Vignette automobile

Vignette autoroutière pour l'utilisation des autoroutes suisses pour 2010 (1^er décembre 2009 - 31 janvier 2011).

La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation sur toutes routes ou sur certaines seulement (autoroute), qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer l'élément matérialisant spécialement ce paiement fiscal, ou « vignette », sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti. La vignette peut aussi être dématérialisée par des moyens numériques. Les pays qui utilisent des vignettes numérique dématérialisées sont la Slovaquie, l'Autriche, la République tchèque, le Maroc, la Bulgarie, la Hongrie et la Slovénie.

Dans certains pays européens, l'eurovignette peut être substituée par une forme de redevance poids lourds liée aux prestations dans laquelle le poids lourd n'est pas taxé de manière forfaitaire, mais proportionnellement à la distance parcourue ou à la durée du trajet^[1]. Toutefois selon les directives européennes, ces deux systèmes de taxation sont mutuellement exclusifs pour une section de route donnée^[2].

Autriche

En Autriche, une vignette valable dix jours (9 €), deux mois (25,20 €) ou un an (87,30 €) autorise la circulation sur autoroute.

France

Article détaillé : Vignette automobile en France.

La vignette automobile française fut instituée en 1956 par Guy Mollet afin de financer les retraites et supprimée en 2001. La vignette moto instaurée en 1979 disparut en juin 1981 à la suite de manifestations de motards en colère.

Suisse

En Suisse une vignette autoroutière annuelle coûtant 40 francs suisses autorise la circulation sur les autoroutes suisses, elle institue en outre un impôt direct sur le transit étranger et l'exploitation suisse d'un véhicule poids-lourds, la Redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP). En 2013, le peuple suisse a refusé par référendum l'augmentation de la vignette de 40 CHF à 100 CHF^[3]. Ce système pourrait être remplacé par un enregistrement électronique de la plaque d'immatriculation^[3].

Tchéquie

Pour les véhicules à moteur d'un poids inférieur à 3,5 tonnes, les autoroutes tchèques (en 2016 seules certaines autoroutes sont concernées) sont sujettes à des frais d'accès sous la forme d'une vignette de péage temporelle (en tchèque : dálniční známka ou en tchèque : dálniční kupón), en 2016 valide dix jours (310 CZK), un mois (440 CZK) et une année (1 500 CZK). En outre elle institue un impôt direct sur l'usage des véhicules professionnels.

Les exemptions sont les suivantes^[4]:

autoroute D1 Kývalka – Brno, Brno – Holubice (sortie 182 – 210 ; 28 km)
autoroute D3 Mezno – Čekanice (sortie 76 – 79, 3 km)
autoroute D6 Jesenice – Cheb, sever (sortie 162 – 169, 7 km)
autoroute D10 Mladá Boleslav, Bezděčín – Mladá Boleslav (sortie 39 – 46, 7 km)

À partir du 1^er janvier 2007, un nouveau système de péage électronique, c'est-à-dire un péage à distance pour les véhicules qui excèdent 12 tonnes, a été introduit pour les autoroutes et certaines routes de première classe (silnice první třídy), au total 200 km^[5]. Depuis le 1^er janvier 2010, cela s'applique aussi aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.

Un débat public est en cours sur la mise en place du péage électronique pour tous les véhicules et pour toutes les voitures.

Le prestataire du service de vignette électronique sur la période 2021-2024, d'une durée de quatre années, est Asseco Central Europe, qui commercialisera ce service d'accès motorisé aux routes par e-shop et application mobile.

Bulgarie

Depuis le 1^er janvier 2019, un nouveau système de vignette électronique a été introduit dans les routes bulgares. Les prix sont : 1 semaine = 7.69 euros, 1 mois = 15.38 euros, 3 mois = 27.69 euros^[6]

Hongrie

Depuis le 1^er octobre 2008 un nouveau système de vignette électronique a été introduit dans les routes hongrois^{[réf. nécessaire]}.

Notes et références

↑ « Taxe poids lourds : c’est comment chez nos voisins européens ? », sur sudouest.fr, 25 septembre 2018 (consulté le 22 octobre 2020).
↑ « Road Infrastructure Charging – Heavy Goods Vehicles - Mobility and Transport - European Commission », sur Mobility and Transport - European Commission, 22 septembre 2016 (consulté le 4 juillet 2020).
↑ ^{a et b} ATS, « Autoroute: la vignette devrait être remplacée par un système électronique », Le Temps,‎ 2 décembre 2016 (lire en ligne, consulté le 4 juillet 2020).
↑ http://www.sfdi.cz/en/highway-toll-and-vignettes/2016-highway-vignettes/toll-sections/ « Copie archivée » (version du 4 août 2016 sur Internet Archive)
↑ http://www.mytocz.eu/files/images/maps/MYTOCZ_381_toll_map.gif
↑ « БГТОЛ », sur web.bgtoll.bg (consulté le 9 juin 2020)

Voir aussi

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Vignette automobile, sur Wikimedia Commons

Articles connexes

Redevance, Redevance poids lourds liée aux prestations
Impôts liés au transports : Taxe sur les automobiles, Taxe à l'essieu, Écotaxe.
Agence de financement des infrastructures de transport de France, Vignette automobile en France.
Péage

Liens externes

Liste des pays et coût de leurs vignettes - ADAC (traduit)

[1] « Taxe poids lourds : c’est comment chez nos voisins européens ? », sur sudouest.fr, 25 septembre 2018 (consulté le 22 octobre 2020).

[2] « Road Infrastructure Charging – Heavy Goods Vehicles - Mobility and Transport - European Commission », sur Mobility and Transport - European Commission, 22 septembre 2016 (consulté le 4 juillet 2020).

[letemps_électronique-3] {a et b} ATS, « Autoroute: la vignette devrait être remplacée par un système électronique », Le Temps,‎ 2 décembre 2016 (lire en ligne, consulté le 4 juillet 2020).

[4] ttp://www.sfdi.cz/en/highway-toll-and-vignettes/2016-highway-vignettes/toll-sections/ « Copie archivée » (version du 4 août 2016 sur Internet Archive)

[5] ttp://www.mytocz.eu/files/images/maps/MYTOCZ_381_toll_map.gif

[6] « БГТОЛ », sur web.bgtoll.bg (consulté le 9 juin 2020)

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