Bloctel

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Bloctel est une liste d'opposition téléphonique française succédant à la liste Pacitel. Votée le [1] dans le cadre de la loi Hamon sur la consommation, elle ouvre le et est gérée par la société Opposetel.

Historique[modifier | modifier le code]

L'entreprise Opposetel est désignée dans le cadre d'une délégation de service public conjointement par le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique Emmanuel Macron et la secrétaire d'État chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale et solidaire Martine Pinville le pour une durée de cinq ans[2],[3].

Cette entreprise est cogérée par quatre entreprises appartenant aux secteurs de la data et du télémarketing : Amabis, HSK Partners, AID et CBC Developpement[4].

La liste Bloctel est entrée en service le 1er juin 2016. Deux mois plus tard, la secrétaire d’État Martine Pinville indique que le cap des deux millions d'inscrits a été franchi[5]. Au 1er février 2017, 3 millions de consommateurs étaient inscrits sur le service pour protéger 7 millions de numéros[6]. Six mois après l'ouverture, elle annonce que 70 entreprises ont été condamnées et que vingt-cinq d'entre elles se sont vu infliger l'amende maximale (75 000 euros)[7]. En avril 2018, Opposetel a traité plus de 100 000 fichiers clients, correspondant à plus de 62 milliards de numéros de téléphone. 2 milliards d'appels sur les téléphones des inscrits sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ont pu ainsi être évités. Environ 700 entreprises avaient adhéré au nouveau dispositif afin de faire retirer de leurs fichiers de prospection les numéros protégés par Bloctel, ce qui selon le Ministère de l'Economie et des Finances semble très en deçà du nombre de professionnels tenus de recourir à ce dispositif préalablement à leur campagne de démarchage téléphonique.[8]

Fonctionnement[modifier | modifier le code]

Bloctel permet aux particuliers s'inscrivant gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage de ne plus être démarchés par téléphone. Les numéros sont inscrits pour une durée de 3 ans renouvelables. Les entreprises contrevenantes peuvent se voir infliger une sanction pouvant aller jusqu'à 75 000 . L'inscription sur cette liste autorise toujours le démarchage pour certains cas énumérés par la loi comme les associations à but non lucratif, les partis politiques, les instituts de sondage ainsi que les relations commerciales déjà établies[9].

Les entreprises de télémarketing doivent désormais, préalablement à toute campagne publicitaire, s'assurer que chaque numéro qu'elles souhaitent appeler ne figure pas sur cette liste. Les frais d'accès à la liste sont soumis à abonnement selon le nombre de consultations souhaitées, auxquels s’ajoutent une redevance annuelle d’utilisation du service et des frais d'inscription[10]. Les numéros identifiés sur la liste sont retirés à chaque soumission de fichier de prospection[11].

Le particulier est protégé par cette liste sous un délai maximum de 30 jours après son inscription. S'il constate une infraction, il peut remplir un formulaire de réclamation en ligne. Le particulier peut aussi faire appliquer la loi informatique et libertés en demandant à l'entreprise de ne plus être prospecté[9].

Critiques[modifier | modifier le code]

Le dispositif Bloctel comprend plusieurs points faibles. D'une part, les sociétés de démarchage téléphonique affichent souvent des faux numéros pour échapper aux listes noires ; d'autre part, une fois identifiée, une société peut disparaître par un dépôt de bilan et se recréer sous une autre dénomination[12].

Un an après la mise en place de Bloctel, une enquête du magazine 60 millions de consommateurs révélait que 47% des personnes inscrites ne percevaient pas de diminution du nombre d'appels, que 38% observaient une faible diminution[13] et 15% une forte diminution.

Par ailleurs, de possibles conflits d'intérêts sont évoqués, la société Opposetel gérant Bloctel étant détenue par quatre opérateurs du marché de la data (HSK Partners, AID, Amabis, CBC Développement). Elle fut d'ailleurs créée spécialement en février 2016 pour pouvoir se porter candidate à l'appel d'offres public[14].

Toutefois, en tant que délégataire de service public, Opposetel est soumise au contrôle de l'État. La CNIL a été saisie par l’État et assure le respect de la protection des données et leur absence de revente ou réutilisation. Des manquements pourraient entraîner des sanctions allant jusqu'à 5 % du chiffre d'affaires d'Opposetel[15]. Selon le Ministère de l'Economie et des Finances qui contrôle régulièrement ce service de l’État et sa société délégataire Opposetel, aucun manquement à ses obligations légales n'a été relevé à l'encontre de la société Opposetel.[8]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation
  2. Arrêté du 25 février 2016 portant désignation de l'organisme chargé de gérer la liste d'opposition au démarchage téléphonique
  3. Stéphanie Marius, « Prospection téléphonique: la liste Opposetel fait son arrivée », sur e-marketing.fr, (consulté le 2 juin 2016).
  4. Emmanuel Ghesquier, « Le service gratuit Bloctel va t-il vraiment vous protéger contre le démarchage téléphonique », sur presse-citron.net, (consulté le 2 juin 2016).
  5. Bloctel, la liste anti-démarchage téléphonique, L'Express, consulté le 8 août 2016
  6. « Démarchage téléphonique : se prémunir des arnaques », sur Le portail des ministères économiques et financiers (consulté le 28 novembre 2017).
  7. « 70 entreprises sanctionnées pour démarchage téléphonique abusif grâce à Bloctel », sur la-croix.com, (consulté le 25 février 2017).
  8. a et b Assemblée Nationale, « Question n°2782 - Assemblée nationale », sur questions.assemblee-nationale.fr (consulté le 7 avril 2018)
  9. a et b « BLOCTEL - Un nouveau site pour vous opposer au démarchage téléphonique », sur cnil.fr, (consulté le 2 juin 2016)
  10. Maryse Gros, « Bloctel, la plate-forme ouvre ses portes », sur lemondeinformatique.fr, (consulté le 2 juin 2016)
  11. Olivier Dumons, « « Bloctel », la nouvelle « liste rouge » contre les spams téléphoniques », sur lemonde.fr, (consulté le 2 juin 2016)
  12. Guillaume Bougniol, « Bloctel. Pourquoi l’anti-démarchage téléphonique ne marchera pas », sur ouest-france.fr, (consulté le 2 juin 2016)
  13. « Bloctel : un an après, le démarchage téléphonique ne ralentit pas » sur LeFigaro.fr (23/05/2017)
  14. Fiche Opposetel sur Societe.com (consulté le 19 septembre 2017)
  15. Succès du service antispam Bloctel sur fond de polémique sur Lemonde.fr (17/06/2016)

Lien externe[modifier | modifier le code]