Carte bleue (Union européenne)

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Carte bleue.
Directive sur l'entrée et le séjour des travailleurs hautement qualifiés

Présentation
Titre Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié
Abréviation Directive 2009/50/CE
Référence CELEX : 32009L0050
Organisation internationale Drapeau de l’Union européenne Union européenne
Type Directive de l'Union européenne
Adoption et entrée en vigueur
Adoption

Lire en ligne

« Directive 2009/50/CE du Conseil du 25 mai 2009 établissant les conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi hautement qualifié », sur EUR-Lex

La carte bleue pour l'Union européenne est un permis de travail délivré destinés aux résidents d'un pays non-membre de l'Union qui lui permet, suivant certaines conditions, de venir travailler plus facilement sur le territoire entier de l'Union.

Histoire[modifier | modifier le code]

Le projet de carte bleue pour l'Union européenne a été lancé par la Commission européenne le et adopté le .

Origine du nom[modifier | modifier le code]

Le nom « carte bleue » vient de la « carte verte » délivrée par les États-Unis. Ce choix n'est pas anodin, car la carte verte est connue dans le monde entier. Le but est donc de la concurrencer pour inciter les travailleurs qualifiés à opter pour l'Europe plutôt que pour l'Amérique. Le bleu fait référence à la couleur du drapeau européen.

Conditions d'obtention[modifier | modifier le code]

La carte bleue utilise le système de l'immigration choisie, qui a pour but de rendre l'immigration à long terme plus rentable pour les pays européens. Elle est destinée uniquement aux travailleurs hautement [1] qualifiés.

Les conditions pour l'obtenir seraient les suivantes [2] :

  • Fournir une preuve de «qualifications professionnelles élevées» en présentant un diplôme de l'enseignement supérieur (diplôme universitaire, par exemple) ou une expérience professionnelle pertinente d'au moins cinq ans ;
  • Travailler en qualité de salarié – la Carte Bleue européenne ne s'applique ni aux travailleurs indépendants ni aux créateurs d'entreprises ;
  • Percevoir une rémunération annuelle brute élevée (au moins égale à une fois et demie le salaire national moyen) ;
  • Présenter un contrat de travail ou une offre ferme d'emploi d'une durée d'au moins un an dans un pays de l'UE ;
  • Répondre aux exigences légales pour exercer une profession lorsque celle-ci est réglementée.

Application[modifier | modifier le code]

Le délai limite d'application de la directive par les états membres a été fixé au 19 juin 2011. Cependant, à cette date limite, plusieurs états membres n'ont pas mis en œuvre la directive complètement, ou garanti les nouveaux droits prévus par la directive[3].

La France a transposé cette directive dans la loi du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité.

Les États suivants ont choisi de ne pas adhérer à cette directive et sont exemptés de l'appliquer : Royaume-Uni, Irlande, Danemark.

Notes et références[modifier | modifier le code]