Opportunité des poursuites

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L'opportunité des poursuites est un principe de procédure pénale selon lequel le parquet décide de poursuivre, ou non, une personne soupçonnée d'avoir commis une infraction. Il peut ainsi décider d'un classement sans suite.

Ce principe, aussi appelé nolle prosequi dans les régimes de common law, s'oppose au principe de légalité des poursuites, selon lequel le procureur est tenu, si l'enquête préliminaire établit certains soupçons, de poursuivre le suspect. Le procès doit dans ce second système être conduit à terme, même si des éléments nouveaux pourraient motiver l'abandon des poursuites. In fine, le procureur n'a alors d'autre choix que de réclamer un non-lieu, la décision appartenant aux seuls juges.

Pays[modifier | modifier le code]

L'opportunité des poursuites est un principe retenu en droit français, belge, néerlandais (on parle de sepot (en)), au Japon, en Égypte, et dans de nombreuses juridictions de common law.

La légalité des poursuites est, au contraire, en vigueur en Allemagne, en Pologne, en Estonie[1], en Espagne, en Grèce, et, avant, dans les pays du bloc soviétique.

En droit pénal français[modifier | modifier le code]

L'opportunité des poursuites appartient au procureur de la République. Il s'agit d'un pouvoir qui lui est propre conféré par l'article 40-1 du Code de procédure pénale.

Il peut, en vertu de ce pouvoir, décider de ne pas déclencher de poursuites pour un fait présentant les caractéristiques d'une infraction, et ainsi de classer l'affaire. Néanmoins, cela n'empêche pas au suspect initial - ainsi qu'à la victime ayant porté plainte - d'être enregistré dans le Système de traitement des infractions constatées (STIC).

En cas de classement sans suite, la victime peut déposer une plainte avec constitution de partie civile contraignant à la tenue d'une enquête judiciaire, le procureur ne pouvant s'y opposer.

Avantages et inconvénients[modifier | modifier le code]

Les deux principes opposés, d'opportunité et de légalité des poursuites, sont en général nuancés. Chacun apporte ses avantages : le principe d'opportunité permet notamment de décider de ne pas poursuivre ou, lorsqu'une enquête amène des faits nouveaux, de cesser les poursuites. Ceci peut s'expliquer par la découverte d'éléments démontrant l'innocence du suspect ; par le décès du suspect ; par des faits tenant à la prescription ou à l'amnistie ; ou encore par le souci de préserver l'ordre public, le parquet considérant qu'un procès ne serait pas dans l'intérêt de la société. En revanche, le principal inconvénient du principe d'opportunité concerne celui d'un risque d'arbitraire, le parquet, dépendant du ministre de la Justice, pouvant faire profiter certaines personnes (personnages politiques, par exemple), de sa mansuétude.

De l'autre côté, le principe de légalité des poursuites peut conduire à organiser des enquêtes et des procès coûteux pour des faits bénins (par exemple, le vol d'une pomme).

Au Japon, un recours possible[modifier | modifier le code]

Au Japon, même en présence de preuves suffisantes, l'abandon des poursuites est décidé dans plus d'un cas sur deux, pour des raisons tenant à la relative gravité des faits, aux conséquences sur la victime, au profil de l'accusé… Afin de protéger les justiciables de l'arbitraire, il existe, outre le processus d'approbation hiérarchique pour les cas complexes, un « Comité pour les enquêtes sur les poursuites ». Lorsqu'une victime n'est pas satisfaite d'une décision d'abandon des poursuites, elle peut saisir ce Comité qui examine l'affaire et se prononce sur le caractère adapté ou non de l'abandon des poursuites. S'il n'est pas jugé adapté (options « le non-engagement des poursuites n'est pas approprié » et « l'engagement des poursuites est approprié »), le procureur doit réexaminer l'affaire, et si par deux fois il confirme l'abandon des poursuites alors que celles-ci ont été jugées appropriées, et donc rendues obligatoires, le rôle de procureur est dévolu à un avocat désigné aux fins d'engager ces poursuites. Dans les faits, seul un nombre très minime de cas relève de poursuites obligatoires, environ 0,5 % de la dizaine de milliers de cas examinés entre 2008 et 2012 par le Comité[2].

Références[modifier | modifier le code]

  1. Tristan Ploom, Principle of opportunity, Juridica, 2000, p. 369-376
  2. « La justice pénale au Japon », , p. 19-23 ; 30

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]