Constitution du Liban
Constitution du Liban
| Pays |
 Liban |
|---|---|
| Langue(s) officielle(s) | Arabe avec statut spécial pour le français |
| Type | Constitution |
| Branche | Droit constitutionnel |
| Rédacteur(s) | Conseil représentatif libanais |
|---|---|
| Adoption | |
| Entrée en vigueur | |
| Version en vigueur | Telle que consolidée par la loi du 4 septembre 2004 |
Lire en ligne
sur Wikisource : texte original en arabe, traduction en français
Moutassarifat du Mont-Liban (autonomie réalisée en 1861 et 1864)[1] région autonome de l'.svg){kind=small}
Empire ottoman
La Constitution du Liban a été adoptée le et modifiée à la suite de l'Accord de Taëf signé le .
Elle prévoit un système multiconfessionnel au Liban. Ainsi, par exemple, tous les sièges du parlement sont réservés en fonction des confessions et des régions.
Références
Annexes
Articles connexes
Liens externes
- (fr) [PDF] Texte intégral de la constitution libanaise
- (fr) Légiliban
