Agent judiciaire de l'État en France

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L’Agent judiciaire du trésor est un fonctionnaire chargé des intérêts de l'État et du Trésor Public dans un département déterminé.

Il détient le monopole de la représentation de l'état devant les juridictions judiciaires[1]. Il prend le nom d'agent judiciaire de l'État suite à une décision d'août 2012[1].

Notes et références[modifier | modifier le code]