Délai raisonnable

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Le délai raisonnable est une notion juridique d'inspiration anglo-saxonne, désormais incluse, notamment, à l'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme, selon laquelle le jugement des affaires civiles et pénales par les juridictions doit intervenir dans un « délai raisonnable » compte tenu du nombre des parties, des textes invoqués, des preuves à apporter et de la complexité de l'affaire.

Pourquoi un « délai raisonnable » dans le jugement des affaires ?[modifier | modifier le code]

Le délai raisonnable[modifier | modifier le code]

En droit anglo-saxon[modifier | modifier le code]

Dans la CEDH[modifier | modifier le code]

On trouve la notion de « délai raisonnable » à l’article 5-3 de la CEDH : « toute personne a le droit d’être jugée dans un délai raisonnable. »

Ce concept est aussi, et surtout, mentionné à l’article 6-1 : « toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un délai raisonnable (élément du procès équitable). »

Il est enfin repris à l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

En droit français[modifier | modifier le code]

Devant la juridiction administrative, il a été développé une notion de délai raisonnable dans le jugement d'un litige, dont le dépassement conduit à l'engagement de la responsabilité de l'État. Le fondement de cette obligation est autant la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales précitée que celui, de droit interne, des principes généraux qui gouvernent le fonctionnement des juridictions administratives. C'est la jurisprudence Magiera qui constitue la référence jurisprudentielle sur ce point [1].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • La durée des procédures civiles et pénales dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme[2], Frédéric Edel, 2007, Dossiers sur les droits de l'homme, n° 16, Editions du Conseil de l'Europe
  • Justice pénale et procès équitable, tome 2 : Le Délai raisonnable[3], Franklin Kuty, éditions Larcier

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. CE, Ass., 28 juin 2002, n° 239575, Magiera, Rec. CE, p. 248, Revue française de droit administratif 2002, p. 756, concl. Lamy F.
  2. Voir sur books.google.fr.
  3. Voir sur books.google.fr.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Liens internes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]