Andreas Zünd
| Naissance | |
|---|---|
| Nationalité | |
| Formation | |
| Activités |
Pour les articles homonymes, voir Zünd.
Andreas Zünd, est un juriste suisse né le à Niederwil.
Il est juge à la Cour européenne des droits de l'homme depuis le .
Biographie[modifier | modifier le code]
Origines et études[modifier | modifier le code]
Andreas Zünd naît le [1] à Niederwil, dans le canton d'Argovie[2]. Il y passe toute son enfance[3]. Son père est enseignant ; sa mère, couturière[4].
Après des études de droit à l'Université de Berne de 1978 à 1982, il obtient son brevet d'avocat en 1984, puis un doctorat dans la même université[2].
Parcours professionnel[modifier | modifier le code]
Son premier poste est celui de greffier au Tribunal cantonal du canton d'Argovie, de 1986 à 1987. Il est ensuite notamment greffier au Tribunal fédéral à la deuxième Cour de droit public jusqu'en 1996, puis juge fédéral suppléant au même tribunal jusqu'en 2004[2].
Le [5], il est élu par l'Assemblée fédérale juge au Tribunal fédéral pour succéder à Martin Schubarth[6], en tant que membre du Parti socialiste[7]. Il y exerce pendant 17 ans[8], d'abord à la deuxième Cour de droit pénal jusqu'en 2009, puis à celle de droit public, qu'il préside à partir de 2010[2]. Spécialiste du droit d'asile et du droit des étrangers[6], il y représente le courant dit internationaliste[8] et se voit reprocher « d'avoir une interprétation politique du droit, notamment [...] [lors] de décisions qui ont donné à la priorité à la CEDH et à l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE plutôt qu'à l'initiative sur les renvoi des criminels étrangers acceptée par le peuple »[9].
Il est en parallèle chargé de cours en droit constitutionnel, droits fondamentaux et droits de l'homme à l'Université de Saint-Gall[2].
Juge à la Cour européenne des droits de l'homme[modifier | modifier le code]
Il est élu le [10] à la Cour européenne des droits de l'homme par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, en remplacement de Helen Keller (de). Il est le deuxième juge au Tribunal fédéral à y siéger après Antoine Favre (les quatre autres élus suisses étaient tous professeurs de droit)[4].
Le , il fait partie des quatre juges (sur sept) qui condamnent la Suisse dans l'affaire Caster Semenya (imposition d'un traitement hormonal faisant diminuer le taux de testostérone pour participer aux compétitions sportives dans la catégorie féminine)[8],[11].
Il fait également partie des 17 juges de la Grande Chambre qui condamnent la Suisse le pour inaction climatique dans l'affaire Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres contre Suisse[12],[13].
Parcours politique[modifier | modifier le code]
Il adhère au Parti socialiste lors de son stage d'avocat à Wohlen[3]. Il en est membre du législatif de 1984 à 1987[2].
Références[modifier | modifier le code]
- ats/vajo, « Le juge fédéral Andreas Zünd est élu à la Cour européenne des droits de l'homme », sur Radio télévision suisse, (consulté le )
- « Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme - Liste et curriculums vitae des candidats présentés par le Gouvernement de la Suisse », sur Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, (consulté le )
- (de) Pascal Bruhin, « Der Höhepunkt einer Bilderbuchkarriere », Aargauer Zeitung, , p. 21 (lire en ligne
)
- (de) Markus Häfliger, « Das ist unser neuer Mann für Strassburg », Berner Zeitung, (consulté le )
- Denis Masmejan, « Le nouveau juge fédéral fait l'unanimité au Conseil national », Le Temps,
- Bernard Wuthrich, « Le siège du juge Martin Schubarth restera en mains socialistes », Le Temps, (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le )
- nxp/ats, « Le siège suisse se jouera entre trois juges fédéraux », sur 20 minutes (Suisse), (consulté le )
- (de) Katharina Fontana, « Andreas Zünd, Richter in Strassburg, urteilt hart gegenüber der Schweiz », Neue Zürcher Zeitung, (ISSN 0376-6829, lire en ligne, consulté le )
- Bayron Schwyn, « Andreas Zünd, seul juge helvétique à la CEDH : « Chaque condamnation de la Suisse permet de faire avancer les droits de l’Homme » » , Le Nouvelliste, (consulté le )
- « L’APCE élit Andreas Zünd juge à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Suisse », sur Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, (consulté le )
- CourEDH, « AFFAIRE SEMENYA c. SUISSE » [PDF], sur hudoc.echr.coe.int (consulté le ).
- (de) « Andreas Zünd: Der Schweizer Richter, der sein Land verurteilt », sur Schweizer Radio und Fernsehen - Tagesgespräch, (consulté le )
- « Affaire Verein Klimaseniorinnen Schweiz et autres c. Suisse », sur Cour européenne des droits de l'homme, (consulté le )
Liens externes[modifier | modifier le code]
