Démarchage

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Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Porte-à-porte.

Le démarchage, familièrement appelé porte-à-porte, consiste en la sollicitation d’une personne « afin de lui proposer l’achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services ».

Lorsqu'il est réalisé par téléphone (démarchage téléphonique, par exemple le télémarketing), l'appel est émis le plus souvent depuis un centre d'appel.

En France[modifier | modifier le code]

Une règlementation générale du démarchage en premier temps avait été opérée par la loi du 22 décembre 1972. Selon cette loi le démarchage correspondait toujours à une visite du démarcheur qui portait directement l’offre au domicile du consommateur ou sur son lieu de travail.

Cependant, cette loi du 22 décembre 1972 a été modifiée par la loi du 22 juin 1989 qui a envisagé l’hypothèse d’un démarchage « par téléphone ou par tout moyen technique assimilable », c’est-à-dire que le démarchage peut donc se réaliser sans le déplacement du démarcheur.

Le démarchage est défini selon les articles L-121-21 à L-121-33 du code de la consommation.

Il existe depuis la loi de 1978 la possibilité pour le particulier de s'inscrire sur une liste rouge.

En 2011, la liste Pacitel[1],[2], a été mise en place pour permettre aux consommateurs de s'inscrire de façon à ne pas être démarchés par téléphone par les entreprises adhérentes. Ce service sera fermé à compter du , un nouveau service d'opposition devrait être mis en place au cours du deuxième trimestre 2016[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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