Communauté de communes du Val de Bouzanne

	Communauté de communes du Val de Bouzanne
Administration
Pays	France
Région	Centre-Val de Loire
Département	Indre
Forme	Communauté de communes
Siège	Neuvy-Saint-Sépulchre
Communes	12
Président	Christian Robert (DVD)
Budget	2 074 736 € (2018)
Date de création	26 décembre 2008
Code SIREN	200018521
Démographie
Population	5 973 hab. (2021)
Densité	22 hab./km2
Géographie
Superficie	277,20 km2
Localisation
	; Localisation dans l'Indre.
Liens
Site web	www.valdebouzanne.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne
	modifier

La communauté de communes du Val de Bouzanne^[1] est une communauté de communes^[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Historique

le 1er janvier 2009, par arrêté du 26 décembre 2008^[2] : création de la communauté de communes.

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 277,20 km²^[3].

Elle s'étend sur 12^[2]^,^[4] communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.

Carte de la communauté de communes du Val de Bouzanne au 1^er janvier 2019.

Composition

La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Neuvy-Saint-Sépulchre (siège)	36141	Neuviciens	35,11	‍1 648 (2021)	47
Buxières-d'Aillac	36030	Buxiérois	25,75	‍242 (2021)	9,4
Cluis	36056	Cluisiens	35,32	‍978 (2021)	28
Fougerolles	36078	Fougerollais	17,17	‍353 (2021)	21
Gournay	36084	Gournaysiens	20,33	‍282 (2021)	14
Lys-Saint-Georges	36108	Georgiots	12,98	‍205 (2021)	16
Maillet	36110		25,02	‍259 (2021)	10
Malicornay	36111	Malicornéens	16,31	‍191 (2021)	12
Mers-sur-Indre	36120	Mersiens	25,45	‍666 (2021)	26
Montipouret	36129	Porretimonastériens	27,89	‍593 (2021)	21
Mouhers	36133		17,89	‍207 (2021)	12
Tranzault	36226	Tranzaltiens	17,97	‍349 (2021)	19

Démographie

Évolution démographique (ligne 1)
2008	2012	2017	-	-
5 939^[5]	6 186^[6]	6 014^[7]	-	-

À partir de 2006 : population municipale légale.

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est à Neuvy-Saint-Sépulchre, 20 rue Émile Fonchon^[2]^,^[8].

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19^[9] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Nombre de délégués	Communes
1	Modèle:· Modèle:· Modèle:· Modèle:· Modèle:· Modèle:· Modèle:· Modèle:·
2	Modèle:· Modèle:·
3	Cluis
4	Neuvy-Saint-Sépulchre

Présidence

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son président, Christian Robert qui succède à Guy Gautron et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :

Marie-Annick Beaufrère (adjointe au maire de Neuvy), déléguée à la Petite enfance, jeunesse, collège ;
Hubert de Boisgrollier (maire de Cluis), délégué à l’Environnement et aux ordures ménagères ;
Arnaud Denormandie (adjoint de Fougerolles), délégué aux Finances, développement économique, urbanisme ;
Barbara Nicolas (maire de Mouhers), déléguée au Tourisme, communication et social.

Présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
17 juillet 2020	En cours	Christian Robert	DVD	Maire de Mers-sur-Indre
26 décembre 2008	17 juillet 2020	Guy Gautron^[10]	UDI	Maire de Neuvy-Saint-Sépulchre

Compétences

L'intercommunalité exerce les compétences^[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :

l'hydraulique ;
les autres énergies ;
la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
le CIAS ;
la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
les établissements scolaires ;
les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
le schéma de secteur ;
les plans locaux d’urbanisme ;
la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
la constitution de réserves foncières ;
l'organisation des transports urbains ;
l'organisation des transports non urbains ;
l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
les archives.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone^[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes^[2] (FPE).

L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement^[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire ^[2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères^[2] (TEOM).

Budgets^{[Note 2]}
	2015^[11]	2016^[12]	2017^[13]	2018^[14]
Budgets fonctionnement	2 044 824 €	1 819 745 €	1 068 889 €	1 103 701 €
Budgets investissement	1 055 499 €	599 462 €	713 252 €	970 735 €
Budgets total	3 100 323 €	2 419 207 €	1 782 141 €	2 074 736 €

Identité visuelle

Logos successifs de la communauté de communes.

Le logo depuis 2008.

Projets et réalisations

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Notes et références

Notes

↑ Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
↑ Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Ordures Ménagères » et le « budget Zone d’Activités de FAY III ».

Références

↑ « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).
↑ ^{a b c d e f g h i j et k} « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2011 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Conseil Communautaire », sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020).
↑ « Guy Gautron président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 28 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).
↑ « PV du 19.03.2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 2, 6 et 9/21.
↑ « PV du 14.04.2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 4, 7 et 10/15.
↑ « PV du 12.04.2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 3/18.
↑ « PV du 11.04.2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 5/24.

Voir aussi

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La communauté de communes du Val de Bouzanne, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Liens externes

[5] Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.

[12] Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Ordures Ménagères » et le « budget Zone d’Activités de FAY III ».

[1] « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1^er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le 1^er février 2020).

[comersis-2] {a b c d e f g h i j et k} « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le 1^er février 2020).

[3] « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[4] « Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[6] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2011 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[7] « Populations légales en vigueur à compter du 1^er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[8] « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le 1^er février 2020).

[9] « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Administration Française (consulté le 1^er février 2020).

[10] « Conseil Communautaire », sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020).

[NR280414-11] « Guy Gautron président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ 28 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 1^er février 2020).

[13] « PV du 19.03.2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 2, 6 et 9/21.

[14] « PV du 14.04.2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 4, 7 et 10/15.

[15] « PV du 12.04.2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 3/18.

[16] « PV du 11.04.2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le 1^er février 2020), p. 5/24.

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