Constitution de la Jordanie

Données clés
Pays	Jordanie
Langue(s) officielle(s)	Arabe
Type	Constitution
Branche	Droit constitutionnel
Rédacteur(s)	Chambre des représentants
Adoption	1er janvier 1952
Entrée en vigueur	8 janvier 1952
Version en vigueur	2014

La Constitution de la Jordanie a été adoptée le 1^er janvier 1952. Elle définit le fonctionnement du régime monarchique héréditaire du Royaume avec le système parlementaire représentant la population. Il précise la séparation des pouvoirs au sein de l’État (exécutif, législatif et judiciaire), les droits et les devoirs des citoyens et d'autres règles constitutionnelles.

Historique

Une loi organique a été promulguée en avril 1928 dans le cadre du mandat britannique en Palestine. Après que la Jordanie ait gagné sa pleine indépendance en mai 1946, une nouvelle constitution est élaborée et publiée au Journal officiel le 1^er février 1947, et adopté par le Conseil législatif le 28 novembre, 1947 Quelques années plus tard, la Constitution a été libéralisé par le roi Talal et ratifié le 1^er février 1947, elle est généralement considérée comme libérale, bien que la critique puisse se poser en ce qui concerne les pouvoirs conférés au Roi de Jordanie.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Texte intégral de la constitution jordanienne, sur le site de l'Université de Perpignan.
Constitution du Royaume hachémite de Jordanie 1952, sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.