Administration générale des loteries

L'Administration générale des loteries, instituée dans leur principe à la fin du XVII^e siècle, appelée d'abord « Bureau central des trois loteries » – royale, des Enfants-Trouvés et de Piété –, est une ancienne institution française responsable des loteries sous l'Ancien Régime. Supprimée par la Convention, elle est rétablie sous le Directoire en tant que « ferme des jeux », laquelle perdure plus ou moins officiellement jusqu'en 1838.

Histoire

Inspiré de modèles italiens, il y eut à Paris, dès le XV^e siècle, des loteries et tombolas privées, en particulier sous le nom de « blanque » sous le règne de François I^er. En 1522, est instituée la rente « à perpétuel rachat et réméré » sur l'Hôtel de Ville de Paris. Ces rentes d'État sont ensuite gérées au XVII^e siècle, sous le ministère de Colbert par une première Caisse des emprunts.

Le Bureau de la lotterie (Paris, 1701), gravure satirique, inspirée de Pierre Jurieu.

Mais à la fin du XVII^e siècle, les finances royales se dégradent : est alors instituée la loterie de l'Hôtel de Ville qui s'apparente à une tontine : elle servait à payer les intérêts échus des rente perpétuelle et autres emprunts contractés par la ville de Paris mais aussi l’État : sur le modèle des loteries organisées à Londres, au moment de la révolution financière anglaise, à la même époque, un tirage au sort des coupons avait lieu et le gagnant obtenait son argent. Ce système permettait d'inciter les gens à continuer à acheter de la dette publique, et surtout à étaler les remboursements dus par les institutions emprunteuses. Ce système ne va pas sans moqueries et critiques, aussi bien de la part du Clergé que de témoins lettrés, tel Dancourt, qui écrit une comédie, La Lotterie, créée en 1696 à Paris.

En juin 1700, les émissions de billets d'Estat s'accélèrent et un premier édit du roi porte sur la création de 500 000 livres de rentes viagères pour la « lotterie royale » [sic.], dont le receveur principal se trouve être Edme-Claude Lefevre, homme de confiance. L'un des derniers édits de cette nature remonte à juin 1714 et prend la forme d'une tontine, supprimée en août 1715. Un aspect méconnu de cette pratique montre qu'à la toute fin du règne de Louis XIV, les billets de loterie d'un montant de 10 livres valaient pour argent comptant dans le cadre du remboursement des rentes au Trésor.

Après l'effondrement du Système de Law qui devait en principe permettre de liquider la dette publique, et la formation de la commission du visa qui s'ensuivit, l'État, toujours à court de liquidités, fonde en 1727 le « Bureau central des trois loteries » qui comprend la loterie des Enfants trouvés, qui vient en aide à l'Hôpital général ; la loterie royale de Saint-Sulpice destinée à terminer l'église du même nom, et enfin la loterie des communautés religieuses ou « loteries de pitié » [sic.].

Entre octobre 1728 et juin 1730, sont instituées via le contrôleur général des finances Le Peletier des Forts deux nouvelles « loteries royales » pour le remboursement des rentes constituées sur l'Hôtel de Ville de Paris : les manipulations des agioteurs entrainent leur fermeture — selon La Condamine et Voltaire, le système était totalement déficient.

Planche de 4 billets de la loterie des Enfants trouvés (août 1750).

En décembre 1737 et août 1739, son successeur, le ministre Orry décide de deux nouvelles loteries de remboursement : cette fois les billets sont payables en capitaux de rentes viagères, limités donc à la mortalité du bénéficiaire et non transmissibles. C'est un succès et la seule fois au XVIII^e siècle où recettes et dépenses ordinaires de l’État français apparaissent équilibrées. Toutefois, là encore, le Clergé s'en émeut : en 1742, Christophe Coudrette (1701-1774) publie sa Dissertation théologique sur les loteries, s'y montrant un farouche adversaire du système, et ses écrits trouvent écho auprès d'un nouveau parti des dévots jansénistes qui entoure Louis XV.

Giacomo Casanova, fraîchement évadé de la prison des Plombs de Venise et alors en cavale à Paris, propose au début des années 1750, pour financer la construction de l'École militaire, à la gloire de Louis XV, un nouveau système de recette pour les caisses de l'État : la création d'une loterie hebdomadaire, inspirée du loto génois (cf. supra). Cette idée inspirée des frères Calzabigi, dont il a, précédemment, fait la connaissance, convainc les officiels et le projet est accepté par deux arrêts du Conseil d’État, des 15 août et 15 octobre 1757.

Avis de la Loterie royale de France, mars 1789.

Lorsque la Compagnie des Indes fut liquidée en 1770, une caisse des amortissements dirigée par le trésorier général Jean-François Dubu de Longchamp, fut ouverte pour continuer à rémunérer les porteurs d'actions de la dite compagnie : les intérêts leur étaient versés sous l'égide d'une loterie. L'hôtel de l'Administration générale des loteries, d'abord installée dans les locaux de l'École militaire, investit ensuite une partie de l'ex-immeuble de la Compagnie des Indes. Il faisait l'angle de la rue Vivienne et de rue neuve des Petits Champs. Les bureaux étaient dirigés par sept administrateurs, aidés de quatre adjoints, sous l'inspection d'un conseiller d'État. Cette caisse gérait également les remboursements liés à la perte du Canada, par tranche, à partir d'une dette évaluée à 17 millions de livres : là encore, les sommes échues étaient versées en fonction d'un tirage organisé en loterie et le résultat publié sous forme de lettres patentes. Clugny de Nuits, contrôleur général des finances de Louis XVI, par son édit du 30 juin 1776, supprima toutes les loteries privées, excepté trois, celles des Enfants trouvés, de la Pitié, et de la Loterie royale. La création par cet édit d'une nouvelle Loterie royale de France suscita de vives critiques, l'établissement étant accusé d'encourager des jeux immoraux et d'alimenter la cassette personnelle de Louis XVI. Le monopole ainsi créé permettait au roi d'encaisser, peu avant la Révolution française, entre 5 et 7 % de ses revenus, selon une estimation réalisée d'après les documents disponibles aux Archives nationales.

Appelée « Loterie nationale », elle est rétablie par le Directoire et organisée sous le Consulat : tirage du 16 nivôse an VIII (janvier 1800).

L'Administration générale des loteries est supprimée fin 1792 par les députés de la Convention, puis rétablie par le Directoire, qui refonde la « ferme des jeux » en 1795, puis la « loterie nationale de France », le 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797), qui ouvre des bureaux dans toutes les grandes villes et dispose de receveurs. Par le décret du 24 juin 1806, Napoléon interdit les jeux d'argent mais tolère la création de nouvelles loteries dans les provinces conquises de l'Empire. Curieusement, la ferme des jeux reste active jusqu'à sa complète interdiction le 1^er janvier 1838 : une dernière loterie avait été organisée fin 1835.

Bibliographie

• Alexandre Dumas fils, Histoire de la loterie. Depuis la première Jusqu'à la dernière loterie. La loterie des lingots d'or, Paris, 1851 — sur Gallica.
• Jean Léonnet, Les loteries d'État en France aux XVIIIe et XIXe siècles. Paris : Imprimerie Nationale, 1963
• Marie-Laure Legay. Les loteries royales dans l’Europe des Lumières (1680-1815). Villeneuve d'Ascq : Presses universitaires du Septentrion, 2014 (Histoire et civilisations, 1527)
• Marie-Laure Legay, « Peurs et rumeurs en finance : le cas des loteries royales dans l'Europe des Lumières », dans Monique Cottret et Caroline Galland (dir.), Peurs, rumeurs et calomnies, Saint-Denis, Kimé, coll. « Le sens de l'histoire », 2017, 450 p. (ISBN 978-2-84174-781-8, présentation en ligne), p. 369-390.

Liens externes

• Les archives des services chargés du papier-monnaie (Trésorerie nationale, Archives de la République, Timbre et Loterie nationale) (1789-an V) sont conservées aux Archives nationales (France).

Articles connexes

• Loterie nationale (France, 1933-1976)
• Finances sous la Révolution
• Histoire de la dette publique française