Budget fédéral canadien de 2023
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| Sous-titre | Un plan canadien : une classe moyenne forte, une économie abordable, un avenir prospère |
|---|---|
| Année fiscale | 2023-2024 |
| Législature | 44e |
| Gouvernement | Justin Trudeau (29e) |
| Parti | Libéral |
| Date | |
|---|---|
| Présenté par |
Chrystia Freeland Vice-première ministre du Canada et ministre des Finances |
| Revenus | 456,8 milliards |
|---|---|
| Dépenses | 470,4 milliards |
| Déficit | 33,2 milliards |
| Projet de loi | C-47 |
|---|---|
| Adoption | |
| Sanction | |
| Abréviation | LC 2023, ch. 26 |
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Le budget fédéral canadien pour l'exercice 2023-2024 a été présenté à la Chambre des communes par la ministre des Finances Chrystia Freeland le [1]. Le budget visait à refléter l'objectif politique déclaré du premier ministre Justin Trudeau de « rendre la vie plus abordable pour les Canadiens »[2] tout en réduisant les dépenses gouvernementales[3].
Contexte[modifier | modifier le code]
Le budget 2023 est le septième budget présenté à la Chambre des communes sous le gouvernement de Justin Trudeau. Cela fait suite au premier anniversaire de l'invasion russe de l'Ukraine, à la suite de laquelle le Canada a envoyé un milliard de dollars d'aide militaire à l'Ukraine[4].
La loi de 2022 sur la réduction de l'inflation du président américain Joe Biden prévoit des investissements sans précédent dans des initiatives visant à promouvoir la croissance verte. Il était attendu que le Canada annonce des investissements similaires dans son budget 2023 afin de rester compétitif par rapport à son voisin du sud[5].
Le , toutes les parties du budget ont reçu la sanction royale et sont devenues loi[6].
Mesures principales[modifier | modifier le code]
Le budget prévoit 43 milliards de dollars de nouvelles dépenses nettes sur six ans[7], dont 20 milliards de dollars pour un nouveau crédit d'impôt remboursable de 15 % visant à promouvoir l'investissement dans les technologies vertes[8]. 13 milliards de dollars sont également alloués à la mise en œuvre d’un programme de soins dentaires soumis à conditions de ressources, une politique issue de l’accord signé entre le NPD et le Parti libéral en 2022[7].
Le budget introduit une remise d'épicerie allant jusqu'à 467 $ pour les familles admissibles et jusqu'à 234 $ pour les personnes seules admissibles sans enfants. Le budget alloué aux bourses canadiennes pour étudiants est augmenté de 40 %[9].
Freeland a annoncé des réductions de dépenses de 15 milliards de dollars, par la réduction du financement de certains services publics et l'annulation de certains programmes annoncés précédemment[10]. Une nouvelle taxe de 2 % sur les rachats d'actions a également été instaurée[9].
Logement[modifier | modifier le code]
Le budget précédent avait créé le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP), offrant des économies d'impôt aux primo-accédants qui entre en vigueur le . Le budget 2023 attribue environ 925 millions de dollars en 2023-2024 à un fonds d'accélération pour le logement, un incitatif annoncé dans le budget précédent pour encourager les municipalités à faire des investissements pour faciliter la construction de logements[11].
Le budget a assoupli les règles sur l'achat de logements par des non-résidents et a autorisé davantage de participation de non-résidents dans le développement d'immobilier commercial. Le budget assouplit également les conditions d'achat d'un logement pour les titulaires d'un permis de travail temporaire ou d'étude. Il s’agit d’un renversement partiel de la politique d'interdiction d’achat de logements par les non-résidents afin d’augmenter l’accessibilité des logements et de diminuer l’inflation. L'interdiction était censée entrer en vigueur le et rester en vigueur jusqu'en 2025[12].
Parcours législatif[modifier | modifier le code]
| Parti politique | Oui | Non | Jumelé | Absent | |
|---|---|---|---|---|---|
| Libéral | 150 | 0 | 1 | 5 | |
| Conservateur | 0 | 114 | 0 | 1 | |
| Bloc Québécois | 0 | 31 | 1 | 0 | |
| NPD | 24 | 0 | 0 | 1 | |
| Vert | 2 | 0 | 0 | 0 | |
| Indépendants | 1 | 1 | 0 | 1 | |
| Total | 177 | 146 | 2 | 8 | |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Tasker, « Budget 2023 offers billions for dental care, plus spending cuts and tax hikes to tame deficit », CBC News, (consulté le )
- (en) « New support available today to make life more affordable for Canadians », Prime Minister of Canada, (consulté le )
- Trépanier et Gougeon-Pelletier, « Budget fédéral: Trudeau veut épargner des milliards dans la fonction publique », Le Droit, (consulté le )
- (en) Aiello, « Here is how Canada spent $1B in military aid for Ukraine since the war began », CTVNews, (consulté le )
- (en-US) Martin-Richon, « Responding to the Inflation Reduction Act: Canada's options », Canadian Climate Institute, (consulté le )
- (en) Canada, « Debates, Issue 138 (June 22, 2023) », SenCanada (consulté le )
- Peter Zimonjic, « Highlights from the 2023 federal budget », CBC News, (lire en ligne)
- David Thurton, « Freeland presents a plan to green Canada's electricity supply », CBC News, (lire en ligne, consulté le )
- (en) John Paul Tasker, « Budget 2023 offers billions for dental care, plus spending cuts and tax hikes to tame deficit », CBC News, (lire en ligne, consulté le )
- (en) « Aylward: Budget 2023 threatens cuts to public services Canadians depend on », Public Service Alliance of Canada (consulté le )
- « Budget 2023 offers billions for dental care, plus spending cuts and tax hikes to tame deficit », CBC News, (lire en ligne, consulté le )
- (en-CA) Rachelle Younglai, « Federal rule change aims to ensure foreigners can buy, develop commercial real estate », The Globe and Mail, (lire en ligne)
- Vote N° 366, 44e législature, 1e session : 3e lecture et adoption du projet de loi C-47, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 28 mars 2023, .
