Communauté française de renseignement

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Communauté française de renseignement est le nom donné à l’ensemble des services de renseignements de la République française. Cette expression est apparue dans les années 2000 dans les milieux diplomatiques et militaires français.

Services de renseignements[modifier | modifier le code]

Elle regroupe plusieurs services sous la tutelle de différents ministères et compte en son sein, depuis 2008, un coordonnateur national du renseignement.

Sous la tutelle du ministère de la Défense[modifier | modifier le code]

Relevant directement du ministre :

Relevant de l'état-major des armées :

Sous la tutelle du ministère de l’Intérieur[modifier | modifier le code]

Relevant directement du ministre :

Au sein de la Direction générale de la police nationale :

Au sein de la Préfecture de Police :

  • la Direction du Renseignement de la Préfecture de Police (DRPP), chargée à l'échelon de Paris et de sa petite couronne de la lutte anti-terroriste et de la prévention des troubles à l'ordre public. Elle coordonne également l'activité du renseignement au niveau régional (grande couronne parisienne).

Sous la tutelle du ministère de l’Économie[modifier | modifier le code]

Sous la tutelle du secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale[modifier | modifier le code]

Dispositions légales[modifier | modifier le code]

Loi du 23 janvier 2006[modifier | modifier le code]

La loi du 23 janvier 2006 relative au traitement du terrorisme a étendu les prérogatives des différents services concernés par la lutte anti-terroriste. L'article 6 oblige les fournisseurs d'accès à internet et opérateurs de télécom à conserver les données de connexion. Un décret de 2007 en application de cette loi leur a par exemple donné la possibilité d'avoir accès au fichier des permis de conduire et des plaques d'immatriculation. La CNIL remarquait que « cet objectif [la lutte contre le terrorisme] conduit à mettre à la disposition des services de police et de gendarmerie, dans le cadre de leurs missions de police administrative, des fichiers et enregistrements vidéo susceptibles de "tracer" de façon systématique et permanente une très grande partie de la population, dans ses déplacements et dans certains actes de la vie quotidienne (le lieu où l'on se trouve à tel moment, l'heure d'une connexion internet, le lieu d'où l'on passe un appel depuis un mobile, le passage à tel péage d'autoroute, la destination d’un voyage, etc.). » [2]. Malgré une saisie du Conseil constitutionnel par l'opposition socialiste, la loi a été promulguée telle quelle. Certaines dispositions (dont ce qui relève des données de connexion), prévues - entre autres à la demande de la CNIL[2] - pour une durée de 3 ans, ont été prorogées l'échéance venue, par la loi du 1er décembre 2008, et ce jusqu'en 2012.

Notes et références[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Philippe Madelin, Dans le secret des services : la France malade de ses espions ?, Denoël, Paris, 2007, ISBN 2-207-25926-9
  • Douglas Porch, Histoire
  • Collectif, Dans les archives inédites des services secrets, L'Iconoclaste, 2010, 352 p.
  • Claude Faure, Aux Services de la République. Du BCRA à la DGSE, Fayard, 2004.
  • Olivia Recasens, Didier Hassoux, Christophe Labbé, L'espion du président: au cœur de la police politique de Sarkozy, Robert Laffont, 2012, ISBN 9782221129838

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]