Agent judiciaire de l'État en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
(Redirigé depuis Agent judiciaire du trésor)
Aller à : navigation, rechercher
La fonction  d'agent judiciaire de l'État a été créée à la Révolution en 1790.  Cette fonction nouvellement créée garantissait pour la première fois  l'unicité et la cohérence de l'expression devant les juridictions judiciaires .

Aujourdhui, l'agent judiciaire de l'Etat est le directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. Avant 2012 il était dénommé agent judiciaire du trésor .

Aux termes de la loi du 3 avril 1955, il détient le monopole de la représentation de l'Etat devant les juridictions judiciaires.

Son rôle est de défendre les intérêts financiers de l'État. La direction des affaires juridiques se trouve au 6 rue Louise Weiss, 75013 paris.

La DAJ - Direction des affaires juridiques - bénéficie depuis 2012 de la certification ISO 9001.


[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]