Ceci est une version archivée de cette page, en date du 25 novembre 2020 à 18:51 et modifiée en dernier par Polmars(discuter | contributions). Elle peut contenir des erreurs, des inexactitudes ou des contenus vandalisés non présents dans la version actuelle.
En Afrique du Sud, un district municipal ou municipalité de catégorie C est un niveau administratif qui assure une partie du pouvoir local. Le district partage les missions dévolues aux collectivités municipales avec l’échelon de pouvoir le plus petit, les municipalités locales. Le district a pris la succession des anciens Regional Services Councils[1].
La Constitution de l'Afrique du Sud, section 155.1.a[2], définit ce type de municipalité de catégorie C. Elle est complétée par un autre texte officiel, le Municipal Structures Act[3], qui pose comme principe que l’ensemble des communes du pays non éligibles dans la catégorie A des municipalités métropolitaines doivent s’organiser en district.
Chaque district est pourvu d’un code qui débute par les lettres “DC” suivi d’un nombre. Les districts ont ainsi gardé l’appellation codifiée de la structure administrative qu’ils remplacent, les district Councils (« DC »).
District management areas
Si l’ensemble des districts municipaux est divisé en municipalités locales, certaines zones particulières du pays dépendent directement de l’administration du district. Ces territoires sont généralement très faiblement peuplés, comme les parcs nationaux ou les réserves naturelles. Dans ces endroits, l’ensemble du pouvoir local est dévolu, sans partage, au district municipal.
Liste
Carte des provinces et districts d'Afrique du Sud. Les municipalités de districts portent le numéro de leur district, les municipalités métropolitaines portent la lettre du nom de la ville.