Dominique-Vincent Ramel-Nogaret

Dominique-Vincent Ramel de Nogaret (dit Ramel-Nogaret), né à Montolieu (Aude), le 3 novembre 1760 et mort à Bruxelles, le 31 mars 1829 est un homme politique français, notamment ministre des Finances sous le Directoire.

Biographie

Né à dans une famille aisée de marchands, il occupe la place de procureur du roi au présidial de Carcassonne sous l'Ancien Régime lorsque le Tiers état de la sénéchaussée de cette ville l'envoie comme député aux États-généraux.

Sous la convention, il occupe une place réservée, tout comme Sieyès, siégeant au côté gauche de cette assemblée, et s'y occupe principalement d'objets financiers. Il réclame en 1789 la conservation des divisions territoriales, et la motive sur l'organisation du Languedoc, l'une des meilleures qui existait alors. Il demande ensuite la division des départements en deux districts, et se prononce pour l'adoption du régime municipal.

Député de l'Aude à la Convention nationale, il y vote avec la majorité la condamnation du roi. II fait décréter la translation à Paris de son collègue Brissot, arrêté à Moulins pendant qu'il se rendait en Suisse, s'oppose à l'arrestation des Anglais, atteste de la falsification attribuée à Fabre d'Églantine du décret relatif à la Compagnie des Indes, et présente quelques jours après une nouvelle rédaction de ce décret.

En janvier 1795, il est envoyé en mission en Hollande.

Élu membre du Conseil des Cinq-Cents lors de l'organisation constitutionnelle de l'an III, il s'y occupe encore des finances. C'est à lui que l'on doit la proposition, qui n'a reçu son exécution que sous le règne de Napoléon, de terminer le palais du Louvre.

Ministre des Finances

Le 25 pluviôse an IV (14 janvier 1796), Ramel est nommé ministre des Finances en remplacement de Guillaume-Charles Faipoult, poste qu'il occupera jusqu'au 20 juillet 1799. Durant cette période, on lui doit la réorganisation des Finances et d'avoir tenter de mettre en place un véritable budget de l’État.

Au milieu de circonstances difficiles, il s'efforce durant son ministériat de subvenir aux besoins pressants et quotidiens des armées et au manque de trésorerie de l’État. Dans un premier temps, il produit un rapport qui vise à réformer la fiscalité, notamment à taxer la rente foncière à hauteur de 20 % et à mettre en place un impôt sur les revenus. Comme ce rapport ne produit que peu d'effets, et que les retards d'impôts s’accumulent, une seule solution se présente à lui : liquider au plus vite le reste des biens nationaux. Durant cette période, il poursuit une opération financière dès plus difficile, la liquidation du système des assignats et l’apurement de l'emprunt forcé, en créant un nouveau système hypothécaire, le mandat territorial, qui a cours forcé en mars 1796 pour un programme d'émission à hauteur de 2,5 milliards. Le 18 fructidor an IV (4 septembre 1796) puis la loi du 16 Brumaire an V (6 novembre 1796) fut votée la mise en vente des biens nationaux des départements belges annexés puis dans le reste du pays.

Le 8 décembre 1796, Ramel accepte l'offre de Dijon & Cie (comprenant les financiers et négociants Hainguerlot, Ouvrard et Bastide qui s'engage à verser tous les mois 2,5 millions en espèces à la Trésorerie, en échange d'un montant de 100 millions en mandats pris sur la caisse publique. Après en avoir négocié le placement sur le marché, Dijon s'engageait à rembourser la Trésorerie sous soixante jours. Ramel espérait ainsi trouver auprès de particuliers deux choses : du numéraire et un moyen de placer ses mandats. Les conséquences furent désastreuses : étendue à tous les départements, cette pratique contribua à faire baisser le cours du mandat, puisque d'une part l’État en injectait une trop grande quantité sur le marché, et d'autre part, les débiteurs avaient tout intérêt à rembourser à moindre coût. La démonétisation du mandat à 1 % de leur sa valeur nominale fut effective le 4 février 1797, augmentant aussitôt le mécontentement : elle eut pour conséquence la fin du trafic sur les biens nationaux et le rétablissement de la circulation monétaire métallique, mais la rareté du numéraire provoqua une forte crise de déflation (ce qui avait été payé cher était revendu au plus bas). Ce climat explique le succès des forces réactionnaires aux élections de mars-avril 1797, les premières à peu près libres depuis 1791 : les royalistes obtinrent la majorité au Conseil des Cinq-Cents. Avec Gibert-Desmolières à leurs têtes, ils réclament le départ de Ramel. Toutefois, les deux-tiers du Directoire se montrent satisfaits de son administration, ce qui ne fait qu'irriter davantage le parti dont le Journal des hommes libres est alors l'organe. Le Coup d'État du 18 fructidor an V place Ramel parmi les hommes les plus puissants du régime.

Ayant les coudées franches, il ordonne le 30 septembre 1797, la fermeture du marché des titres publics et fait voter une loi annulant les deux tiers de la dette publique : c'est le tiers consolidé. Cet événement, jugé scandaleux et qui ne resta pas sans conséquence, fut qualifié par l'opposition de « banqueroute des deux tiers ». Après la mise en place en novembre de l'Agence des contributions directes, et face à une nouvelle pénurie de ressources, Ramel est à l'origine d'un quatrième impôt direct taxant le foncier, celui des portes et fenêtres pour lequel il met en place le cadastre. En 1798, les impôts indirects augmentent et les droits de péage routier sont rétablis, ainsi que la loterie nationale.

Alors qu'il souhaite rétablir un impôt sur le sel, Ramel est dénoncé avec une fureur nouvelle par un grand nombre d'adresses mais cette fois venues de son propre camp : les directeurs Merlin, Treilhard, La Révellière-Lépeaux, Reubell et son beau-frère la commissaire Jean-Jacques Rapinat, mais aussi le ministre Schérer, obligent Ramel à se retirer du ministère le 7 thermidor an VII (20 juillet 1799). Il est remplacé par Robert Lindet qui ne demeura que quelques mois en poste.

Avocat et essayiste

Devenu avocat, Ramel reste pratiquement sans fonctions sous les gouvernements consulaire et impérial : il publie cependant deux essais, Des finances de la République française (an IX), puis, Du change, du cours des effets publics et de l’intérêt de l’argent, considérés sous le rapport du bien général de l’État (1807). Par décret du 20 septembre 1812, il est nommé conseiller général de l’Aude. Pendant les Cent Jours, au cours du mois de mai 1815, Napoléon le nomme préfet du Calvados. Le second retour des Bourbons ne tarde pas à le priver de ses nouvelles fonctions ; quelques mois après, il est frappé par la loi du 12 janvier 1816 contre les régicides et certains bonapartistes. Il se retire alors à Bruxelles, avec ses camarades le peintre David et Sieyès, où le barreau de cette ville l'admet au nombre de ses membres. La demande d'autorisation de rentrer en France effectuée en novembre 1820 par son épouse, au moins pour quelques mois, est refusée par la France : il meurt neuf ans plus tard à Bruxelles.

Ramel fait partie de ces hommes quelque peu oubliés par les livres mais dont le rôle ne fut pas des moindres.

Divers

• Il avait épousé Pauline Panckoucke, fille de l'éditeur lillois Placide-Joseph Panckoucke, nièce du grand libraire et éditeur parisien Charles-Joseph Panckoucke et soeur de Henry Panckoucke. Ils auront deux filles : Pauline Ramel de Nogeret qui épousera le préfet du Morbihan également conseiller d'État, Édouard Lorois ; Mélanie Ramel de Nogaret qui épousera le baron Frédéric Ronstorff (1805-1876), négociant, membre de la Chambre des réprésentants de Belgique en 1839 et auteur d'ouvrages politiques, membre du conseil d'administration du Refuge des Ursulines de Bruxelles en 1835.
• Ramel fut peint par David ainsi que sa femme. Son portrait a été vendu 16 millions de francs par Maître Binoche en 1995 pour débarquer aux États-Unis.

Œuvres

• Des finances de la république française en l'an IX (1801)
• Du change, du cours des effets publics et de l'intérêt de l'argent (1807)
• plusieurs mémoires sur les finances

Références

• Dictionnaire historique de tous les ministres depuis la révolution jusqu'en 1827, Léonard Gallois, Paris, 1828, (disponible sur le site de la BNF)
• Dictionnaire des parlementaires français depuis le 1^er mai 1789 jusqu'au 1^er mai 1889 (tome 5), sous la direction d'Adolphe Robert, Edgar Bourloton et Gaston Cougny, Paris, 1889-1891, (disponible sur le site de la BNF)

Liens externes

• Notice biographique de Dominique Ramel, extrait de l'ouvrage Les ministres des Finances de la Révolution française au Second Empire, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 2007, 376 p, (ISBN 978-2-11-094805-2)