Communauté de communes du Val de Bouzanne
Communauté de communes du Val de Bouzanne | |
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Administration | |
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Pays | ![]() |
Région | Centre-Val de Loire |
Département | Indre |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Neuvy-Saint-Sépulchre |
Communes | 12 |
Président | Christian Robert (DVD) |
Budget | 2 074 736 € (2018) |
Date de création | |
Code SIREN | 200018521 |
Démographie | |
Population | 5 973 hab. (2021) |
Densité | 22 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 277,20 km2 |
Localisation | |
![]() Localisation dans l'Indre. | |
Liens | |
Site web | www.valdebouzanne.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier ![]() |
La communauté de communes du Val de Bouzanne[1] est une communauté de communes[2] française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.
Historique
- le 1er janvier 2009, par arrêté du [2] : création de la communauté de communes.
Territoire communautaire
Géographie
La communauté de communes se trouve dans le sud du département et dispose d'une superficie de 277,20 km2[3].
Elle s'étend sur 12[2],[4] communes du canton de Neuvy-Saint-Sépulchre.
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/7/79/Intercos2019-200018521.png/400px-Intercos2019-200018521.png)
Composition
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/commons/thumb/3/3c/36-Intercos2019-200018521-Densit%C3%A9s.png/400px-36-Intercos2019-200018521-Densit%C3%A9s.png)
La communauté de communes est composée des 12 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Neuvy-Saint-Sépulchre (siège) |
36141 | Neuviciens | 35,11 | 1 648 (2021) | 47 |
Buxières-d'Aillac | 36030 | Buxiérois | 25,75 | 242 (2021) | 9,4 |
Cluis | 36056 | Cluisiens | 35,32 | 978 (2021) | 28 |
Fougerolles | 36078 | Fougerollais | 17,17 | 353 (2021) | 21 |
Gournay | 36084 | Gournaysiens | 20,33 | 282 (2021) | 14 |
Lys-Saint-Georges | 36108 | Georgiots | 12,98 | 205 (2021) | 16 |
Maillet | 36110 | 25,02 | 259 (2021) | 10 | |
Malicornay | 36111 | Malicornéens | 16,31 | 191 (2021) | 12 |
Mers-sur-Indre | 36120 | Mersiens | 25,45 | 666 (2021) | 26 |
Montipouret | 36129 | Porretimonastériens | 27,89 | 593 (2021) | 21 |
Mouhers | 36133 | 17,89 | 207 (2021) | 12 | |
Tranzault | 36226 | Tranzaltiens | 17,97 | 349 (2021) | 19 |
Démographie
![](http://upload.wikimedia.org/wikipedia/fr/timeline/4v3qbchaq1pxtet119zswal7kw43in0.png)
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Neuvy-Saint-Sépulchre, 20 rue Émile Fonchon[2],[8].
Les élus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 19[9] membres représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit :
Nombre de délégués | Communes |
---|---|
1 | Modèle:· Modèle:· Modèle:· Modèle:· Modèle:· Modèle:· Modèle:· Modèle:· |
2 | Modèle:· Modèle:· |
3 | Cluis |
4 | Neuvy-Saint-Sépulchre |
Présidence
Le conseil communautaire du a élu son président, Christian Robert qui succède à Guy Gautron et désigné ses quatre vice-présidents qui sont :
- Marie-Annick Beaufrère (adjointe au maire de Neuvy), déléguée à la Petite enfance, jeunesse, collège ;
- Hubert de Boisgrollier (maire de Cluis), délégué à l’Environnement et aux ordures ménagères ;
- Arnaud Denormandie (adjoint de Fougerolles), délégué aux Finances, développement économique, urbanisme ;
- Barbara Nicolas (maire de Mouhers), déléguée au Tourisme, communication et social.
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences[2] qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales, comme :
- l'hydraulique ;
- les autres énergies ;
- la collecte des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- le traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
- le CIAS ;
- la construction, aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements sportifs ;
- les établissements scolaires ;
- les actions de soutien à l'enseignement supérieur ;
- le schéma de secteur ;
- les plans locaux d’urbanisme ;
- la création et réalisation de zone d’aménagement concertée (ZAC) ;
- la constitution de réserves foncières ;
- l'organisation des transports urbains ;
- l'organisation des transports non urbains ;
- l'amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
- la réalisation d'aire d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage ;
- les archives.
Régime fiscal et budget
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle est sous le régime de la fiscalité additionnelle aux impôts locaux perçus par les communes, sans fiscalité professionnelle de zone[2] (FPZ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[2] (FPE).
L'établissement perçoit la redevance d'enlèvement des ordures ménagères[2] (REOM). En revanche elle ne perçoit pas la dotation globale de fonctionnement[2] (DGF), la dotation de solidarité communautaire [2] (DSC) et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM).
2015[11] | 2016[12] | 2017[13] | 2018[14] | |
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Budgets fonctionnement |
2 044 824 € | 1 819 745 € | 1 068 889 € | 1 103 701 € |
Budgets investissement |
1 055 499 € | 599 462 € | 713 252 € | 970 735 € |
Budgets total |
3 100 323 € | 2 419 207 € | 1 782 141 € | 2 074 736 € |
Identité visuelle
Logos successifs de la communauté de communes.
-
Le logo depuis 2008.
Projets et réalisations
Notes et références
Notes
- Les densités de populations sont calculées automatiquement dans un SIG en utilisant la superficie géographique de la commune et non la superficie cadastrale définie par l'Insee. Des différences de classe peuvent ainsi éventuellement apparaître pour les communes qui se situent en limite de franchissement de seuil de classe.
- Dans chaque case du tableau sont regroupés en un seul budget, le « budget Principal », le « budget Ordures Ménagères » et le « budget Zone d’Activités de FAY III ».
Références
- « Liste des communautés de communes et de la communauté d'agglomération dans l'Indre au 1er janvier 2020. » [PDF], sur le site de la Préfecture de l'Indre (consulté le ).
- « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Annuaire des intercommunalités de France (consulté le ).
- « Comparateur de territoire : Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Intercommunalité-Métropole de CC du Val de Bouzanne (200018521) », sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2011 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Téléchargement des fichiers par départements des populations légales en 2017 - Département : Indre » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
- « Communauté de communes du Val de Bouzanne », sur le site de l'Administration Française (consulté le ).
- « Conseil Communautaire », sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le ).
- « Guy Gautron président », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre, (lire en ligne, consulté le ).
- « PV du 19.03.2015 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le ), p. 2, 6 et 9/21.
- « PV du 14.04.2016 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le ), p. 4, 7 et 10/15.
- « PV du 12.04.2017 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le ), p. 3/18.
- « PV du 11.04.2018 » [PDF], sur le site de la Communauté de communes du Val de Bouzanne (consulté le ), p. 5/24.