Démarchage

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Le démarchage, familièrement appelé porte-à-porte, consiste en la sollicitation d’une personne « afin de lui proposer l’achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services ».

Lorsqu'il est réalisé par téléphone (démarchage téléphonique, par exemple le télémarketing), l'appel est émis le plus souvent depuis un centre d'appel.

En France[modifier | modifier le code]

Une règlementation générale du démarchage en premier temps avait été opérée par la loi du 22 décembre 1972. Selon cette loi, le démarchage correspondait toujours à une visite du démarcheur qui portait directement l’offre au domicile du consommateur ou sur son lieu de travail.

Cependant, cette loi du 22 décembre 1972 a été modifiée par la loi du 22 juin 1989 qui a envisagé l’hypothèse d’un démarchage « par téléphone ou par tout moyen technique assimilable », c’est-à-dire que le démarchage peut donc se réaliser sans le déplacement du démarcheur.

Le démarchage est défini selon les articles L.121-21 à L.121-33 du code de la consommation.

Il existe depuis la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 la possibilité pour le particulier de s'inscrire sur une liste rouge.

D'après l'article L.34-5 du code des postes et des communications électroniques : « Est interdite la prospection directe au moyen de système automatisé de communications électroniques au sens du 6° de l'article L.32, d'un télécopieur ou de courriers électroniques utilisant les coordonnées d'une personne physique, abonné ou utilisateur, qui n'a pas exprimé préalablement son consentement à recevoir des prospections directes par ce moyen. […] La Commission nationale de l'informatique et des libertés veille, pour ce qui concerne la prospection directe utilisant les coordonnées d'un abonné ou d'une personne physique, au respect des dispositions du présent article en utilisant les compétences qui lui sont reconnues par la loi informatique et libertés. À cette fin, elle peut notamment recevoir, par tous moyens, les plaintes relatives aux manquements aux dispositions du présent article […] ».

En 2011, la liste Pacitel[1],[2], a été mise en place pour permettre aux consommateurs de s'inscrire de façon à ne pas être démarchés par téléphone par les entreprises adhérentes. Ce service est fermé depuis le , un nouveau service d'opposition devrait être mis en place au cours du deuxième trimestre 2016[3], géré par la société par actions simplifiée Opposetel[4]. En cas de non-respect de cette nouvelle liste d'opposition au démarchage téléphonique, les sociétés de démarchage récalcitrantes s'exposent à une amende de 75 000 € (article L.121-34-1 du code de la consommation introduit par la loi Hamon no 2014-334 du 17 mars 2014).

À partir du , il sera possible de s'enregistrer sur la liste anti-démarchage Bloctel[5] via le site officiel[6].

Références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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