Jacques Delmas de Grammont

Jacques Delmas de Gramont

Fonctions

Président de la Société protectrice des animaux
1850-1853
Anne-Marie-Félix-Gabriel de Faudoas (d) Augustin Denis Duclos de Valmer (d)
Député français

Biographie

Naissance	22 juillet 1796 La Sauvetat-du-Dropt
Décès	13 juin 1862 (à 65 ans) Miramont-de-Guyenne
Nationalité	française
Activités	Homme politique, officier, militaire

Autres informations

Archives conservées par	Service historique de la Défense (GR 7 YD 1300)

Jacques Delmas de Grammont, aussi orthographié par erreur Gramont, né le 22 juillet 1796 à La Sauvetat-du-Dropt, mort le 13 juin 1862 à Miramont-de-Guyenne, était un député à la législative de 1849, favorable à Napoléon III.

Souvent confondu avec son contemporain et homonyme le duc Agénor de Gramont (1819-1880), éphémère ministre des Affaires étrangères de Napoléon III de mai à septembre 1870. Jacques Delmas de Grammont, qui ne fut ni duc ni ministre mais général et député, est célèbre pour avoir fait voter par l'Assemblée nationale législative, le 2 juillet 1850, une loi dite loi Grammont : « Seront punis d'une amende de cinq à quinze francs, et pourront l'être d'un à cinq jours de prison, ceux qui auront exercé publiquement et abusivement des mauvais traitements envers les animaux domestiques. ». Elle sera complétée par la loi n^o 51-461 du 24 avril 1951. Cette loi sera abrogée par le décret n^o 59-1051 du 7 septembre 1959 qui sanctionne la cruauté envers les animaux domestiques, y compris dans le cadre privé.

Selon Claude Popelin :

« l'auteur de cette loi de protection des animaux, le duc de Gramont, ministre de Napoléon III, n'hésitait pas à présider les premières corridas de Bayonne aux côtés de l'impératrice Eugénie de Montijo. »

Caricature du général Delmas de Grammont par Quillenbois (La Mode, 1850).

C'est à tort que l'on attribue au général de Grammont la paternité de la Société protectrice des animaux, créée en 1845 par son premier président, le docteur Étienne Pariset. En revanche, officier de cavalerie, il fonde en 1850 la Ligue française pour la protection du cheval, qui existe toujours.

Le but de la loi Grammont

Le préfet de Nîmes François Dalphonse.

Pierre Waldeck-Rousseau.

« Il est frappant de constater qu'en France aussi bien qu'en Espagne, jusqu'au XX^e siècle les opposants aux courses de toros n'envisageaient de les interdire que pour protéger des vies humaines dangereusement exposées »^{[Selon qui ?]}. Le préfet François Dalphonse déclarait, à Nîmes le 2 messidor an XII (octobre 1804), pour justifier cette interdiction avant la loi Grammont :

« [...] considérant que la course des bœufs est la cause d'évènements dont l'humanité n'a que trop souvent à gémir, nous l'interdirons ici. »

À l'origine, le texte de la loi Grammont de 1850 ne visait pas les corridas, bien que la SPA ait tenté de les faire supprimer en arguant que le taureau était un animal domestique, car élevé par l'homme dans des enclos réservés à cet effet. Ce n'est qu'en 1884 que le ministre de l'Intérieur, Pierre Waldeck-Rousseau, donna des instructions pour que le texte soit appliqué aux corridas. Le 16 février 1895, un arrêt de la Cour de cassation jugeait le taureau de combat comme animal domestique, et ce faisant, le faisait entrer dans le champ d'application de la loi Grammont.

Gaston Doumergue, grand aficionado, s'insurgea publiquement de ce que le sort de l'homme importât moins aux âmes sensibles que celle du taureau de combat. Il s'écria en plein Parlement en 1890 : « On comprend que les hommes aient si peu d'amis quand les animaux en ont tant! »

Les différentes révisions

Gaston Doumergue.

L'arrêt de 1895 est suivi plus tard d'un arrêt du 13 juin 1932 qui confirme la décision de 1895 mais, sous la pression populaire, la corrida est tolérée par la suite jusqu'en 1950. Ce n'est que le 24 avril 1951 qu'un alinéa stipule « la présente loi n'est pas applicable aux courses de taureaux lorsqu'une tradition ininterrompue peut être évoquée ».

Il y aura encore de multiples arrêts consécutifs à des actions en justice qui, tous, préciseront la notion de tradition : cour d'appel d'Agen (10 janvier 1996), cour d'appel de Toulouse (10 janvier 2000) suivis des jurisprudences de Toulouse en 2003 et de celle de Riuemes en 2006, de Toulouse en 2003 et 2006.

Juridiction européenne

« Le Parlement européen a considéré, à l'époque de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, que la tauromachie n'était pas concernée par la négociation [...], mais le traité de l'Union européenne a introduit dans le système institutionnel communautaire des principes nouveaux de subsidiarité et de proportionnalité [...]. Principes qui se révèlent non dépourvus d'ambiguïté et qui amèneront la Cour de justice des communautés européennes à trancher le débats en cas de conflit »^{[Selon qui ?][Quand ?]}.

En clair, il semble que l'Europe se refuse, pour le moment, à intervenir dans le domaine des courses de taureaux, laissant l'extension des pouvoirs à certaines régions^[pas clair].

De même, les combats de coqs existent encore en Martinique.

Bibliographie

• « Jacques Delmas de Grammont », dans Adolphe Robert et Gaston Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, Edgar Bourloton, 1889-1891 [détail de l’édition]
• Claude Popelin, Le Taureau et son combat, Paris, Seuil, 1993, 116 p. (ISBN 978-2-87706-177-3 et 2877061779)
• Paul Casanova et Pierre Dupuy, Dictionnaire tauromachique, Marseille, Jeanne Laffitte, 1981, 180 p. (ISBN 978-2-86276-043-8 et 2862760439)
• Robert Bérard (dir.), Histoire et dictionnaire de la Tauromachie, Paris, Bouquins Laffont, 2003 (ISBN 978-2-221-09246-0 et 2221092465)
• Véronique Flanet et Pierre Veilletet, Le Peuple du toro, Paris, Hermé, 1986 (ISBN 978-2-86665-034-6 et 2866650344)

Liens externes

• Assemblée Nationale
• Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au 19^e siècle : 1. la création de la SPA paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 14 février 2019
• Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au 19^e siècle : 2. la protection de tous les animaux paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 23 février 2019
• Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au 19^e siècle : 3. un nouveau front, la corrida paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 9 décembre 2019
• Sylvie-Marie Steiner, Protection des animaux au 19^e siècle : 4. les juristes et la corrida paru sur le Blog Gallica de la Bibliothèque nationale de France le 11 décembre 2019