Zone de non-droit

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Une zone de non-droit est, dans le langage courant, un territoire où le droit ne s'applique pas. Depuis 2010, une zone de non-droit est de plus en plus assimilée à un quartier sensible^[1]^,^[2].

Définition

Les éditions Larousse définissent la zone de non-droit comme un « espace, quartier au sein duquel des groupes plus ou moins organisés s'opposent par des actes délictueux à l'application de la loi, notamment pour développer une économie parallèle fondée sur des trafics. »^[3].

En termes journalistiques, elle peut être définie comme « un quartier laissé pour compte où la police n'est pas ou est peu présente, laissant la délinquance s'installer »^[4].

Exemples de zones de non-droit

Des députés européens ont qualifié le camp de Guantánamo de « zone de non-droit »^[5].

Internet est parfois est ainsi qualifié par le sociologue Philippe Breton dans un article publié dans Libération du 3 août 2001 intitulé « Internet, une zone de non-droit ». Dans un article publié le 11 janvier 2011 dans Le Monde, Nicolas Sarkozy a ainsi manifesté le souhait de faire de la régulation d'internet un enjeu du G8^[6].

La Grande Borne est une cité française citée en exemple de zone de non-droit dans un article du journal Le Temps^[7].

Une expression détournée et revendiquée

Dans les années 2010, les « zadistes » de Notre-Dame des Landes, au nord de Nantes, se voient reprocher de créer une zone-de-non droit, notamment par différentes personnalités politiques (notamment issues du gouvernement^[8]^,^[9]), une partie de la presse^[10]^,^[11] et un certain nombre de riverains, relayés par différents médias. En 2016, ils détournent le sens de cette expression et font valoir le principe de légitimité face à celui de la légalité, dès lors qu'ils estiment que celle-ci dessert les intérêts des individus, d'un point de vue écologique^[12].

Notes et références

↑ « Savoie / Réactions. Saint-Jean-de-Maurienne : un quartier devenu « une zone de non-droit » ? », sur www.ledauphine.com (consulté le 3 juin 2021)
↑ « Gérald Darmanin: "Il n'y a pas de zone de non-droit, il n'y a pas d'endroit où l'on ne va pas en République" » (consulté le 3 juin 2021)
↑ Dictionnaire Larousse en ligne.
↑ Jacky Durand, « Pas de quartier pour 20 quartiers - Le ministre s'est fixé comme objectif la reconquête des “zones de non-droit” », Libération, 15 janvier 2004.
↑ Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux États-Unis et Guantanamo, Parlement européen, 13 février 2006.
↑ Nicolas Sarkozy souhaite faire de la régulation d'Internet un enjeu du G8 - Le Monde du 11 janvier 2011
↑ « Ces «zones de non-droit» qui inquiètent les Français », Le Temps,‎ 9 octobre 2016 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 10 janvier 2021)
↑ Notre-Dame-des-Landes : Edouard Philippe veut "mettre fin aux zones de non-droit", YouTube, janvier 2018
↑ Notre-Dame-des-Landes: «Il ne peut pas y avoir de zone de non-droit», Benjamin Griveaux (porte-parole du gouvernement), 20 Minuites, 3 décembre 2017
↑ NDDL : "Ce n'est pas possible de laisser une zone de non-droit qui viole toutes les lois de la République", Alain Mustière, interviewé sur Europe 1, 13 décembre 2017
↑ « Notre-Dame-des-Landes : la ZAD est une zone de non-droit qui ne peut perdurer », Jacqueline Gourault, Radio classique, 13 décembre 2017
↑ La ZAD de Notre Dame des Landes : une zone de non-droit revendiquée, beaucoup de dissensus, et une société en devenir. Jean-Luc Pasquinet, La Gueule ouverte, 14 avril 2016

Voir aussi

Bibliographie

Jean-Louis Rageul, « Danger, zone de non-droit ! » In Hommes et Migrations, n°1128, janvier 1990. Police et jeunes issus de l'immigration. p. 21-24 [lire en ligne]
Jean Carbonnier, Flexible droit - Pour une sociologie du droit sans rigueur. 10^e édition, Paris : L.G.D.J., 2001, hors collection, 496 p. pp. 11-94 (ISBN 978-2-275-02008-2)

Articles connexes

Liens externes

Existe-t-il vraiment des "zones de non-droit" en France ? sur la chaîne LCI

[1] « Savoie / Réactions. Saint-Jean-de-Maurienne : un quartier devenu « une zone de non-droit » ? », sur www.ledauphine.com (consulté le 3 juin 2021)

[2] « Gérald Darmanin: "Il n'y a pas de zone de non-droit, il n'y a pas d'endroit où l'on ne va pas en République" » (consulté le 3 juin 2021)

[3] Dictionnaire Larousse en ligne.

[4] Jacky Durand, « Pas de quartier pour 20 quartiers - Le ministre s'est fixé comme objectif la reconquête des “zones de non-droit” », Libération, 15 janvier 2004.

[5] Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux États-Unis et Guantanamo, Parlement européen, 13 février 2006.

[6] Nicolas Sarkozy souhaite faire de la régulation d'Internet un enjeu du G8 - Le Monde du 11 janvier 2011

[7] « Ces «zones de non-droit» qui inquiètent les Français », Le Temps,‎ 9 octobre 2016 (ISSN 1423-3967, lire en ligne, consulté le 10 janvier 2021)

[8] Notre-Dame-des-Landes : Edouard Philippe veut "mettre fin aux zones de non-droit", YouTube, janvier 2018

[9] Notre-Dame-des-Landes: «Il ne peut pas y avoir de zone de non-droit», Benjamin Griveaux (porte-parole du gouvernement), 20 Minuites, 3 décembre 2017

[10] NDDL : "Ce n'est pas possible de laisser une zone de non-droit qui viole toutes les lois de la République", Alain Mustière, interviewé sur Europe 1, 13 décembre 2017

[11] « Notre-Dame-des-Landes : la ZAD est une zone de non-droit qui ne peut perdurer », Jacqueline Gourault, Radio classique, 13 décembre 2017

[12] La ZAD de Notre Dame des Landes : une zone de non-droit revendiquée, beaucoup de dissensus, et une société en devenir. Jean-Luc Pasquinet, La Gueule ouverte, 14 avril 2016

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