de faire du Royaume une place financière régionale (...) beaucoup craignaient alors qu'un tsunami islamo-bancaire en provenance de l'étranger emporte les banques conventionnelles pourtant bien installés. Bien au contraire, par sa gestion avisée, la Banque centrale du Maroc a su maîtriser la création de ces banques, parvenant à faire du Maroc l'un des rares pays dans le monde où cohabitent, avec harmonie, banques islamiques et banques conventionnelles ».

De son côté et par d'autres voies A Gauvin se félicite que via une loi OPCI, le Royaume du Maroc ait fortement encouragé les « FPCT » (« fonds de placements collectifs en titrisation)[11],[12]

Pandora Papers[modifier | modifier le code]

Les Pandora Papers et une enquête de Cash Investigation ont mis à jour plusieurs informations concernant Casablanca Finance City, informations médiatisées en 2021 :

  • Parnasse international, l'une des sociétés crée hors de France par Dominique Strauss-Kahn alors qu'il était encore résident français, après ses déboires avec la justice, s'y est déclarée[1].
  • Cette société a été créée avec l'aide de l'avocat d'affaires Alain Gauvin, l'un des partenaires en affaires de DSK, et avec le Cabinet d'avocat (Cabinet Lefebvre-Pelletier, qu'il dirigeait alors). Parmi les Pandora Papers, un document montre que ce Cabinet a touché plus d'un million d'euros de rétrocession d'honoraires pour ce travail[1].
  • il apparait que c'est DSK lui-même (alors directeur du FMI) qui a conseillé de 2012 à 2013 le Royaume du Maroc pour créer la zone franche Casablanca Finance City, via une prestation financée [1].
  • Selon les document étudiés par l'ICIJ et Cash Investigation, DSK a ainsi évité de payer 800 000 euros d'impôts sur les sociétés, contre zéro pour les 5 premières années passées au Maroc[1], au détriment de la France et du Maroc.
  • Le principal cadeaux fait à ses clients en termes d'optimisation fiscale (Zéro impôts durant 5 ans) par la zone franche ne suffit pas à fidéliser tous ses clients : après 5 ans passés à opérer financièrement dans la CFC sans payer aucun impôt, DSK a créé une nouvelle société (Parnasse global limited), cette fois dans un paradis fiscal considéré parmi les plus opaques de la planète (Ras el Khaïmah[1], aux Émirats Arabes Unis[1] ... bien que ce territoire, comme tous les émirats soient supposés respecter le droit et des lois basées sur la Charia qui interdit la spéculation financière).
    Toujours selon les Pandora Papiers, cette société a été déclarée et immatriculée au registre des entreprises (le « RAK ICC »), qui n'est pas public, qui n'impose pas de dépôt de bilan comptable et qui garanti à ses clients un secret total, ce qui en fait l'un des paradis fiscaux les plus secrets du monde)[1]. DSK a créé cette société avec l'aide de la société SFM offshore[1], une société fondée en 2006 à Genève, aujourd'hui aussi présente à Dubaï, aux Seychelles et à Hong Kong, qui semble aider des milliers d'« exilés fiscaux » venus de toute la planète, mais français notamment[13], à cacher leurs capitaux pour échapper aux systèmes de taxes ou impôts locaux grâce à des comptes offshore (société dont la publicité été dénoncée par le Sénat français comme incitant clairement à l'évasion et à la fraude fiscale)[14].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b c d e f g h et i « Cash Investigation Enquête sur un homme d'influence », (consulté le )
  2. a et b Essaghir Anas (2018). Sociétés de financements participatifs au Maroc : Hub régional de la finance éthique en Afrique. Revue de Consolidation Comptable et de Management de la Performance ; (2)
  3. a et b EL Mehdi Kail et Meriam Aazi, « CREATION OF AN ISLAMIC STOCK MARKET INDEX ON THE CASABLANCA FINANCE CITY (MOROCCAN ALL SHARES INDEX - MASI-) », sur Revue du contrôle, de la comptabilité et de l'audit, (ISSN 2550-469X, consulté le )
  4. Assurances et gestion des risques, Consortium Erudit, http://dx.doi.org/10.7202/agr, consulté le 2021-10-13
  5. Muhammad Al Bashir Muhammad Al Amine, « Commercial credit takaful », dans Takaful and Islamic Cooperative Finance, 192–224 p. (DOI 10.4337/9781785363368.00021, lire en ligne)
  6. Dahbi, A., Malainine, P. C., Bouazama, P. R., & amine Errochdi, P. M. L'Assurance Islamique TAKAFUL. https://www.academia.edu/download/53146029/PFE_Assurance_Islamique_TAKAFUL.pdf
  7. Abderrahim Chenini & al. (2011) Les Perspectives de L'assurance Islamique Dans Les Pays Emergents – Cas De L'Algérie (texte dit lors du colloque Les sociétés d'Assurances Takaful et les sociétés d'assurances Traditionnelles Entre la Théorie et l'Expérience Pratique). avril 2011
  8. CFC domine le classement africain
  9. CFC gagne 11 places
  10. (en-US) « Alain Gauvin – ASAFO & CO. » (consulté le )
  11. « OPCI et FPCT : Concurrents ou complémentaires ? », sur La Nouvelle Tribune, (consulté le )
  12. Il faut se réjouir de la qualité des autorités bancaires et financières au Maroc ; LA VIE ECO ; 19 juillet 2019
  13. D m.farrokh (2011) « Décryptage ; L'offshore à portée de presque tous. Avec 3000 clients privés, SFM Corporate Services est leader sur le marché ; Banque et Finance n° 11 ; Sept-Oct » (consulté le )
  14. « Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) », sur www.senat.fr (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Moroccan investment: How to attain Casablanca Finance City status - ProQuest (lire en ligne)
  • Moroccan regulator: why Casablanca is the key to Africa - ProQuest (lire en ligne)