Réseau thématique de recherche avancée
Les réseaux thématiques de recherche avancée (RTRA) et les centres thématiques de recherche et de soins (CTRS) sont des structures créées par la loi de programme pour la recherche de 2006, et supprimées par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013.
Réseaux thématiques de recherche avancée
Création
Lors de la présentation de la Loi de programme pour la recherche en 2005, dans un contexte marqué par un malaise social des chercheurs et des inquiétudes sur le manque de visibilité internationale de la recherche française, le Gouvernement Dominique de Villepin souhaitait notamment la création de pôles de recherche et d'enseignement supérieur et de « campus de recherche ». Ces derniers sont renommés « réseaux thématiques de recherche avancée » par le Parlement. La statut juridique prévu (la fondation de coopération scientifique) devait permettre de recueillir des fonds d’origine privée)[1]. La loi prévoit que le RTRA est créé pour « conduire un projet d’excellence scientifique dans un ou plusieurs domaines de recherche. Ce projet est mené en commun par plusieurs établissements ou organismes de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens. D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent être associés au réseau. »[2].
Le ministère chargé de la Recherche a lancé un appel à projets le 22 mai 2006; et 37 projets ont été déposés. L'évaluation de ces projets a été réalisée par un comité composé de neuf personnalités scientifiques reconnues et présidé par Jean Dercourt, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences. Douze projets ont été retenus ainsi que le projet de réseau des centres thématiques internationaux en sciences humaines et sociales. Les lauréats ont été dévoilés par le Premier ministre le 4 octobre 2006 et présentés par le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche le 9 octobre 2006.
Les réseaux ont des objets très différents, et ont vocation à rassembler différentes unités de recherche, et à établir des liens avec les écoles doctorales[1].
Lorsque les douze premières fondations de coopération scientifique ont été créées en 2006-2007 pour constituer le support juridique des treize RTRA, l’État leur a apporté 201 M€ en capital et leurs fondateurs 54,175 M€. En 2010, la Cour des comptes rapporte que ces capitaux n’ont en général pas augmenté, mais a au contraire été consommé pour des dépenses de fonctionnement ; seuls Toulouse School of Economics (TSE) et l’École d'économie de Paris ont réussi à attirer des capitaux privés. Le même rapport souligne que ces réseaux sont devenus obsolètes avec les dispositifs prévus par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 (possibilité de créer des fondations universitaires), le contrat doctoral et les investissements d’avenir (Idex, Labex et Equipex)[1].
Les conventions liant l’État et les fondations sont arrivés à échéance en 2012[1].
Liste
En juillet 2009, il existe treize RTRA[3] :
- Digiteo ;
- École d'économie de Paris ;
- École des neurosciences de Paris Île-de-France ;
- Fondation Pierre-Gilles de Gennes pour la recherche ;
- Fondation sciences mathématiques de Paris ;
- Triangle de la physique ;
- Réseau français des instituts d’études avancées ;
- Centre international de recherche aux frontières de la chimie ;
- Innovations en infectiologie ;
- Fondation Sciences et technologies pour l'aéronautique et l'espace ;
- Toulouse School of Economics (TSE) ;
- Agropolis Fondation ;
- Fondation Nanosciences.
Centres thématiques de recherche et de soins
Création
La loi prévoit que « Un ou plusieurs groupements de coopération sanitaires, un ou plusieurs centres hospitaliers et universitaires ou un ou plusieurs centres de lutte contre le cancer peuvent, en commun avec un ou plusieurs établissements de recherche ou d’enseignement supérieur et de recherche, publics ou privés, français ou européens, décider de regrouper tout ou partie de leurs activités et de leurs moyens dans un centre thématique de recherche et de soins dans le but de conduire ensemble un ou plusieurs projets d’excellence scientifique dans le domaine de la recherche biomédicale […]. Le centre thématique de recherche et de soins est créé par convention entre les établissements et organismes fondateurs. D’autres partenaires, en particulier des entreprises, des collectivités territoriales et des associations, peuvent y être associés. Le centre peut être doté de la personnalité morale sous la forme d’une fondation de coopération scientifique »[4].
Liste
En juillet 2009, il existe neuf CTRS[3]
- Centaure
- FondaMental
- Imagine
- Infectiopôle Sud
- PremUp
- Recherche et Innovation thérapeutique en cancérologie
- Synergie Lyon Cancer
- Voir et Entendre
- Neurodis
Sources
- Cour des comptes, Rapport public annuel, (lire en ligne), Les réseaux thématiques de recherche avancée
- Code de la recherche, article L344-2 créé par la loi de programme pour la recherche de 2006 et supprimé par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013
- Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures, Annexe au projet de loi de Finances pour 2010, [lire en ligne (page consultée le 5 janvier 2010)], p. 47 3.4.2 les RTRA
- Code de la recherche, article L344-3 créé par la loi de programme pour la recherche de 2006 et supprimé par la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche de 2013
