Agent judiciaire de l'État en France

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En France, la fonction d’agent judiciaire de l’État a été créée à la Révolution en 1790. [réf. souhaitée] Cette fonction nouvellement créée garantissait pour la première fois l'unicité et la cohérence de l'expression devant les juridictions judiciaires. [réf. souhaitée]

Aujourdhui, l'agent judiciaire de l'État est le directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. Avant 2012 il était dénommé agent judiciaire du trésor.

Aux termes de la loi du 3 avril 1955, il détient le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires. [réf. nécessaire]

Son rôle est de défendre les intérêts financiers de l'État. [réf. nécessaire] La direction des affaires juridiques se trouve au 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris. [réf. souhaitée]

La DAJ - Direction des affaires juridiques - bénéficie depuis 2012 de la certification ISO 9001. [réf. souhaitée]

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Notes et références[modifier | modifier le code]