Zone de non-droit

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Une zone de non-droit est, dans le vocabulaire politique ou journalistique, un quartier laissé pour compte où la police n'est pas ou est peu présente, laissant la délinquance s'installer[1], soit plus généralement tout territoire où le droit ne s'applique pas. Certains députés européens ont par exemple qualifié le camp de Guantánamo de « zone de non-droit »[2].

C'est également ainsi que Philippe Breton qualifie internet, dans un article publié dans Libération du 3 août 2001 intitulé « Internet, une zone de non-droit ». Dans un article publié le 11 janvier 2011 dans Le Monde, Nicolas Sarkozy a ainsi manifesté le souhait de faire de la régulation d'internet un enjeu du G8[3].

Exemples de zones de non-droit[modifier | modifier le code]

  • En novembre 2017, la presse fait écho à des déclarations selon lesquelles le PDG de Chronopost a dressé une liste de quartiers « à risques » de Saint-Denis où les colis ne sont plus distribués, les destinataires devant parfois prendre livraison à plus de trois kilomètres de leur domicile[4].

Une formule détournée et revendiquée[modifier | modifier le code]

Dans les années 2010, les zadistes de Notre-Dame des Landes, au nord de Nantes, se voient reprocher de créer une zone-de-non droit, notamment par différents politiciens (notamment issus du gouvernement[5],[6]), une partie de la presse[7],[8] et un certain nombre de riverains, relayés par différents médias. En 2016, ils détournent le sens de cette expression et font valoir le principe de légitimité face à celui de la légalité, dès lors qu'ils estiment que celle-ci dessert les intérêts des individus, d'un point de vue écologique[9].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Jacky Durand, « Pas de quartier pour 20 quartiers - Le ministre s'est fixé comme objectif la reconquête des “zones de non-droit” », Libération, 15 janvier 2004.
  2. Résolution du Parlement européen sur la peine de mort aux États-Unis et Guantanamo, Parlement européen, 13 février 2006.
  3. Nicolas Sarkozy souhaite faire de la régulation d'Internet un enjeu du G8 - Le Monde du 11 janvier 2011
  4. « Saint-Denis: Chronopost ne livre plus dans certains quartiers 'à risques' de la ville », 20 minutes (France), 4 novembre 2017, en ligne.
  5. Notre-Dame-des-Landes : Edouard Philippe veut "mettre fin aux zones de non-droit", YouTube, janvier 2018
  6. Notre-Dame-des-Landes: «Il ne peut pas y avoir de zone de non-droit», Benjamin Griveaux (porte-parole du gouvernement), 20 Minuites, 3 décembre 2017
  7. NDDL : "Ce n'est pas possible de laisser une zone de non-droit qui viole toutes les lois de la République", Alain Mustière, interviewé sur Europe 1, 13 décembre 2017
  8. « Notre-Dame-des-Landes : la ZAD est une zone de non-droit qui ne peut perdurer », Jacqueline Gourault, Radio classique, 13 décembre 2017
  9. La ZAD de Notre Dame des Landes : une zone de non-droit revendiquée, beaucoup de dissensus, et une société en devenir. Jean-Luc Pasquinet, La Gueule ouverte, 14 avril 2016